M. Patrick Hetzel

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 juillet 1964 à Phalsbourg · Professeur des Universités · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/04/2017	Écrite n°103879	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103825	agents ; reclassement ; perspectives postes	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103656	réglementation urbanisme	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103646	antidépresseurs ; rupture de stocks ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103603	financement ; réforme justice	Justice	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103591	imagerie médicale ; tarifs ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103565	Alsace-Lorraine ; chaînes allemandes ; réception ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103559	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103536	broncho-fibroscopie ; développement santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103530	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
21/03/2017	Écrite n°103450	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103375	ressources humaines ; système informatique ; dérive budgétaire ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103349	contrôle ; renforcement ; perspectives enseignement privé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103007	communes nouvelles ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 16/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102793	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102605	procédure ; réglementation famille	Justice	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102491	associations de donneurs ; perspectives sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102333	fiscalité ; perspectives agroalimentaire	Économie et finances	Répondu 16/05/2017
10/01/2017	Écrite n°101884	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
10/01/2017	Orale n°1591	caisses d'assurance-accidents agricoles ; Alsace-Moselle risques professionnels	Affaires sociales et santé	Répondu 18/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101511	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
13/12/2016	Écrite n°101233	effectifs ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100936	ENSIIE ; antenne strasbourgeoise ; pertinence enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100675	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
15/11/2016	Écrite n°100661	utilisation ; réglementation produits dangereux	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99958	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 03/01/2017
06/09/2016	Écrite n°98769	rénovation d'habitat en milieu rural ; taux réduit ; réglementation TVA	Économie et finances	Répondu 06/12/2016
23/08/2016	Écrite n°98553	étudiants à l'étranger ; réglementation formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/08/2016	Écrite n°98531	harcèlement ; campagne de prévention ; critiques travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/08/2016	Écrite n°98518	prélèvement à la source ; perspectives impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98474	Internet ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 28/02/2017
09/08/2016	Écrite n°98451	ENSAM ; fonctionnement enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98438	Euro 2016 ; diffusion audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 07/02/2017
19/07/2016	Écrite n°97852	accès aux crédits ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97387	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97280	échographies ; prise en charge femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
21/06/2016	Écrite n°96716	transfert ; compensation ; réglementation coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96154	déclaration sociale nominative ; PME et TPE ; conséquences entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95743	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/08/2016
10/05/2016	Écrite n°95667	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Budget	Répondu 04/04/2017
19/04/2016	Écrite n°95049	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 12/07/2016
12/04/2016	Écrite n°95027	réglementation ; communication services	Logement et habitat durable	Répondu 11/10/2016
12/04/2016	Écrite n°94866	véhicules modifiés ; entreprises ; simplification automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94814	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93165	parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/05/2016
09/02/2016	Écrite n°93111	paquets neutres ; décret ; publication santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/08/2016
09/02/2016	Orale n°1270	site de Balard ; installation défense	Défense	Répondu 17/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92610	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92441	dates ; réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/06/2016
12/01/2016	Écrite n°92357	orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 09/05/2017

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.