Mme Virginie Duby-Muller

…qui produisait pourtant une énergie totalement décarbonée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Peut-être aussi parce que vous soutenez la ratification du CETA, cet accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qui, en autorisant l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 kilomètres d’avion, améliorera assurément la vie des Français ? Peut-être, enfin, parce que votre majorité s’apprête à refuser, ce soir, la proposition du Sénat de diminuer la TVA sur les billets de train, alors qu’il s’agissait d’une proposition de la convention citoyenne !

Sérieusement, monsieur le Premier ministre, qui serait contre ? Soyez rassuré, cela tombe bien : c’est avec beaucoup de fierté que je vous informe que ma famille politique l’a déjà fait, dès 2005, avec la Charte de l’environnement (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui a intégré le bloc de constitutionnalité et a été hissée au niveau des droits de l’Homme. Or, vous menacez aujourd’hui de fracturer la société en rendant clivant un sujet qui doit nous rassembler. Alors, pourquoi ce référendum ? Peut-être pour masquer votre inaction politique (Approbation sur plusieurs bancs du groupe …

…que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse ; alors qu’en pleine épidémie, la vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français et que, chaque week-end, l’extrême gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations, le Président a sorti hier de son chapeau un référendum visant à inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution.

Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes…

Pour rebondir sur les propos de notre collègue Frédérique Dumas, je rappelle que le pass culture était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, qui voulait le rendre disponible via une plateforme numérique financée par l’État, les diffuseurs et les GAFA ; autant dire que nous sommes loin du compte. Comme l’a excellemment rappelé ma collègue Brigitte Kuster, la phase d’expérimentation a mis en évidence une sous-consommation des crédits. Quelques chiffres : au 11 septembre dernier, 93 000 jeunes sur les 135 000 concernés avaient activé le pass dans les départements test, et c’est e…

Je tiens d’abord, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par les rapporteurs et l’éclairage qu’ils nous ont apporté en commission des affaires culturelles et de l’éducation.Qu’il est difficile d’examiner ce budget aujourd’hui, alors qu’on peut facilement supposer que l’année prochaine sera, elle aussi, rythmée par de nombreux projets de lois de finances rectificatives, au rythme des confinements et des déconfinements ! Nous traversons une période trouble, qui touche aussi les médias, le secteur du livre et des industries culturelles.À l’épreuve de l’actualité,…

Il est bon de le rappeler !

Il prévoit que des expérimentations de pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs puissent être menées à leur terme, en l’attente qu’elles puissent s’étendre à l’ensemble de l’activité d’accompagnement des demandeurs d’emploi, hors indemnisation.Cette expérimentation, dont l’initiative revient à Édouard Philippe, se limite pour l’instant à la région Auvergne-Rhône-Alpes : rien n’est engagé à ce jour dans les sept autres régions sélectionnées en janvier 2020 pour expérimenter le pilotage régional de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs.Par c…

Il ne faut pas oublier !

Ce n’est pas un charlatan, lui !

Arrêtez avec ce bla-bla inepte sur la résilience ! Ce n’est plus possible !

Cet article propose de transposer, dans l’urgence évidemment, les directives droit d’auteur et câble-satellite. Le groupe Les Républicains regrette amèrement d’être privé d’un débat riche et passionnant sur le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, dont l’examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Nous regrettons aussi cette transposition sous forme d’ordonnances qui nous prive d’une discussion parlementaire approfondie. Mais n’interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces disposi…

Compte tenu des éléments précis apportés par Mme la ministre, je retire l’amendement.

Cet amendement déposé par notre collègue Constance Le Grip concerne les modalités d’accès aux monuments ouverts à la visite par les propriétaires gestionnaires. Il vise à mettre en œuvre une procédure simple, efficace et rapide de déclaration des modalités d’accès du public au moyen de l’envoi d’un recommandé électronique ou de son équivalent par lettre recommandée. Il s’inscrit dans une démarche d’harmonisation et de simplification des modalités de déclaration d’ouverture particulièrement attendue, alors que les monuments ont été particulièrement touchés par la crise. Dans le secteur du patri…

Cet amendement vise à mettre en cohérence la démarche de déconcentration opérée par l’adoption, en commission spéciale, de l’amendement no 694 du rapporteur en alignant les procédures auparavant assurées par les services centraux, au titre du principe de parallélisme procédural. Il vise plus particulièrement à sécuriser une possibilité engagée il y a plus d’un an.

Je tiens à remercier le rapporteur pour sa réponse, tout en relevant la faiblesse de ses arguments, laquelle témoigne d’une méconnaissance du fonctionnement de la Commission supérieure du numérique et des postes.Je soutiens ces amendements de suppression de l’article 16 ter, adopté en commission. Je ne reviendrai pas sur les conditions de la suppression de cette instance, sans concertation ni préavis. Je regrette néanmoins l’instrumentalisation de cette commission sur fond de règlements de comptes personnels au sein de la majorité.Madame la ministre, vous avez rappelé que vous avez siégé au se…

Non, parce qu’il s’agit d’une question transversale !

Monsieur le Premier ministre, en février dernier, avec mon collègue Olivier Marleix, nous avions interpellé le ministre de l’économie sur la crise de gouvernance chez Engie, dénonçant un probable plan caché du Gouvernement. Malheureusement, l’offensive hostile lancée par Veolia pour démanteler Suez montre que nous avions vu juste.Votre gouvernement nous avait répondu, la main sur le cœur : « l’État exercera toute sa responsabilité vis-à-vis d’Engie ». Permettez-nous d’en douter.Nous dénonçons la légèreté coupable dont vous avez fait preuve sur les dossiers industriels en acceptant la casse soc…

Et les autres ?

Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions des Français quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ?Répondez-nous, et dites-nous la vérité. Comme nouveau capitaine du Gouvernement, avez-vous le courage de reconnaître que le cap n’était pas le bon et qu’il est urgent d’en changer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Comment pouvez-vous vous inscrire dans une politique migratoire laxiste ayant fait entrer, l’année dernière, 276 000 nouveaux immigrés légaux – un record –, soit 49 % de plus que sous Nicolas Sarkozy ?

Comment avez-vous pu vous féliciter, dès votre prise de fonction, que la France ait l’un des taux de croissance les plus élevés d’Europe en 2019 alors qu’elle était vingt-quatrième sur vingt-huit ?

Incapables de réformer durablement le pays, ils ont accentué les fractures économiques, sociales et territoriales.

D’ailleurs, les trois quarts de vos ministres étaient déjà membres du précédent gouvernement.

Malgré vos tentatives peu réussies de recrutement à droite, c’est bien un programme de gauche que vous allez devoir appliquer.Pourtant, monsieur le Premier ministre, les Français n’en peuvent plus. Ils attendent un changement de politique, pas un recyclage de ministres avec quelques têtes d’affiche.

En revanche, j’ai beaucoup de mal à imaginer comment vous allez pouvoir, en même temps, mener votre politique et rester fidèle à vos convictions. Vous vous dites gaulliste social, mais ne nous y trompons pas : votre gouvernement penchera bien plus à gauche que vous.

Monsieur le Premier ministre, puisqu’il me revient de vous poser la toute première question d’actualité, je vous adresse, au nom du groupe Les Républicains, nos félicitations républicaines pour votre entrée en fonction. Je regrette votre choix politique mais je souhaite avant tout la réussite de la France, et donc le succès de votre gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.)

Ce caractère, très limitatif, exclut la presse de la connaissance, du savoir et de l’emploi, définie, pour ce qui concerne les services de presse en ligne, à l’article 39 bis du code général des impôts. Beaucoup de ces titres comptent des abonnés à titre individuel, qu’ils soient étudiants, salariés, chercheurs ou encore retraités. C’est par exemple le cas de L’Infirmière magazine, de La France agricole, du Journal des arts ou encore de Livre hebdo. Il ne serait pas compréhensible que les lecteurs de Elle – magazine féminin engagé mais qui a aussi récemment titré « Retrouvez votre corps ! On d…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir déposé cet amendement, qui est effectivement important. Nous savons à quel point la presse a souffert pendant cette crise, qui a été aggravée par les problèmes de Presstalis. Je vous saurais gré de nous préciser le coût de cette mesure.Je propose par ailleurs un sous-amendement visant à étendre votre proposition aux abonnements à des publications en ligne dites « de la connaissance, du savoir et de l’emploi ». L’amendement du Gouvernement a en effet pour objet d’instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au ti…

Aussi je vous demande, en reprenant les termes de votre ministre de l’éducation nationale : êtes-vous la République en marche ou le communautarisme en vadrouille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe UDI-I et parmi les députés non inscrits.) Allez-vous défendre l’honneur de la police en refusant qu’elle soit livrée à la vindicte populaire ? Êtes-vous de ceux qui défendent les forces de l’ordre ou de ceux qui veulent les mettre à genoux ? (Mêmes mouvements.)