C’est nous qui avons augmenté les taux d’intérêt, peut-être ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est nous qui avons augmenté les taux d’intérêt, peut-être ?
L’Allemagne a un taux de croissance inférieur au nôtre !
C’est faux !
Raciste, rien que ça…
…c’est celle que nous vous engageons à suivre en rejetant la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Christophe Bex et François Piquemal applaudissent également.)
Plutôt que de dénoncer l’accord et d’aller ainsi droit vers une crise politique, diplomatique et migratoire, travaillons, au contraire, à l’amender. C’est la voie de la responsabilité,…
Nous souhaitons également renforcer les exigences républicaines en matière d’intégration, notamment sur les plans linguistique et civique.
Nous souhaitons faire de cet accord un instrument au service du rééquilibrage de l’immigration. Nous voulons ainsi promouvoir les nouvelles mobilités, économiques, professionnelles ou étudiantes.
…en revanche, c’est de travailler avec les autorités algériennes en vue d’adapter l’accord de 1968, afin qu’il réponde à la réalité des circulations humaines entre la France et l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration.Cet accord offre un cadre utile aux mobilités et au séjour des ressortissants algériens en France. Il est un outil qui permet la création de nouveaux modèles de mobilité et une meilleure régulation des migrations avec l’Algérie. Nous souhaitons désormais tendre vers davantage de migrations professionnelles, économiques, étudiantes, qui dynamiseraient la relation bila…
…qui, en réalité, n’existent pas. La dénonciation de cet accord serait contre-productive par rapport au résultat que vous souhaitez atteindre.Ce que nous proposons,…
Vous proposez de mettre fin à « l’immigration de masse », à « un droit automatique à l’immigration »…
Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas d’accord sur le fond que vous ne devez pas respecter le débat démocratique !Privés de nos canaux d’échanges, nous détecterions moins bien et moins rapidement ces profils dangereux qui pourraient rejoindre la France.Par ailleurs, en tant que ministre délégué chargé du commerce extérieur, permettez-moi de rappeler que l’Algérie est notre deuxième partenaire commercial en Afrique et que la France est le deuxième partenaire commercial de l’Algérie. Des entreprises et des emplois français seraient indirectement menacés par la dénonciation de cet accord ; celle…
Je vais donc poursuivre, si ça ne vous dérange pas trop.
En tant qu’élus, vous savez combien elles sont importantes pour la sécurité de nos compatriotes : elles nous permettent d’arrêter des personnes qui ont appartenu à des groupes terroristes et menacent directement notre sécurité.
Nos relations militaires et sécuritaires avec l’Algérie pourraient être affectées par la dénonciation de cet accord, avec des conséquences directes sur la sécurité de la France et des Français, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, les réseaux criminels et l’immigration illégale. Aujourd’hui, ces coopérations fonctionnent bien.
J’en viens à un autre élément déterminant de cette équation complexe, que vous nous proposez pourtant de résoudre si simplement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…et donc, à la possibilité pour la France de faire réadmettre les ressortissants algériens en séjour irrégulier. La fin des laissez-passer consulaires nous conduirait aussi à envisager une sortie en masse des ressortissants algériens se trouvant dans les centres de rétention administratifs. Ce serait fortement préjudiciable, en particulier pour les profils les plus signalés. Nous avons donc besoin de ce dialogue migratoire.Notre coopération en la matière avec l’Algérie est en amélioration, notamment s’agissant de la délivrance des laissez-passer consulaires, même si nous pouvons et devons touj…
Un tel gel mettrait fin à la délivrance des laissez-passer consulaires par les consulats algériens en France…
Admettons que l’accord soit dénoncé : les demandes de visas déposées seraient tout simplement examinées selon de nouveaux critères. Aucun argument sérieux ne permet d’affirmer que le volume des titres de séjour diminuerait automatiquement. Il est illusoire de penser que l’existence de cet accord pousse les migrants algériens à choisir d’émigrer en France. Sa dénonciation n’aurait aucune incidence sur les migrations irrégulières.N’écartons aucun élément de l’équation : cette dénonciation nous exposerait à une réaction des autorités algériennes, qui aurait de sérieuses conséquences et pourrait c…
Dénoncer cet accord ne réglerait en aucun cas la question de l’immigration illégale à laquelle une grande partie des pays européens font face et que nous combattons.Le Gouvernement s’oppose à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et défend au contraire la nécessité de l’ajuster à la réalité de notre relation avec l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration. Dénoncer cet accord ne réduirait pas l’immigration légale en provenance d’Algérie. (M. Thibault Bazin s’exclame.)Souffrez que nous vous répondions ! Nous vous avons écoutés !Dans l’hypothèse de cette déno…
Ceux qui présentent cette équation comme telle, à des fins idéologiques, politiques et électoralistes, cherchent à leurrer notre société. Dans cette équation, non seulement de nombreux facteurs doivent être pris en considération, mais les faits et les chiffres doivent être maniés avec prudence. Cet accord n’octroie pas un « droit automatique à l’immigration », pas plus qu’il n’est la porte ouverte à « une immigration de masse », comme vous l’écrivez. Il n’existe pas de droit automatique aux visas – ni de court, ni de long séjour – pour les Algériens !
L’équation ne saurait être aussi simple.
On ne peut décemment affirmer que dénoncer l’accord de 1968 reviendrait à mettre un terme à l’immigration. (Mmes Laure Lavalette et Caroline Parmentier s’exclament.)
Mesdames et messieurs les députés, vous qui appelez à dénoncer cet accord, vous prétendez qu’il s’agirait là d’un moyen de mettre fin à un « droit automatique à l’immigration » et à une « immigration de masse ».
Depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des décennies, l’immigration cristallise les tensions dans notre pays et dans notre société tout entière. Les débats qui se tiennent régulièrement dans cette assemblée, jusqu’à celui qui nous réunit aujourd’hui, en sont l’une des expressions. Depuis 2017 et sous l’impulsion du Président de la République, les gouvernements successifs ont fait en sorte de prendre en la matière des positions équilibrées. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement soumis à votre examen, en est un parfait exemple. Il vise à perm…
La ratification de l’accord est autorisée par la loi, il n’y échappe donc pas !
Il y a l’article 34 de la Constitution, tout de même !
Nous allons vous l’expliquer.
Pas encore…
Entamée en octobre 2018, cette opération s’est achevée le 17 avril 2021 par la remise aux autorités burkinabées du dernier lot de documents. La France a donc tenu la promesse du président Macron de transmettre « tous les documents produits par les administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat ».