Excellent !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellent !
Étayées sur du vent !
« Et alors la marmotte met le chocolat dans le papier d’alu… »
Je n’avais pas prévu de m’exprimer sur cet amendement, qui prévoit la suppression de l’alinéa 3 de l’article 3, mais puisque nous venons d’évoquer l’article 61 et que cet article se trouve au titre V, dont je suis rapporteur, j’aimerais apporter quelques précisions.En ce qui concerne la construction de la loi, monsieur Juanico, je ne garde pas un très bon souvenir de celle de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, ni de celle de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe ! (Sourires.)Vous ave…
C’est impossible à gérer pour ce qui est de la logique de la discussion. Je n’ai pas la science infuse, mais je vous le dis très simplement, comme je le pense. C’est ainsi que je le ressens et ce sont les réactions que mes administrés commencent à exprimer. Il doit quand même y avoir un problème !Il nous reste encore un peu de temps pour redresser la barre, pour montrer ce qu’est un vrai travail parlementaire et pour ne pas abîmer davantage encore cette Ve République à laquelle je suis profondément attaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – Certains député…
Je respecte le droit à amender ; je comprends qu’il y ait des doutes et je reconnais la légitimité de discuter – mais, chers collègues, présenter, comme vous l’avez fait ce soir, 656 amendements qui ne font qu’égrener des dates ! Je ne suis pas sûr que cela nous grandisse, ni que ce soit cela, le travail parlementaire.Quand je suis arrivé ici, je me suis réjoui de pouvoir travailler sur des dossiers de fond. Quand j’ai vu la compétence intellectuelle qui transpire chez les uns et les autres, je me suis dit que nous pourrions avoir de vrais débats, que nous pourrions même – qui sait ? – changer…
Ils m’ont dit : ce n’est quand même pas possible que vous passiez des heures à débattre de l’intérêt de remplacer « à tous » par « ensemble ». Eh bien, si ! Ils m’ont dit : ce n’est pas possible de passer des heures de l’intérêt de remplacer « aux » par « à tous les ». Eh bien, si !
Je m’exprimerai au nom du groupe UDI, Agir et indépendants.Avec mon collègue Thierry Benoit, qui, comme moi, n’a pas manqué beaucoup de débats, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, nous nous faisions la réflexion suivante : à un moment donné, une certaine lassitude s’installe. D’ailleurs, nous n’avons pas eu l’impression tant de participer aux débats que d’y assister. Nous n’avons déposé qu’une centaine d’amendements, dont seulement soixante-dix ont été retenus : autant dire que nous avons essayé de ciseler les choses et d’engager un débat de fond sur les articles dont les sujets nou…
Étant élu d’une circonscription côtière et né dans un autre département marin, je suis aussi très attentif à ce sujet. Il est clair qu’une attention particulière y a été portée lors des concertations et négociations. Rappelons que l’Établissement national des invalides de la marine – ENIM –, chargé du régime spécial de sécurité sociale des marins, est très déficitaire. La solidarité nationale lui vient en aide pour combler ce déficit patent.Lors de l’examen du titre V, dont je suis le rapporteur et qui est relatif à la période de transition et aux droits constitués, vous pourrez constater que …
Après dix jours de commission spéciale et huit jours d’examen en séance, on en est encore parfois à ressasser les vieilles rengaines. En effet, mon cher collègue, le titre de la loi évoque un système – et non un régime – universel de retraite. Cela tombe bien car le Conseil d’État a justement précisé que ce n’était pas un régime, mais un système universel que nous souhaitions instaurer. On peut lui faire confiance ! (M. Erwan Balanant applaudit.)Pour ce qui est des marins, on est en train de revivre à l’infini la même histoire. On en a débattu en commission, puis dans le cadre du débat sur l’a…
Nous sommes unanimes au sein de l’Assemblée sur la nécessité de nous pencher sur la situation des agriculteurs, qui ont bien besoin de notre attention. Au fond, nous pouvons envisager leur situation à travers trois temporalités : le passé, le présent et le futur.Le passé, nous constatons tous qu’il est marqué par la souffrance et les difficultés.Pour le présent, les agriculteurs que je rencontre dans ma circonscription me disent qu’ils attendent non pas des aides – celles de la PAC, que nous venons d’évoquer –, mais la possibilité de travailler comme ils l’entendent. Ils réclament moins de tâc…
Vous le savez, la question des aidants est l’un des marqueurs des travaux du groupe UDI, Agir et indépendants depuis le début de la législature. Je suis heureux de voir cette cause aussi largement partagée et, pour une fois dans ce débat, je me réjouis qu’un aussi grand nombre d’amendements nous soient soumis : c’est la preuve que nous avons tous la volonté de nous investir dans ce domaine.Toutefois, à vouloir être trop précis, on risque des oublis : dans la loi de 2005, un voisin peut également être considéré comme un proche aidant ; le lien qui unit le proche aidant à la personne aidée n’est…
Je ne comprends donc pas la portée normative de votre proposition – je comprends seulement qu’elle a pour objectif de noyer le poisson !Je me languis, bien sûr, d’arriver au titre V et même d’aller au-delà de l’article 65, car nos collègues du groupe Les Républicains ont également des propositions intéressantes à présenter dans le cadre de ce débat. Je trouve dommage que la proposition qui nous est faite aujourd’hui arrive si tardivement. Je vous proposerai plutôt de supprimer tous les amendements et sous-amendements de suppression, qui nuisent à la lecture du texte, afin que nous puissions ré…
Cette proposition arrive un peu tardivement. Nous avions entendu parler du texte à trous. Finalement, c’est un examen à trous que l’on nous propose – dans lequel on peut choisir les trous ! Je vous laisse imaginer la cohérence d’une telle démarche, qui s’apparentera à une sorte de loto et consistera à piocher un article de-ci, de-là.L’organisation du texte est cohérente, tout comme la lecture qui en a été proposée. Je préférerais que vous nous suggériez de l’examiner en utilisant la procédure du temps législatif programmé, comme je rappelle que cela a été proposé. Le passage en commission spéc…
Je ne parlerai même pas de la capitalisation privée, à laquelle nos collègues ont fait allusion à maintes reprises, mais de l’établissement qui gère la retraite additionnelle de la fonction publique, la RAFP – sans vouloir dire de gros mot. C’est notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye qui l’avait introduite. La représentation sociale, les syndicats, sont d’ailleurs associés à sa gestion.J’entends également certains d’entre nous défendre le système de retraite des salariés de la Banque de France : vous ne le savez peut-être pas, mais ce système repose presque entièrement sur la capitalisation…
Je voudrais rassurer Nicolas Dupont-Aignan, qui considère que la capitalisation mettrait à mal l’honneur de la France. Mon cher collègue, elle existe déjà !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je ne voudrais pas que les Françaises et les Français qui nous écoutent, nous lisent ou nous regardent pensent qu’il n’y a qu’un seul article dans ce texte de loi. Il y en a soixante-cinq, précisément parce que ce texte majeur a besoin de s’appuyer sur des choses construites.L’article 1er porte sur les principes. On peut faire, si l’on veut, la liste de tous les métiers, mais il ne faut pas laisser croire que nous ne nous sommes pas penchés sur tous ces sujets, en particulier que nous n’allons pas penser aux sapeurs-pompiers ; c’est tout le contraire. Il en sera question, on l’a rappelé, à l’a…
Ma parole étant plutôt rare, je me permets de prendre un peu de votre temps ce soir. Rassurez-vous, j’entends être beaucoup plus prolixe sur le titre V, si nous arrivons un jour jusque-là. (Applaudissementssur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)Dans la vie, j’ai pour habitude d’être plutôt constructif. Ce n’est pas pour rien que notre groupe s’appelait à l’origine « Les Constructifs ». Nous avons donc l’intention de construire ensemble.
…ou encore une consultation citoyenne que le Conseil d’État qualifie lui-même de « procédure approfondie », soulignant la « procédure originale de participation citoyenne » organisée. La préparation, c’est aussi notre travail de parlementaires, alors que nous disposons des orientations générales depuis presque six mois, à travers le rapport remis en juillet au Gouvernement, du cap fixé par le Premier ministre le 5 décembre dernier et de l’avant-projet de loi depuis plusieurs semaines.La détermination, nous l’avons montrée en commission et la montrerons encore dans cet hémicycle : les quatre pr…
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » (Sourires.) En ouvrant ainsi sa célèbre fable, La Fontaine nous invitait à méditer une leçon des plus profondes : atteindre le but qu’on s’est fixé nécessite tout à la fois de la préparation, de la détermination et du temps.La préparation, c’est la concertation qui a eu lieu pendant deux ans, ce sont les travaux menés par le Gouvernement,…
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je salue votre initiative, monsieur le rapporteur – comme je l’avais fait en commission. C’est tout à votre honneur que de vous être saisi de ce sujet, puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de sauver des vies.Pour ce faire, la première chose est d’organiser la formation au sein du cursus scolaire, après quoi la répétition des expériences permettra de progresser pour que, demain, chaque citoyen soit en mesure de prodiguer des gestes de premiers secours. La mise en œuvre des circuits d’information et la pratique sont également indispensables à la so…
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre.Le Premier ministre britannique Boris Johnson a annoncé ce week-end qu’il souhaitait créer outre-Manche, d’ici à la fin 2021, jusqu’à dix ports francs bénéficiant de règles fiscales et sociales avantageuses. Dans un communiqué, le gouvernement britannique explique vouloir « accroître l’activité commerciale de ces ports, y attirer les investissements étrangers et augmenter la productivité », afin d’y créer « des milliers d’emplois » et, pour ce faire, se dit prêt à planifier des investissements d’infrastructures, évoquant la possibilité d’y i…
Le résultat de la pêche électrique… On n’aurait pas pu faire le concours de décorticage de crevettes, parce que nous n’avons plus de crevettes dunkerquoises…
« Le XXIe siècle sera maritime. C’est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir. » C’est par ces mots que, lors des assises de l’économie de la mer, à Montpellier, en décembre dernier, le Président de la République a proposé de faire de la France un futur exemple capable de démontrer « la voie bleue du progrès », préconisant de transformer les ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille en ports modèles du XXIe siècle en les adaptant à un mode de transport plus écologique par la distribution de carburant plus propre, une alimentati…
Oh, des menaces !
Lors de l’examen en novembre 2017 du projet de loi ratifiant les ordonnances travail, mes collègues Francis Vercamer, Charles de Courson et Agnès Firmin Le Bodo avaient permis l’adoption d’un amendement visant à instaurer une visite médicale de fin de carrière pour certains travailleurs. Il s’agissait de prendre en considération la situation spécifique des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou ayant bénéficié d’un tel dispositif au cours de leur carrière professionnelle. Cela concerne des salariés exposés à certains risques pour leur santé ou leur sécurité, not…
Les ordonnances travail avaient pour objectif de donner de la prévisibilité et de la sécurité aux entreprises, de dynamiser la croissance et de créer davantage d’emplois. Elles ont indéniablement apporté des solutions, en complément d’autres véhicules législatifs comme la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, notamment concernant la question des seuils, qui compliquaient à l’excès le fonctionnement des entreprises et constituaient des freins dommageables à la croissance. Le groupe UDI, Agir et indépendants avait en conséquence, dans sa grande majorit…
Madame la ministre, interroger le Gouvernement sur la politique de lutte contre le chômage, c’est évidemment l’interroger sur les moyens qu’il met en œuvre afin d’accompagner les demandeurs d’emploi. À l’occasion des débats sur le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2020, nous avions déjà été quelques-uns à vous interroger sur la place des initiatives en faveur de l’emploi lancées par les territoires, et sur les moyens de les soutenir.Parmi ces initiatives, citons les maisons de l’emploi : celles-ci avaient été créées en 2004, à l’initiative de Jean-Louis Borloo, afin de se voir co…
En effet, les organisations syndicales défendent la possibilité de partir à la retraite plus tôt pour ceux qui portent des charges lourdes, qui sont exposés à des vibrations, à des agents chimiques dangereux ou à des postures pénibles.Les critères de pénibilité ayant été modifiés par la réforme du code du travail de 2017, il en existe aujourd’hui six permettant d’évaluer les conséquences sur le capital santé de l’exercice d’une profession, contre dix auparavant.L’une des revendications principales des syndicats concerne la réintroduction des quatre critères supprimés par le Gouvernement, qui l…