Mme Eva Sas

Exactement ! Mais ce n’est pas ce que vous faites !

…car la transition écologique nécessite une visibilité pluriannuelle et des moyens – au moins 15 milliards d’euros de financements publics supplémentaires par an selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), auxquels il faut ajouter au moins 2,3 milliards d’euros par an au titre de l’adaptation au dérèglement climatique. Il existe des lois de programmation dans les domaines de la défense, de la recherche, de la justice ou encore de la sécurité, qui marquent ainsi la priorité que la nation accorde à ces sujets : si l’écologie fait partie de vos priorités, alors elle doit faire l’objet d’u…

C’est le principe qui a guidé la suspension de la règle des 3 % pendant la crise du covid-19. Eh bien, je vous le dis : le dérèglement climatique suppose des dépenses exceptionnelles parce qu’il s’agit d’une circonstance exceptionnelle – bien plus, d’ailleurs, que le covid-19, puisque l’enjeu n’est rien de moins que le maintien de conditions vivables pour l’espèce humaine sur terre. Nous ne pourrons pas expliquer à nos enfants que nous n’avons pas voulu financer l’isolation des logements, les transports collectifs ou les énergies renouvelables au seul motif qu’il fallait respecter la règle des…

Premièrement, il faut donc adopter les nouveaux indicateurs de richesse, sortir de cette obsession du PIB qui ne dit rien du capital naturel que nous laisserons à nos enfants. Il faut pour cela simplement respecter la loi de 2015 et analyser vos réformes à l’aune des dix nouveaux indicateurs de santé, d’éducation, d’environnement et d’inégalités de revenus, définis consensuellement à l’époque. Il vous reste quelques jours pour le faire, puisque la loi dispose que vous devez publier le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse avant le 1er juin. Nous l’attendons, monsieur le ministre dél…

Enfin, s’attaquer aux 25 milliards de dépenses fiscales et budgétaires néfastes au climat.

Bien sûr, il faut investir massivement dans la transition écologique et les services publics.

Il faut d’abord dépasser le PIB et adopter comme boussole les nouveaux indicateurs de richesse. Ensuite, il convient de sortir les investissements verts du calcul des 3 % de déficit.

Faire travailler les Français deux ans de plus pour payer les baisses d’impôt sur les entreprises, c’était donc bien cela votre projet. Les Français n’ont d’ailleurs pas été dupes, et croyez-nous, la bataille contre cette réforme est loin d’être finie !Votre programme budgétaire repose sur la régression sociale, mais il représente aussi l’antithèse d’un budget écologiste. En matière d’écologie, vous avez repris les éléments de langage susurrés par quelques transfuges opportunistes, comme « il n’y a pas de planète B », mais vous n’avez pris ni la mesure du risque ni celle de l’opportunité que r…

Cette maîtrise des dépenses est loin d’être le fruit d’une gestion rigoureuse du denier public : elle repose entièrement sur les agents et les salariés, car on attend 8 milliards d’économies de la réforme des retraites.

En conséquence, contraindre les dépenses publiques : vous ambitionnez de les ramener à 53,5 % du PIB en 2027, un niveau inférieur à celui de 2019.

Baisser les impôts des entreprises : l’impôt sur la production diminue de 4 milliards et l’impôt sur les sociétés de 3,3 milliards pour les seules années 2022 et 2023.

Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et je n’ai malheureusement rien appris de nouveau sur vos orientations budgétaires, qui visent trois objectifs. Ramener le déficit public au-dessous de 3 % du PIB.

Pas vraiment !

Je souhaite simplement dire que l’attitude du groupe Renaissance et du Gouvernement lors de ce débat est vraiment décevante et révélatrice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons eu droit, une fois de plus, à une litanie de prétextes avancés pour ne rien faire : l’article 40, le caractère réglementaire et non législatif des dispositions proposées, ou le fait que le Gouvernement prendrait une circulaire.Mais, en définitive, le seul et vrai argument du Gouvernement et du groupe Renaissance tient au fait que ces mesures coûteront trop cher aux assureurs et à l’État. Donc, vous…

Absolument !

En effet, vous les laissez seuls face à des conditions de vie dégradées et à des problèmes financiers insurmontables, alors qu’il est de notre devoir de les protéger.Face à la crise climatique, notre réponse doit être triple : limiter, adapter, protéger. Il faut tout d’abord limiter autant que possible le changement climatique, en choisissant une société sobre et juste, en diminuant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, des transports, de l’agriculture, pour réduire la fréquence et la gravité des événements extrêmes.Nous devons également nous adapter aux conséquenc…

La question que pose la proposition de loi de ma collègue Sandrine Rousseau est simple. Le dérèglement climatique est là. Les Françaises et les Français doivent faire face tous les jours à ses conséquences. Allons-nous les laisser seuls face à ces dégâts qui bouleversent leur vie quotidienne ou allons-nous les protéger ?Lorsque nous évoquons les conséquences du dérèglement climatique, il nous vient tous à l’esprit des images de catastrophes spectaculaires – incendies, inondations, rivières asséchées – mais la réalité du changement climatique, ce sont aussi des dégâts insidieux, des bouleversem…

Malgré les annonces, la perte d’autonomie demeure le parent pauvre des politiques sociales, tandis que les familles sont souvent livrées à elles-mêmes devant cette épreuve de la vie.Les besoins financiers ont été évalués à 10 milliards d’euros supplémentaires par le rapport Libault, somme que vous avez affirmé vouloir débloquer à terme, même si, à ce jour, les sources de financement, comme la fraction de 0,15 point de la CSG que vous avez annoncée à partir de 2024, ne représentent que 2,4 milliards d’euros. Il semble donc qu’il y ait un écart entre les discours du Gouvernement et les moyens ré…

Ma question s’adresse à Dafna Mouchenik. Mme El Khomri a indiqué qu’on comptait 18 % de travailleurs pauvres dans le secteur du grand âge. Vous avez souligné le problème du fractionnement des interventions auprès des personnes aidées et la nécessité d’augmenter le temps d’intervention auprès d’elles.Vous avez tout à fait raison de souligner que le temps passé est au cœur de l’amélioration de leur prise en charge. Avez-vous chiffré le coût de vos propositions ? Quelles seraient les pistes de financement que vous envisagez ? Comment garantir aux aidants des parcours professionnels et des possibi…

Je précise que nous ne contestons pas le bien-fondé des amendes, mais le caractère totalement inefficace de leur cumul très important, dont le montant total ne peut finalement plus être réglé. Non seulement ce n’est pas dans cet esprit que les amendes ont été créées, mais en plus, elles dissuadent les contrevenants de s’insérer dans la vie active : tel est le sujet dont nous vous saisissons.

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la situation des jeunes du 12e arrondissement de Paris, qui se retrouvent avec des dettes considérables suite à de multiples contraventions reçues pour des raisons variées allant du non-respect des mesures sanitaires – défaut de port du masque, déplacements sans attestation, ou violation du couvre-feu, parfois à la minute près – à des infractions plus communes, comme les amendes pour tapage nocturne ou infraction au code de la route.Le caractère répétitif de ces contraventions est préoccupant et nous amène in…

Arrêtez de minorer les faits !

Vous dites n’importe quoi !

C’est ça !

Comme pour la réforme des retraites, par exemple !

Il est nécessaire d’être transparent sur le coût d’investissement que représente la construction des EPR, sur les risques de dérive de ce coût, sur le fait que la rentabilité de ces investissements est plus qu’incertaine et sur le risque que vous feriez courir à l’épargne des Français si, par malheur, vous décidiez d’utiliser le livret A pour financer cette construction.L’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros ; la Cour des comptes l’a finalement évalué à 19,1 milliards. C’est loin d’être le seul exemple de fiasco industriel et financier d’une construction d’EPR. La facture de …

Il vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes pour l’affecter à l’assurance vieillesse. Une fois de plus, le déficit prévisionnel des retraites est loin d’être insurmontable. Il peut être facilement compensé par quelques recettes complémentaires, par exemple celle-ci : faire contribuer un peu plus les dividendes. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), que nous avons auditionné récemment, la part des dividendes versés, dans les profits, est à son plus haut historique, dépassant 70 % des bénéfices au troisième trimestre 2022. Nous assistons en Fra…

Il vise à rétablir un prélèvement sur les rémunérations supérieures à 160 000 euros – un tel prélèvement a été supprimé au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron – en affectant son produit à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Il s’agit d’une piste de plus pour éviter de porter l’âge légal à 64 ans.Le Gouvernement répète sans cesse que le déficit du régime est insurmontable, alors même que vous avez volontairement accepté de vous priver de 14 milliards d’euros de recettes annuelles en supprimant la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, soit une somme…

Et alors ?

C’est faux !