M. Philippe Bies

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bas-Rhin (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 14 janvier 1964 à Saint-Avold

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/04/2017	Écrite n°103918	conditions d'accès ; réglementation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/01/2017	Orale n°1611	emplois de vie scolaire ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/01/2017
12/07/2016	Écrite n°97659	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94388	réglementation ; communication services	Affaires sociales et santé	Répondu 24/05/2016
09/02/2016	Orale n°1284	ligne Roissy-Strasbourg ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 17/02/2016
27/10/2015	Écrite n°90588	personnes invalides ; abattement ; réglementation impôts locaux	Budget	Répondu 05/04/2016
14/07/2015	Écrite n°85269	taux réduit ; quartiers prioritaires ; réglementation TVA	Budget	Répondu 17/01/2017
26/05/2015	Orale n°1073	écotaxe ; région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 03/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79411	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77982	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77981	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75788	logements neufs ; taux réduit ; bénéficiaires TVA	Budget	Répondu 24/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73680	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
04/11/2014	Écrite n°68271	visas biométriques ; mise en place ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 24/03/2015
29/07/2014	Écrite n°61862	réglementation bioéthique	Justice	Répondu 05/01/2016
01/07/2014	Écrite n°58309	remboursement ; assurance complémentaire ; plafonnement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
03/06/2014	Écrite n°56636	vente en l'état futur d'achèvement ; garantie financière d'achèvement ; champ d'application logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 21/04/2015
27/05/2014	Écrite n°56400	cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences urbanisme	Logement et égalité des territoires	Répondu 16/09/2014
27/05/2014	Écrite n°56073	projets locaux et transfrontaliers ; Alsace énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/07/2014
27/05/2014	Écrite n°55994	pénibilité ; prise en compte ; retraite bois et forêts	Affaires sociales	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°55978	comptabilité ; requérante en justice ; perspectives assurance invalidité décès	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/10/2016
20/05/2014	Orale n°661	services d'accueil du public ; coordination ; Strasbourg sécurité sociale	Affaires sociales	Répondu 28/05/2014
08/04/2014	Écrite n°53341	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Finances et comptes publics	Répondu 27/05/2014
08/04/2014	Écrite n°53178	études d'impact ; zones d'aménagement aménagement du territoire	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/10/2015
04/02/2014	Écrite n°49017	jeunes ; accueil ; financement tourisme et loisirs	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
07/01/2014	Écrite n°47370	prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 23/12/2014
17/12/2013	Écrite n°46147	inaptitude pour raisons de santé ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/03/2014
10/12/2013	Écrite n°45728	fonds collectés ; utilisation personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 02/06/2015
10/12/2013	Écrite n°45581	visas biométriques ; mise en place ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 14/01/2014
04/06/2013	Écrite n°27948	autoproduction ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26294	main-d'oeuvre ; coût agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23683	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 21/10/2014
09/04/2013	Écrite n°23352	activités de forage ; réglementation de la profession eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
22/01/2013	Orale n°113	groupe Delphi ; crédit impôt recherche ; utilisation ; Bas-Rhin automobiles et cycles	Redressement productif	Répondu 30/01/2013
18/12/2012	Écrite n°13788	emploi et activité ; perspectives ; Alsace établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°13779	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 29/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7897	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7739	facturation ; politiques communautaires entreprises	PME, innovation et économie numérique	Répondu 29/01/2013
02/10/2012	Écrite n°5875	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 15/01/2013
11/09/2012	Écrite n°3837	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 25/12/2012
07/08/2012	Écrite n°2739	fonds en faveur des victimes de tortures ; contribution française organisations internationales	Affaires étrangères	Répondu 28/08/2012
07/08/2012	Écrite n°2508	fonctionnement ; moyens bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/10/2012
31/07/2012	Écrite n°2165	investissements immobiliers locatifs ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 24/09/2013
31/07/2012	Écrite n°2057	forêts de Strasbourg ; classement environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/11/2012
31/07/2012	Écrite n°2056	biodiversité ; préservation environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
31/07/2012	Écrite n°2052	réserve de participation ; calcul ; réforme entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/01/2013
31/07/2012	Écrite n°1987	centrales nucléaires ; fermeture ; savoir-faire énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/12/2012
31/07/2012	Écrite n°1976	logements ; travaux d'isolation ; aides de l'État énergie et carburants	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/12/2012
	Au Gouvernement n°1827	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 14/05/2014
	Au Gouvernement n°845	Chine ; pratiques commerciales ; politiques communautaires commerce extérieur	Commerce extérieur	Répondu 16/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.