Madame Obono, vous avez posé une question précise sur le super-brut et le secrétaire d’État vous a renvoyé à la lecture de la page 146 de l’étude d’impact, que j’ai moi-même relue.La page 146 apporte l’explication suivante : « Ainsi, la nouvelle assiette des prélèvements sociaux des indépendants correspondra au revenu super-brut, c’est-à-dire les revenus professionnels retenus avant déduction des cotisations sociales obligatoires et la part déductible de la CSG, diminués d’un abattement forfaitaire. » Voilà un premier élément de réponse, qui me paraît précis, à votre demande de définition.
Ni les sénateurs…
Il va très bien !
Séance du 24/02/2020· Suspension et reprise de la séance Vous avez fermé les yeux pendant des années !
Bravo !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Vous l’avez déjà dit !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Vive la croissance !
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Pourquoi n’avez-vous rien fait avant ?
Séance du 13/02/2020· Discussion générale Bravo !
Séance du 11/02/2020· Discussion générale commune Bravo !
Compte tenu des explications qui viennent de m’être données, je retire mes amendements. Madame Ménard, ne nous trompons pas : il est nécessaire de frapper au portefeuille les gens qui distillent des informations haineuses, dont le secrétaire d’État a cité des exemples. Je peux même vous dire qu’il est relativement sain d’apporter un peu de clarté au marché de la publicité en ligne, qui, lorsqu’on y met les pieds, se révèle incompréhensible. Je ne suis l’avocat ni des vendeurs, ni des annonceurs, mais vous verrez que cette responsabilisation rendra le monde un peu meilleur. (Applaudissements su…
Puisque nous sommes en famille, je lui fais confiance.Je retire l’amendement no 139, et je suis impatient d’entendre ses explications sur l’article 6 bis AA.
J’avais évoqué le retrait du présent amendement et des deux prochains, sous réserve d’entendre la position du Gouvernement sur les deux questions laissées en suspens. Je n’ai pas entendu le secrétaire d’État sur ce point. Peut-être interviendra-t-il ultérieurement ?
Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour développer mon opinion sur l’ensemble de la question, quitte à être beaucoup plus bref sur les deux amendements que j’ai déposés à l’article 6 bis AA.Tout d’abord, je me félicite qu’à la fin de la navette, on puisse revenir sur ce débat, engagé en première lecture et poursuivi au Sénat. Je prends acte que le Gouvernement a déposé des amendements sur le sujet, et je ne doute pas qu’il leur sera réservé un meilleur sort qu’aux miens. Néanmoins, je regrette que la rédaction que vous nous proposez aujourd’hui com…
Bravo !
La directive de l’Union européenne no 2019/904, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics –, prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise en place par un accord volontaire.
Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs, applicable aux engins de pêche contenant du plastique, doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2025.Alors que les élections britanniques viennent de voir la victoire des partisans du Brexit, permettez-moi, monsieur le président, d’avoir une pensée pour Alain Coudray, vaillant défenseur de nos pêcheurs costarmoricains, et de vous y associer tous.
Ils ne diffèrent que par leur formulation, monsieur le président.Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 78 et 79 de l’article 8 prévoient que les places de marché en ligne seront soumises, par défaut, au principe de la REP, incluant des obligations telles que le financement via l’éco-participation ou la reprise des produits. Toutefois, ces dispositions ne tiennent pas compte des particularités de certains modèles d’affaires, notamment en ce qu’elles ne distinguent pas les plateformes qui possèdent un stock, des produits et des services logistiques, de celles qui se limitent à un rôle d’inte…
Vive la ruralité !
On achève bien les chevaux !
Elle a raison !
C’est comme pour la suppression du glyphosate !
Eh oui !
C’est très socialiste !
Elle a raison !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale C’est rassurant ! (Sourires.)
Séance du 12/12/2019· Discussion générale Bravo !
Séance du 12/12/2019· Discussion générale Eh oui !
C’est vrai !
Bravo !
