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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juillet 2012 → 26 septembre 2012Adopté

25 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Serge Larcher
5 septembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
5 septembre 2012
Etude d'impact
5 septembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
12 septembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Thani Mohamed Soilihi
25 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
26 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 septembre 2012
Discussion en séance publique
26 septembre 2012
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 septembre 2012 → 10 octobre 2012Modifié

18 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Bernard Lesterlin
20 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Ericka Bareigts
20 septembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
27 septembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
27 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

11 octobre 2012 → 15 novembre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

11 octobre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Régulation économique outre-mer et dispositions relatives aux outre-mer
11 octobre 2012
Convocation d'une CMP
25 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Rapporteurs : Ericka Bareigts, Serge Larcher
25 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
25 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
29 octobre 2012

20 novembre 2012

20 novembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1270
Loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

16 décembre 2015

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Outre-mer : régulation économique

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