M. Joël Aviragnet

La santé mentale est le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, avec 23 milliards d’euros. Cependant, nous sommes loin des coûts directs et indirects des troubles qu’elle engendre pour la société, qui atteignaient 163 milliards d’euros en 2018.

Je vous poserai également une question sur la santé mentale, mais la mienne sera assortie de propositions ! Nous sommes aujourd’hui le 10 octobre, Journée mondiale de la santé mentale. La pandémie de covid-19 et ses multiples confinements ont accéléré la détérioration de la santé mentale de nos concitoyens. Or notre pays n’est pas préparé pour affronter ce défi majeur.Conscients de cette situation, ma collègue Chantal Jourdan et moi-même avons été chargés par le groupe Socialistes et apparentés de travailler sur ce qui apparaît aujourd’hui comme un angle mort de nos politiques de santé. Après …

Contrairement aux dispositions prévues par le projet de loi, et notamment par son article 2 – dont nous demandons la suppression –, nous proposons de consacrer un droit opposable à l’accompagnement du bénéficiaire couplé à un minimum social inconditionnel, revalorisé, et ouvert aux jeunes actifs.Alors que l’allocataire vit une situation sociale et professionnelle difficile qui le conduit à demander le RSA, un tel droit opposable inverserait la charge de la responsabilité. Il reviendrait dès lors à la collectivité, par le biais des politiques publiques, de garantir à l’allocataire un accompagne…

Ces amendements auront au moins eu le mérite de faire préciser la question. C’est comme pour les transports : maintenant que nous sommes rassurés, nous pouvons retirer notre amendement !

Il vise, lui aussi, à prendre en compte la situation particulière des proches aidants qui s’occupent de personnes âgées, malades ou handicapées.

Je me réjouis que vous ayez tenu compte de nos arguments en commission. Comme vous avez déjà ajouté au texte ce que j’avais proposé, je retire mon amendement.

Il s’agit d’ajouter les difficultés de transport aux critères d’orientation. Si la loi n’en tient pas compte, cela signifie tout simplement qu’elle s’adresse uniquement aux gens des villes – les habitants de Paris et de sa périphérie, ainsi que ceux des autres grandes villes – et qu’on ne peut pas du tout l’adapter au monde rural.Parvenez-vous à imaginer ce que chercher du boulot représente dans le monde rural, là où il n’y a pas de moyens de locomotion ? En effet, comme il n’y a pas de transports publics, le moindre déplacement significatif nécessite une voiture. Mais encore faut-il pouvoir s…

Il vise cette fois-ci à préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents, pour un meilleur accompagnement. Nous devons tout simplement permettre aux jeunes d’être automatiquement orientés vers les missions locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. Ils ont besoin d’un accompagnement spécialisé et individualisé qui réponde à leurs besoins spécifiques.

Il vise également à ajouter l’engagement associatif aux critères d’orientation du demandeur d’emploi.

Nous proposons, cette fois, que les critères soient définis après avis de Pôle emploi et de l’Assemblée des départements de France.

Il s’agit de préciser que les critères en fonction desquels est prise la décision d’orientation du demandeur d’emploi sont définis après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.

J’entends votre argument, monsieur le rapporteur ; vous l’avez déjà présenté. Mais je maintiens ma position : cela ne fonctionnera pas. Sans doute une réorientation est-elle possible, mais on perd du temps en n’allant pas directement à l’humain, que l’algorithme, vous le savez aussi bien que moi, ne prend pas en compte. Ne nous racontons pas d’histoires !

Il s’agit de garantir qu’aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d’orientation des demandeurs d’emploi sans qu’un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment.Vous me répondrez, je le sais, qu’un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n’y crois pas ! Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qu’il en est de Parcoursup, qui fonctionne depuis cinq ans. Dans l’école d’infirmières de ma circonscription, 40 % des étudiants ont démissionné au cours de la première année ; ce taux est de 35 % au niveau n…

Dans le même esprit, il vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer au profit de Pôle emploi une partie de sa compétence en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l’occurrence, celle qui concerne l’orientation vers un organisme référent.En effet, pour compléter l’argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, une telle délégation peut notamment créer des inégalités de traitement selon les départements.

Il vise à renforcer l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins.

J’ai bien entendu que les communes ne subiraient pas de pertes. Néanmoins, nous devons remédier à la situation transitoire. Au bout du compte, les communes doivent récupérer le montant prévu. Entre-temps, la loi a été modifiée. Nous devons veiller à ne pas mettre en difficulté les petites communes.

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. Depuis plusieurs mois, les petites communes rurales souffrent particulièrement de l’inflation galopante. Je souhaite appeler votre attention sur la non-intégration des dépenses relatives aux opérations sous mandat dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette exclusion nuit à de nombreuses communes et affecte dangereusement leur budget ; elle pose de graves problèmes pour les projets réalisés entre 2020 et 2022, pour lesquels les remboursements étaient prévus à l’origine.Prenons l…

Il est d’autant plus important de faire figurer la prévention et l’espérance de vie sans incapacité dans le projet territorial de santé que la prévention n’est pas suffisamment prise en compte dans nos politiques de santé.

Nous le répéterons jusqu’à ce qu’elle soit instaurée : sans régulation, la désertification médicale s’amplifiera ; ce n’est pas en corrigeant à la marge les défaillances profondes d’un système à bout de souffle que nous résoudrons cette question essentielle. Alors, plutôt que de tenir des discours creux jamais suivis d’actes sur la construction de majorité d’idées, mettez vos promesses en pratique ! Écoutez la population, les élus locaux et les soignants du monde rural. Travaillez avec le groupe transpartisan constitué par Guillaume Garot pour déployer enfin une politique de régulation.Lorsque…

Nous l’avions fait lors de l’examen du texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous recommençons aujourd’hui. J’espère que vous adopterez la même démarche, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à propos de la proposition de loi d’initiative transpartisane contre les déserts médicaux, qui prône la régulation de l’offre de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Bertrand Bouyx, Philippe Vigier et Thierry Benoit applaudissent également.)

…un progrès reste un progrès, surtout au vu de l’état de notre système de soins. Les députés du groupe Socialistes et apparentés montrent depuis près d’un an qu’ils savent se montrer constructifs quand le Gouvernement et la majorité sont disposés à écouter leurs propositions.

Chaque jour, des habitants de ma circonscription m’alertent sur le manque de médecins, que je constate par ailleurs de mes propres yeux. Mes collègues – notamment les députés élus dans une circonscription rurale – et moi-même parvenons au même constat : la désertification médicale est un fléau qui met en danger la vie de tous les citoyens. La situation s’aggrave sans cesse : les listes d’attente pour consulter un spécialiste sont souvent longues de plusieurs mois, le manque de médecins fait peser une pression intenable sur les services des urgences et une part toujours croissante de nos concit…

C’est déjà annoncé !

Vous avez annoncé une revalorisation du salaire des enseignants dès la rentrée prochaine. Cette annonce est positive, car nous avons besoin de renforcer l’attractivité de ce métier. Cela étant, que comptez-vous faire pour assurer le remplacement des professeurs absents, comme l’avait promis le Président de la République ? Pourquoi ne pas se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignement à l’école, au lieu de fermer des classes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Frédéric Mathieu et Yannick Monnet applaudissent également.)

S’il y a moins d’élèves par classe, l’enseignement ne pourra être que meilleur.

Il est inacceptable de voir nos services publics fermer les uns après les autres : la colère qui gronde se nourrit aussi de cet abandon des territoires ruraux par l’État. À cet égard, la baisse de la démographie pour expliquer les fermetures de classes n’est pas une justification acceptable.

…soit un solde négatif de 2 259 classes. Nous savons qu’une fois de plus les territoires ruraux en paieront le plus lourd tribut.

…qui est effectivement absent, la République française s’est construite et ancrée comme un idéal d’émancipation grâce à l’école. Les fameux hussards noirs, par leur engagement au service du pays, ont permis à des générations entières d’accéder à l’instruction, cassant ainsi la prison sociale dans laquelle certains jeunes Français étaient enfermés. Pour une nation, une école forte est la garantie d’un avenir serein.La situation de l’école est néanmoins très inquiétante. L’été dernier, on apprenait en effet que l’État ne parvenait pas à recruter suffisamment de professeurs qualifiés, le nombre d…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,…

Il y va de la crédibilité de l’action publique. Je vois que nous nous sommes compris ; je suis donc rassuré.À défaut, certains centres de santé, à l’instar d’Orpea, pourraient échapper à ces contrôles, pourtant nécessaires pour garantir la qualité des soins dispensés dans le pays. Si l’État n’octroie pas suffisamment de moyens pour s’assurer que la loi votée soit bien appliquée, il sera responsable d’éventuelles dérives. Nous ne manquerons pas de rappeler ces demandes lors de l’examen du prochain PLFSS. En attendant, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront ce texte. (MM. Sébas…