M. Gabriel Serville

Pour ma dernière prise de parole après neuf belles années passées sur les bancs de notre assemblée, je souhaite exprimer un regret et un espoir.Tout d’abord, permettez que j’exprime mon profond regret quant à la faiblesse de réaction de notre République face à la situation catastrophique que connaît Haïti depuis maintenant deux ans, malgré mes nombreuses alertes en tant que président du groupe d’amitié France-Haïti. En effet, l’assassinat, le 7 juillet, du président Jovenel Moïse a déstabilisé encore davantage cette nation de 12 millions d’habitants, déjà en proie à une immense pauvreté et à u…

Montaigne disait : « C’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble. » Le projet de loi devrait être une belle occasion de repenser nos rapports aux autres. Et pour cause, l’actuelle crise du covid-19 montre qu’en ce bas monde, nous dépendons tous les uns des autres et que les problèmes des autres sont aussi les nôtres. Si je loue les efforts annoncés dans ce projet de loi, il est plus que nécessaire d’observer la manière dont les choses se passent sur le terrain.Monsieur le ministre, vous avez dressé une longue liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développemen…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, si les plus fragiles éprouvent partout d’énormes difficultés à se faire vacciner, en Guyane, la campagne de vaccination ne décolle pas. Alors que les plus de 50 ans y sont éligibles, seuls 2 000 vaccins ont trouvé preneur. C’est bien simple : la Guyane est le territoire où l’on vaccine le moins. On pourra déplorer une stratégie qui ne s’est adaptée que tardivement aux réalités locales : la population est jeune, mais elle présente de forts taux de comorbidité, liés en particulier au surpoids, au diabète et aux maladies cardiovas…

Nous n’allons pas refaire le débat, mais je souligne qu’il sera nécessaire de renforcer les mesures prises ici. Il est absolument urgent de ne pas oublier les phénomènes de sécheresse. M. le rapporteur a souligné que de justes inquiétudes subsistent encore. Mme la secrétaire d’État a précisé que le souci du risque sécheresse est d’une importance capitale pour le Gouvernement ; nous en prenons acte, et nous espérons qu’à l’occasion des navettes parlementaires, cet élément sera mieux pris en considération.Compte tenu des évolutions tout à fait positives qu’elle comporte, le groupe de la Gauche d…

…dans le fait que l’accès à l’eau des Guadeloupéens ait été abandonné ! Hélas, trois fois hélas !Les élus de Guadeloupe se sont engagés dans la création d’un syndicat mixte ouvert ; la proposition de notre collègue va d’ailleurs dans ce sens. Il nous appartient désormais de nous assurer non seulement de la viabilité économique de cette structure qui devra consentir les investissements nécessaires – estimés à environ 600 millions d’euros, ils ne pourront se faire qu’avec le soutien de l’État, qui devra éviter de se défausser une fois de plus sur les collectivités locales –, mais aussi d’une gou…

Nous sommes amenés à débattre de la proposition de loi de notre collègue Justine Benin relative à la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.Il faut dire que les carences structurelles de ce service ont atteint un point de non-retour. En effet, comment peut-on accepter, en 2021, que des milliers de citoyens de la sixième puissance mondiale n’aient pas accès à l’eau potable de façon quotidienne ? Comment admettre que sur le territoire de la République, pour des compatriotes qui ne vivent pourtant pas sur un rocher perdu dans l’immensité de l’océan Atlantiqu…

Est-il nécessaire de rappeler que l’eau, c’est la vie ? Nous avons une pensée émue pour nos compatriotes de Guadeloupe, qui ont trop longtemps connu des problèmes d’accès à cette ressource. C’est pourquoi nous considérons que cette proposition de loi était nécessaire et qu’elle méritait une attention toute particulière.Nous avons entendu les propositions de nos collègues qui n’ont pas été retenues ici, tout comme les récriminations des élus locaux jugeant que cette proposition n’allait pas suffisamment loin.Cependant, ne souhaitant pas faire entrave à la bonne marche des choses, le groupe GDR …

L’article 2 consacre le principe de la création d’une commission consultative dont on a bien compris combien elle était nécessaire pour restaurer la confiance perdue auprès de nos concitoyens, qui sont tous consommateurs d’eau. Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler à quel point nos territoires sont fragiles par moments. Ce n’est pas le potentiel qui fait défaut, monsieur le ministre, notamment pour la ressource en eau, dont on connaît l’abondance dans certains territoires, mais bien le déficit d’écoute.Ce n’est pas par hasard qu’en 2009, la loi pour le développement économique d…

En vous entendant insister sur l’activité minière et les personnes entrées illégalement sur le territoire, monsieur le ministre délégué, je redoute que l’on ne vous ait pas fait remonter les bons éléments d’information. Pour ma part, je vous parlais de personnes qui résident à l’intérieur ou à la périphérie des grandes communes de Guyane, des squats et du développement des bidonvilles auxquels nous sommes confrontés.Ces personnes vivent à nos côtés, ce ne sont pas des gens qui se cachent dans la forêt profonde. Elles sont tout à fait visibles mais ne sont pas recensées, alors qu’elles vivent p…

On ne le dira jamais assez, gouverner, c’est prévoir. Et prévoir, c’est surtout savoir compter sa population, notamment lorsqu’elle poursuit une progression exponentielle.Invoquant la crise sanitaire qui l’empêcherait d’achever la collecte dans les délais impartis, la direction générale de l’INSEE a décidé de ne pas procéder au recensement en 2021.Loin d’être anecdotique, cette décision risque d’avoir de lourdes conséquences pour les communes guyanaises, qui doivent faire face à une dynamique démographique sans équivalent sur le reste du territoire national, tout en étant confrontées à d’énorm…

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine milite naturellement pour la suppression de l’article 1er et pour le retour à une démocratie réelle grâce à la restauration des pouvoirs du Parlement, lequel n’a pas vocation à rester ainsi pendu aux basques du Gouvernement.Par ailleurs, je voudrais appeler l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de préserver la santé de l’ensemble de nos concitoyens, de l’intégralité de la nation. Il est indispensable de lutter contre le variant britannique ; il n’est pas moins impératif de se battre contre le variant brésilien. Hier, à pare…

Tout cela nous ramène au débat que nous avons eu précédemment sur le fait que les décisions concernant l’outre-mer sont alignées sur celles prises au niveau de la France hexagonale. Si les situations étaient analogues, nous pourrions le comprendre mais elles diffèrent profondément. Il aurait donc fallu différencier les calendriers. J’invite donc la représentation nationale à s’interroger sur ces difficultés et à s’efforcer de trouver une solution adaptée à nos territoires.

Je le dis avec un petit sourire sous mon masque, madame la ministre, mais vous avez clairement formulé les choses et nous les avons bien entendues : nous tenons à vous en remercier ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.)

Je veux dire, pour finir, que nous sommes attachés à l’indépendance de certaines commissions parlementaires dans lesquelles nous avons placé toute notre confiance. Or cette confiance est largement fragilisée aujourd’hui après les propos de Mme la ministre.

Nous faisons aujourd’hui un grand pas en l’adoptant. C’est la raison pour laquelle, comme en première lecture, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur du projet de loi.

Le Gouvernement et la majorité préjugent de la capacité de cet organe à servir utilement notre nation, ce que je trouve très dommage.Reste que nous privilégions le fond et que nous nous inscrivons dans la durée. Nous ne sommes que partiellement satisfaits, mais ce projet de loi, bien qu’amputé de l’article 3, honore, comme M. le rapporteur a relevé que je l’avais dit, l’humanité. Oui, il honore notre humanité. Il est très attendu à l’échelle de la planète.

Ce terme ne peut être utilisé tant que ce conseil n’a pas subi l’épreuve des faits.

La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne souffre d’aucune ambiguïté : nous reconnaissons que l’Assemblée nationale, par la discussion et le vote de ce projet de loi, fait œuvre utile et s’inscrit dans une démarche fort louable, qui sera certainement regardée avec intérêt au niveau international.Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que le refus du Gouvernement et de la majorité de réintroduire l’article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous sou…

C’est à travers l’édification de ce conseil que l’on mettra un coup de frein à des pratiques verticales telles que le prêt de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à Antananarivo, intervenu quelques heures seulement après le vote au Sénat, sans que jamais le Parlement n’ait été informé de cette décision. Au moment où certains collègues déplorent que le régime parlementaire soit malmené par le pouvoir exécutif, nous regrettons de les voir s’en prendre à l’instauration d’un conseil national censé éclairer leur expertise. L’urgence est pourtant réelle, le Parlement ne peut plus être mis …

…garantissant ainsi la distanciation historique indispensable aux futurs projets de restitution.

…qui devrait permettre la tenue d’un débat contradictoire, transparent et public,…

En effet, comment protéger le principe juridique de l’inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C’est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous soutenons cette initiative sénatoriale…

…cette pratique est particulièrement nuisible sur le fond.

Je crois que la trajectoire politique empruntée par ce projet de loi qui prévoit la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal a surpris plus d’un observateur, car ce qui, au départ, ne devait être qu’une discussion consensuelle autour d’un objectif communément partagé a soudain viré à l’affrontement sur les moyens d’y parvenir.Plus qu’une question de forme, le désaccord intervenu en CMP au sujet de la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens est révélateur des façons de concevoir la …

Il est appliqué depuis 1911 en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, mais il n’a jamais été mis en œuvre en Guyane. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont les collectivités qui ont rémunéré les prêtres.En 2017, la collectivité territoriale de Guyane a posé une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet. Le Conseil constitutionnel a usé d’artifices subtils pour rejeter toute reconnaissance d’une atteinte aux libertés fondamentales et d’une rupture dans l’accès au droit pour nos concitoyens. L’argument le plus dérangeant était d’ordre financier, le Conseil ayant affirmé que les dépenses …

Monsieur le président, je me permets de faire une entorse à notre règlement, car je souhaite apporter un éclairage sur l’amendement no 1 de Jean-Luc Mélenchon, portant sur l’application du principe de laïcité sur l’ensemble du territoire national.Peut-on considérer que la Guyane fait encore partie du territoire national alors que le principe de laïcité ne s’y applique pas ?

En réalité, l’idée n’est pas nouvelle. J’ai une pensée pour Justin Catayée, mon lointain prédécesseur qui, ici même, en 1960, avait fait adopter un amendement afin d’ouvrir la réflexion sur l’opportunité d’un tel statut sui generis. L’idée bénéficie désormais du soutien de la vaste majorité des représentants du territoire, comme en témoigne le vote du congrès des élus de Guyane de janvier 2020.Ce nouveau statut permettra le transfert de nouvelles compétences à la collectivité territoriale de Guyane, en matière de gestion des ressources naturelles et du foncier, d’économie, de fiscalité et de c…

Nous devons donc absolument repenser le lien qui unit la Guyane à Paris, pour établir une nouvelle relation gagnant-gagnant. Le constat est sans appel : selon l’AFD – Agence française de développement –, le développement de la Guyane accuse vingt-sept ans de retard par rapport à la moyenne nationale. À titre d’exemple, ce territoire se situe au cent vingt-troisième rang mondial pour l’éducation ; son classement est à peine meilleur pour l’accès à la santé, alors que l’OMS – Organisation mondiale de la santé – classe la France au premier rang mondial en la matière.Ce mal-développement se tradui…

Nous sommes réunis ce soir pour entériner l’augmentation du nombre de conseillers à l’assemblée de Guyane et leur répartition par section, dans la perspective des élections de l’année prochaine. Notre assemblée délibérante passera donc de cinquante et un à cinquante-cinq conseillers.Au rythme actuel de croissance démographique, un nouveau cap pourrait même être franchi lors des élections suivantes, puisque la Guyane comptait déjà 290 000 habitants au 1er janvier. J’utilise le conditionnel car notre réflexion collective sur l’évolution statutaire de la Guyane ouvre l’espoir que le mode de scrut…

Cette France autoritaire de la peur, de la violence et du rejet ne peut pas et ne doit pas être notre référence. Notre république, c’est aussi celle des minorités visibles, celle des « nègres de toutes les couleurs, métis de toutes les ocres », comme nous appelle Amadou Lamine Sall. C’est pourquoi j’exhorte celles et ceux qui se réclament de la République à se battre à nos côtés et à refuser l’exclusion, l’oppression et les inégalités.Monsieur le ministre des outre-mer, vous avez récemment annoncé que les territoires d’outre-mer seraient prioritaires dans la stratégie de vaccination contre la …