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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Daniel Gibbes a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 7 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 281 sur 577 pour le nombre de dissidences). 74 amendements déposés, dont 13 adoptés (rang 337 sur 577), 22 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/10/2016 | Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) | Abstention | Contre 29 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 février 2017 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 février 2017 → 23 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | Titulaire | 31 janvier 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République |
| Contre 121 dissidents |
Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 14/11/2012 | Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). | Abstention | Pour 1 dissident | Rejeté |
| Membre |
| 9 décembre 2016 → 13 février 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 19 novembre 2016 → 8 décembre 2016 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 16 novembre 2016 → 18 novembre 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 10 décembre 2015 → 15 novembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 5 décembre 2015 → 9 décembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | Titulaire | 24 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | Titulaire | 9 juin 2015 → 12 juin 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 mars 2015 → 4 décembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 3 mars 2015 → 13 mars 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 février 2015 → 2 mars 2015 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 février 2015 → 5 février 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 décembre 2014 → 2 février 2015 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 19 novembre 2014 → 5 décembre 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 juillet 2014 → 18 novembre 2014 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2014 → 2 juillet 2014 |
| 14e | Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | Membre | 15 janvier 2014 → 16 juillet 2014 |
| 14e | Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | Rapporteur | 15 janvier 2014 → 16 juillet 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 juin 2013 → 30 juin 2014 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 22 mai 2013 → 10 juin 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | Suppléant | 16 mai 2013 → 27 juin 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 21 mai 2013 |