M. Olivier Becht

Et la suite ?

Nous n’avons jamais dit cela !

La France, pays des droits de l’homme, est à l’action aux côtés de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits de l’homme en Iran. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Face à la répression brutale du régime iranien, l’action de la France est guidée par deux exigences : d’abord, soutenir les aspirations légitimes des Iraniennes et des Iraniens ; ensuite, garantir qu’il n’y ait pas d’impunité pour les auteurs de la répression.Un moment fort a été la remise du prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit à Mahsa Amini à titre posthume et à toutes les femmes iraniennes engagées dans ce combat, cette pulsion de vie que la mort de Mahsa Amini a fait éclore.Depuis octobre, huit trains de sanctions européennes ont été adoptés, le dernier d’entre …

Souffrez, s’il vous plaît, que je vous réponde. C’est pour leur expertise que les ONG ont obtenu le statut d’observateur – certains de leurs représentants donnent des avis techniques aux délégations. Elles interviennent pour proposer un point de vue, mais elles ne participent jamais au vote.Il est parfaitement normal qu’une organisation internationale, avant de prendre ses décisions, recueille l’avis de ceux qui seront amenés à les appliquer, de même qu’elle consulte ceux qui concourent à préserver la ressource – en l’espèce, les organisations écologistes qui défendent les océans et la biodive…

Je remercie les orateurs pour leur soutien au texte et répondrai aux députés du groupe LFI-NUPES qui ont annoncé qu’ils s’abstiendraient. Vous plaidez pour la lutte contre la pollution en mer, pour la préservation de sa biodiversité, et c’est juste. Néanmoins, il ne s’agit pas ici de donner un blanc-seing à l’OMI puisque la réforme vise simplement, par exemple, à augmenter le nombre de membres du conseil.Vous évoquez également le poids des lobbys au sein de l’OMI. Vous faites, je suppose, référence aux quatre-vingt-huit ONG disposant du statut d’observateur. Parmi elles, on retrouve effectivem…

Je suis heureux de vous présenter le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (OMI).La France, qui possède le deuxième espace maritime du monde, est sans conteste l’un des États les plus engagés dans le traitement des problématiques relatives aux océans et à la biodiversité marine. En témoignent son choix de faire de l’exploration des fonds marins un des axes de France 2030 et sa contribution récente, avec l’Union européenne, au succès des négo…

Ce gouvernement agira, nous vous le prouverons d’ici au 25 avril ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

…et c’est ce qui sera fait d’ici au 25 avril. Nous cherchons le cadre juridique clair qui permette de le faire. Il n’y a pas aujourd’hui de souci à se faire pour les exportations : elles continueront. C’est bon pour nos exportateurs, c’est bon pour la sécurité alimentaire de ces pays, c’est bon également d’un point de vue géopolitique. Je l’ai dit tout à l’heure : dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie en Ukraine et pour le bien de l’ensemble de ces pays, nous continuerons les exportations. (Mme Stéphanie Rist et M. Laurent Croizier applaudissent.)

Oui, comme vous l’avez dit, l’Anses a souhaité en effet l’interdiction de l’usage de la phosphine pour les exportations de céréales. Je rappelle qu’aucune règle européenne n’empêche l’utilisation de ce produit lorsque les céréales concernées sont à destination de l’étranger et que le pays importateur l’autorise. Ces exportations sont indispensables à la sécurité sanitaire de nombreux pays importateurs, notamment de l’Algérie, du Maroc, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire ou les céréales françaises représentent parfois, en ce qui concerne le blé, de 65 % à 95 % des importations. Nous avons donc b…

C’est important pour nos agriculteurs et pour nos exportations mais surtout pour les pays importateurs. C’est un enjeu en matière de sécurité alimentaire mondiale mais aussi de géopolitique dans le cadre de la guerre que mène la Russie en Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem.)

Des clarifications juridiques doivent encore être apportées mais je peux vous garantir que des décisions seront prises d’ici au 25 avril pour que les exportations puissent se poursuivre.

Nous ferons le nécessaire.

La décision de l’Anses interpelle évidemment le Gouvernement, d’autant plus que la phosphine n’est pas interdite au niveau européen – en la matière, le cadre est clair. Il est totalement permis de l’utiliser, notamment pour les exportations, lorsque les pays importateurs l’exigent.

Vous avez raison, la phosphine est un produit phytosanitaire dont l’utilisation se concentre principalement sur le blé. Elle est requise par certains pays vers lesquels nous exportons, notamment ceux du Maghreb mais aussi certains pays d’Afrique subsaharienne comme la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. Plusieurs millions de tonnes de blé sont concernées.

…face à une Russie qui ne montre aucune ouverture à la négociation et au dialogue, aider l’Ukraine à résister et à reprendre l’ascendant est la meilleure manière de mettre un terme au conflit.La France agit donc concrètement, car elle ne veut pas passer les crimes du passé sous silence, pas plus qu’elle ne tolère l’impunité de ceux qui sont aujourd’hui commis par la Russie sur le sol ukrainien.Soyez assurés, mesdames, messieurs les députés, que nous continuerons à agir en ce sens, aux côtés de l’Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du group…

Mesdames et messieurs les députés, plus particulièrement madame Anne Genetet, qui êtes la première signataire de cette proposition de résolution, le texte aujourd’hui soumis à l’examen de votre assemblée revêt une importance particulière, non seulement parce que la mémoire de la grande famine ukrainienne de 1932-1933, dite Holodomor, est devenue un élément central de l’identité du pays, mais aussi parce que les souffrances alors endurées par le peuple ukrainien font écho à celles qu’il subit aujourd’hui. D’hier à aujourd’hui, en effet, la détermination dont la nation ukrainienne fait preuve au…

On compte 1 222 projets qui créent des emplois dans l’ensemble des territoires.Ensuite, même si plus de 144 000 entreprises exportent, les petites et moyennes entreprises le font insuffisamment. Or ce sont ces PME qu’il faut inciter à exporter, à aller à la conquête de nouveaux marchés. C’est ce à quoi s’emploie le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous sommes devenus le premier pays d’accueil des investissements en Europe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Nous avons des projets concrets : les semi-conducteurs produits à Crolles, le paracétamol en Isère, le lithium dans l’Allier et dans le Bas-Rhin…

Or ce phénomène s’est inversé puisque nous sommes dans une phase de réindustrialisation avec plus d’usines qui ouvrent que d’usines qui ferment.

Il y a en revanche, et vous avez raison, une part structurelle du déficit due à la désindustrialisation du pays pendant vingt-cinq ans.

…vous l’avez dit vous-même : notre parc nucléaire était en effet en partie à l’arrêt parce qu’il fallait rattraper les deux années pendant lesquelles, du fait de la pandémie, la maintenance n’a pas pu être réalisée ; en outre, sur les marchés, le prix de l’énergie a doublé. Cette part conjoncturelle du déficit s’effacera d’elle-même. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

Et la balance des revenus a elle aussi un excédent record de plus de 31 milliards d’euros. En ce qui concerne la balance des biens, elle s’est en effet dégradée,…

Nous serons d’accord sur un point : la balance des biens a atteint le déficit record de 164 milliards d’euros. Ce n’est pas le déficit commercial. Ce dernier prend en effet en compte la balance des services et la balance des revenus. Or la balance des services est caractérisée par un excédent record de plus de 50 milliards d’euros.

Eh si.

…il ne pourrait en aucun cas être extradé au Qatar s’il risquait un traitement inhumain et dégradant ou la peine de mort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur Di Filippo, c’est bien le droit français qui s’applique sur le sol français. La réciprocité concerne précisément la peine de mort : si, dans le cadre de l’accord, un officier qatari présent sur le sol français commettait un crime, le droit français s’appliquerait ;…

Voilà le cœur de l’accord. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Je vous demande, si vous le voulez bien, de vous prononcer sur le fond de l’accord afin de protéger nos policiers et nos gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…et les gendarmes français qui vont intervenir pour participer à la sécurisation de cette Coupe du monde ne risquent pas, s’ils étaient mis en cause en matière criminelle, la peine de mort. (Exclamations sur divers bancs.)