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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 57 (Rect) séance | 05/10/2012 | Outre-mer : régulation économique | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« Le III de l’article L. 430‑2 du code du commerce est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « Saint‑Barthélemy », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et dès lors que l’opération n’entre pas dans le champ d’application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil | Retiré |
| 167 séance | 10/09/2012 | Travail : création des emplois d'avenir | Article PREMIER Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots :
« ou dans les départements et les collectivités d’outre-mer » | Adopté |
| 34 séance | 07/09/2012 | Travail : création des emplois d'avenir | Article PREMIER A l’article 1, à l’alinéa 44, après le mot « rural » ajouter les mots « ou dans les départements et les collectivités d’Outre-mer » | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 06/09/2012 | Travail : création des emplois d'avenir | Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« IV. – Par exception aux I et II, dans les départements et les collectivités d’outre-mer, l'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes, âgés de seize à vingt‑cinq ans en difficulté face à l’emploi, quels que soient leur niveau de qualification et le | Retiré |