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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Marc Germain a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 11 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 146 sur 577 pour le nombre de dissidences). 683 amendements déposés, dont 296 adoptés (rang 64 sur 577), 40 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 28/10/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | Abstention | Pour 51 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Hauts-de-Seine (12e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Situation migratoire en Europe | Membre | 27 avril 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Situation migratoire en Europe | Rapporteur | 27 avril 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées | Suppléant | 12 novembre 2015 → 19 novembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 1 octobre 2014 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 08/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 18/11/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 23/07/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Abstention | Pour 85 dissidents | Adopté |
| 24/10/2013 | L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 16/09/2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Pour 53 dissidents | Adopté |
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| Suppléant |
| 20 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 février 2014 → 30 septembre 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 12 février 2014 → 12 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Titulaire | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Vice-Président | 3 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Membre | 2 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | Membre | 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | Rapporteur | 23 avril 2013 → 14 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | Titulaire | 22 avril 2013 → 14 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | Suppléant | 7 février 2013 → 3 mars 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 décembre 2012 → 11 février 2014 |
| 14e | commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Suppléant | 17 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 15 décembre 2012 → 18 décembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 novembre 2012 → 14 décembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 novembre 2012 → 28 novembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Rapporteur | 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Titulaire | 27 septembre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 26 juillet 2012 → 1 octobre 2014 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Co-président | 26 juillet 2012 → 1 octobre 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 27 novembre 2012 |