M. Paul Christophe

Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour combattre ces escroqueries qui nuisent à l’ensemble du dispositif ?Pour ce qui est du volet assurance chômage, la mesure phare de la loi consistait à permettre aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants d’en bénéficier. Les taux de recours ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Comment faire pour rendre ce dispositif plus attractif ?Enfin, concernant les dispositions relatives à remploi, le groupe Agir ensemble se réjouit des mesures visant à favoriser l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Nous s…

La seconde réserve est davantage une interrogation : les aides au recrutement ont été sensiblement augmentées pendant la crise, allant jusqu’à 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans. Ces aides exceptionnelles prendront fin au 30 juin. Envisagez-vous des mesures transitoires pour atténuer l’effet du retour au dispositif de droit commun ?Dans l’optique de donner à chacun la liberté de construire son parcours, la loi de 2018 a également réformé en profondeur le compte personnel de formation. Il est désormais alimenté en euros et une application en ligne permet de gérer plus f…

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe La République en marche d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre ultime semaine de contrôle avant la fin de la législature. Il nous permet de confronter nos points de vue, en toute transparence, sur le rapport de la commission des affaires sociales relatif à la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous exerçons ainsi pleinement notre mission d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques. Et je me félicite que nous puissions débattre de l’application d’une réforme structurelle majeure, trois ans après…

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, je souhaite appeler votre attention sur la situation fragilisée des industries fortement dépendantes du coût de l’électricité. C’est notamment le cas de l’entreprise Aquanord à Gravelines, dont j’ai rencontré récemment les responsables, ou de France salaisons dans la circonscription de mon collègue Thomas Gassilloud, ces deux entreprises se trouvant surexposées face à l’envolée du prix de l’énergie. Faute de rentabilité, ces deux fleurons économiques pourraient demain être contraints d’arrêter leur production, comme le démontre la fermeture r…

Le groupe Agir ensemble a choisi d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi, défendue par notre collègue rapporteure Annie Chapelier, avec la ferme intention d’avancer vers une meilleure reconnaissance des compétences des sages-femmes et du rôle qu’elles occupent dans notre système de santé.Les récents mouvements de grève de cette profession, exercée à 98 % par des femmes, témoignent du mal-être qui la traverse. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l’accord majoritaire trouvé en début de semaine entre le Gouvernement et les syndicats pour renforcer la re…

C’est un amendement de rétablissement.

Il vise à rétablir les dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il vise en effet à sanctuariser la revalorisation de l’AJPP et de l’AJPA à la hauteur du SMIC, mais il reprend aussi certaines propositions concernant les dispositions de la loi du 15 novembre 2021 – adoptée le 4 novembre à l’unanimité par le Sénat – visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Son adoption permettrait ainsi d’entériner le doublement du congé de présence parentale et de l’allocation journalière associée dont bénéficieraient les parents d’enfants gravement malades, mais aussi d’étendre le disp…

Comme je l’ai dit lors de mon intervention liminaire, il vise à rétablir une disposition introduite par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo s’agissant du rôle qui pourrait être dévolu à l’avenir à la CNSA en matière d’audit et d’évaluation auprès des services départementaux.

Nous abordons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui nous revient du Sénat. En plus d’être le dernier de la législature, ce PLFSS s’inscrit dans le contexte particulier d’une crise sanitaire et économique dont il porte les stigmates. Nous avons déjà eu l’occasion de signaler les progrès importants qu’il comporte. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur les manques et les améliorations qu’il convient d’apporter.En ce qui concerne le secteur hospitalier, ce PLFSS marque une rupture avec le passé : aucune économie ne sera demandée…

…sur les propositions formulées dans ce texte, tant ce budget en faveur des hôpitaux est essentiel : j’étais encore samedi dernier dans l’un d’entre eux et je peux vous dire que lorsqu’on parle de reprise de dettes ou d’investissement, cela a du sens pour ces établissements. Moi qui ai connu un ONDAM à 1,7 %, je sais ce que signifie une hausse de 2,6 % ! J’en passe et des meilleures.J’ai également envie de capitaliser sur le volet autonomie : ce n’est pas pour rien que nous ne nous sommes mobilisés jadis en faveur de la création d’une cinquième branche. Nous souhaitons que ce domaine prospère …

…qui veulent que nous discutions d’actions concrètes.Pour ma part, je préfère capitaliser…

Ce n’est pas la première fois que nous entendons une motion de rejet préalable incantatoire. Vouloir faire la promotion d’un candidat à l’élection présidentielle est une chose, mais ce n’est pas ce qu’attendent les citoyens…

Madame la ministre, vous avez rappelé la dynamique et l’efficacité du dispositif « 1 jeune, 1 solution », et on ne peut que se réjouir de le voir abondé de 500 millions d’euros supplémentaires pour atteindre 2,6 milliards d’euros. Évidemment, le groupe Agir ensemble tenait à s’y associer par cet amendement.Vous avez rappelé également que 6 milliards d’euros vont être consacrés à l’accompagnement des jeunes, et on ne peut que saluer cet effort considérable. Même si, je le disais tout à l’heure, il reste encore des choses à construire, ces 6 milliards vont y contribuer.Conseiller départemental d…

Nous examinons les crédits consacrés à la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier budget de la législature prolonge l’effort financier en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle engagé depuis le début du quinquennat et conforte la reprise de l’activité dans le contexte de sortie de la crise sanitaire.Je tiens à saluer, au nom du groupe Agir ensemble, l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’emploi déployées depuis le début de la pandémie. Elles ont permis de déjouer les scénarios apocalyptiques qui prédisaient une explosion du chôm…

Cet amendement vise à explorer les pistes d’amélioration de la couverture sociale contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle des travailleurs des plateformes, grâce à la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le 31 janvier de l’année prochaine.

Cet amendement vise donc, dans le prolongement de la ratification de l’ordonnance du 21 avril 2021, à poser des jalons en vue de renforcer la capacité des plateformes de mobilité à financer une couverture complémentaire santé au bénéfice des travailleurs de plateformes et de faciliter à ceux-ci l’accès au régime général de sécurité sociale.Cet amendement n’ayant pas pu être débattu en commission, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis favorable.

Pour ma part, cela ne fait que deux ans que je vous réponds…

Vous savez bien que l’indemnisation des victimes des pesticides est un sujet important pour le Gouvernement. La création du fonds que vous citez en atteste.Le Gouvernement a lancé plusieurs études scientifiques sur le sujet, afin notamment d’étudier le lien entre la proximité de zones résidentielles et de zones d’épandage avec certaines pathologies. Je vous disais l’année dernière que nous attendions une actualisation de l’étude de l’INSERM : la présomption d’un lien entre l’exposition aux pesticides et la survenue d’une pathologie chez les riverains d’une zone d’épandage a, à ce stade, été ju…

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

Madame la ministre déléguée, c’est l’occasion pour nous de saluer votre investissement sur le sujet. Je veux bien entendre toutes les incantations, mais l’histoire retiendra que c’est au cours de ce mandat que d’énormes progrès auront été accomplis en matière d’accompagnement des salariés qui œuvrent auprès des plus fragiles d’entre nous, souvent dans des conditions assez précaires et difficiles.Revaloriser, avec un tarif plancher, c’est aussi lutter contre une forme d’iniquité puisqu’on sait très bien que l’offre était assez disparate sur le territoire national. Demain, nous aurons un tarif p…

Relatif au sujet très important des proches aidants, cet amendement capital vise à élargir le périmètre des bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), en l’étendant notamment au niveau d’autonomie GIR 4, alors que seules les personnes classées en GIR 3 en bénéficient actuellement : tous les bénéficiaires de l’APA seront donc englobés. Le même élargissement est proposé pour les dispositions relatives au don de congés entre collègues au titre des proches aidants. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité des congés de proche aidant indemnisés, il est également propos…

Au-delà du covid-19, il semble nécessaire d’améliorer plus généralement la reconnaissance des maladies professionnelles. À cet égard, la Cour des comptes préconise de publier et de mettre à jour plus rapidement les tableaux des maladies professionnelles. De plus, le toilettage de ces tableaux pourrait avoir lieu par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale plutôt que par décret. Monsieur le ministre, que pensez-vous d’une telle recommandation ?En matière de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles, ce PLFSS contient un article dont il faut se féliciter – l’articl…

Un quart des dossiers validés l’ont été par l’intermédiaire du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Le comité régional unique, instauré pour assurer l’homogénéité et la rapidité du traitement des dossiers liés au covid-19, semble plébiscité par la très grande majorité des acteurs de terrain. Il convient désormais de poursuivre les réflexions sur les modalités de reconnaissance et de prise en charge du covid long : un groupe d’experts a été constitué au sein du ministère des solidarités et de la santé à cet effet. Je suivrai ses travaux avec une grande attenti…

Vous le savez, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général a été fortement touchée, comme les autres branches, par la crise sanitaire que nous traversons. Alors qu’elle était structurellement excédentaire depuis 2013, la crise a largement affecté ses recettes, provoquant un déficit de 200 millions d’euros en 2020. C’est la conséquence du rôle d’amortisseur social et économique que joue la sécurité sociale, notamment la branche AT-MP.Heureusement, cette dernière devrait redevenir excédentaire en 2021, son solde devant même s’établir à 1,4 milliard d’eu…

La crise sanitaire a mis en exergue le rôle primordial des salariés du secteur de l’aide à domicile au sein de notre société. Je les remercie ici pour leur implication sans faille pendant cette crise sanitaire ; ils ont parfois apporté le seul lien social de certains de nos concitoyens les plus isolés.Cette crise a aussi mis en lumière leurs difficultés, puisque seulement 43 % des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après dix-sept ans d’ancienneté.Ce constat démontre l’obsolescence de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’a…

…tant les conditions d’exercice de leur activité dépendent des règles édictées par les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Ils ne choisissent ni le client, ni le prix, ni les conditions d’exécution de la prestation, et sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à la désactivation de leur compte, en cas de manquement aux obligations fixées par la plateforme.Ce déséquilibre des pouvoirs est amplifié par la faiblesse du dialogue social et le fait que ces travailleurs ne jouissent pas des droits et des protections liés au salariat. Gardons pourtant bien à l’esprit que la p…

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l’inscription à l’ordre du jour d’un texte visant à sécuriser les droits des chauffeurs de VTC et des livreurs de repas recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité. Ces travailleurs, qui représentent près de 100 000 personnes en France, n’ont bien souvent d’indépendants que le nom,…

On peut s’interroger à l’envi sur la question des plateformes mais, à ce stade de la discussion, nous considérons que le texte proposé vise à respecter la volonté d’indépendance exprimée par les travailleurs tout en leur permettant de construire le droit collectif à travers le dialogue social.Je ne vous apprends rien en disant que c’est par le dialogue social que se sont construits, historiquement, les droits des travailleurs. Le texte a au moins le mérite de poser le débat en ces termes, et il mérite toute notre attention. Comme à son habitude, le groupe Agir ensemble rejettera la motion prop…

Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui peut être considéré comme un amendement d’appel, vise à préciser que les élections des représentants des travailleurs au niveau des plateformes sont prévues en même temps que celles qui ont lieu au niveau du secteur, pour des questions de logistique, de compréhension et de mobilisation.