Mme Christine Pirès Beaune

Tout à fait !

Voilà !

Est-il si difficile de demander un effort exceptionnel, transitoire, à ceux qui peuvent le consentir ? Comment faire accepter des efforts aux Français quand ceux qui pourraient en faire sans dommage sont épargnés ? Pourquoi continuer ainsi à préserver – je dirai même à assister – une infime partie de nos concitoyens, les ultrariches, en les protégeant à tout prix de l’impôt et en refusant de les faire contribuer à hauteur de leurs moyens ?Des propositions d’économies, monsieur le ministre, nous en avons à la pelle ! Depuis des années, nous vous interpellons sur les niches fiscales et sociales …

C’est absolument injustifiable !Pour répondre aux urgences, il faut de l’argent supplémentaire ; les solutions existent. Dans ce projet de budget, vous parvenez du reste – péniblement – à appliquer des solutions que nous prônons depuis des années. Après avoir répété à l’envi que vous ne saviez pas définir un superprofit, vous envisagez enfin de taxer les infrastructures de transport – autoroutes et aéroports –, en omettant cependant le transport maritime alors que le groupe CMA-CGM a fait des profits mirobolants.Mais pourquoi s’arrêter là ? Pourquoi ne pas taxer les superprofits et les superdi…

Le secteur médico-social ne va pas bien non plus. Vous le savez, les conditions de prise en charge de nos aînés, que ce soit à domicile, en logement intermédiaire ou en Ehpad se dégradent. Certes, des facteurs conjoncturels ont aggravé la crise structurelle qui frappe ce secteur, mais faut-il baisser les bras ? Évidemment non !La Première ministre a annoncé allouer une enveloppe de 100 millions d’euros à l’ensemble des structures, mais nous savons, vous comme moi, que ce sera largement insuffisant ; nous le savons d’autant plus que les projections démographiques sont connues et les chiffres ef…

Non, elle continue de se dégrader, et les médecins de ville manquent toujours. Comment accepter les ruptures d’approvisionnement de médicaments, les fermetures de lits dans nos hôpitaux ou les lits dans les couloirs de nos services d’urgence, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement fermés ?

…ou des villes moyennes, comme Riom, n’avaient pas, elles aussi, besoin de moyens colossaux pour développer les transports en commun. C’est une erreur politique. Quant à affirmer, pour justifier cette position, que ces territoires ne seraient pas prêts, c’est une vue de l’esprit.Autre secteur, autre crise : le logement. Depuis 2017, vous n’avez cessé de faire des économies à ses dépens. Les résultats de cette politique sont catastrophiques et pourtant, vous continuez à faire la sourde oreille !Le logement est le premier poste de dépenses des ménages, et ils sont de plus en plus nombreux à pein…

Entrons dans le détail : 1,2 milliard d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments alors qu’il faudrait plus de 3,3 milliards chaque année pour respecter notre stratégie bas-carbone ; 1,3 milliard d’euros sont alloués au fonds Vert, alors que celui-ci doit financer non seulement des projets de rénovation énergétique de bâtiments, mais aussi des projets d’adaptation, comme la lutte contre les incendies ou des projets liés à la biodiversité ; enfin, 800 millions sont fléchés vers la transition agricole et forestière, mais on mélange, là encore, des mesures d’atténuation, d’ad…

Je salue cet effort, mais le compte n’y est toujours pas. De fait, on est encore très loin des 33 milliards de dépenses publiques mentionnés dans le rapport que vous avez vous-mêmes commandé à Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz.

Mais vous refusez de prendre l’argent là où il est. Pourtant, nous vous le disons très clairement, la situation est explosive. Peut-être n’y aura-t-il pas de révolution dans la rue, mais vous pourriez être comptable d’une révolution brune dans les urnes.Deuxième priorité : la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.Le diagnostic établi par la Première ministre en juin est parfait. Mais il nous faut, là encore, constater que les mesures contenues dans le projet de budget ne sont pas à la hauteur des enjeux et des engagements pris par le Président de la Répub…

Rassurez-vous, monsieur le ministre, tout ne va pas mal pour tout le monde : TotalEnergies continue d’engranger des bénéfices et l’industrie agroalimentaire s’en met plein les poches.

Nous voici réunis pour entamer l’examen du deuxième projet de loi de finances initiale de cette législature, qui, comme le premier, fera, sans surprise, l’objet d’un 49.3. Comme tout parlementaire, je ne peux pas me réjouir du recours à cet article, qui prive la représentation nationale de débat. Néanmoins, je veux saluer le président, le rapporteur général et l’ensemble des membres de la commission des finances (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) car nous avons pu débattre, en commission, de questions importantes dans une ambiance apaisée, même si le temps nous a manqué pour toutes…

Vous ne répondez pas à la question !

Nous devons annoncer dès le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 la fin d’une iniquité, celle d’une réduction d’impôt qui ne profite qu’à quelques-uns, au profit d’un crédit d’impôt qui profiterait à tous et qui réduirait le reste à charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Madame la ministre des solidarités et des familles, le 26 juillet dernier, je vous ai remis, ainsi qu’à Mme la Première ministre, un rapport sur le reste à charge en Ehpad, dans lequel figurent plusieurs propositions pour le réduire et, sur la base d’un constat accablant, pour remettre à plat tout le système. C’est une évolution globale de l’action publique dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie qui doit être menée, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à continuer d’espérer une loi relative au grand âge, promise aux Français depuis plus de vingt an…

Les bonnes habitudes du 49.3 !

Je vais le dire sur un ton beaucoup plus sobre, je n’ai attaqué personne, je me suis contentée de rappeler les faits. M. Dussopt est responsable de cette politique, il a convaincu une partie des membres du groupe Socialistes de voter la loi Notre, dont M. Véran. C’est la vérité, un point c’est tout.M. le ministre a indiqué que les négociations avec les assureurs se déroulaient à Bercy, ce qui implique que Bercy a des arguments pour imposer des délais courts aux experts, aux contre-experts et aux assureurs. Je rappellerai que la commune dont j’ai cité le cas a dû attendre plus de quatre ans ava…

Ceux d’entre vous qui ont évoqué les baisses de dotations de 13 milliards d’euros sous le gouvernement de François Hollande ont-ils demandé au ministre Olivier Dussopt, rapporteur de ces questions budgétaires à l’époque, s’il regrettait ces coupes ? Du reste, je n’imagine pas que ces mêmes personnes exigeront des collectivités territoriales un effort supplémentaire lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Avant d’en venir à l’amendement, je veux remercier le ministre d’avoir rappelé le fait à l’origine de ces émeutes : la m…

Voter pour cette proposition de loi serait un signal fort envoyé par le Parlement au Président de la République, afin qu’il révise la position française et propose à l’Union européenne une TTF ambitieuse, conforme aux résolutions du Parlement européen des 16 février et 10 mai derniers. Pour cela, il faut que l’extension de la TTF, proposée dans le texte initial du groupe LIOT, soit rétablie, car cette proposition de loi a, elle aussi, été vidée de son sens en commission des finances par la majorité.Après l’épisode que nous avons vécu ce matin, une question se pose : allez-vous à chaque fois em…

…afin de limiter la spéculation et financer le fonds de solidarité pour le développement (FSD). Surtout, nous continuons à militer pour une TTF internationale car une chose est sûre : une telle taxe serait bien plus forte si elle existait à l’échelle européenne, voire mondiale.

…et continueront de l’être. C’est pourquoi nous voulons renforcer cette taxe en élargissant son assiette aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, à tous les titres échangés sur les marchés français et pas seulement à ceux d’entreprises françaises. Nous voulons aussi augmenter son taux à 0,5 %…

Quand on veut raconter une histoire, il vaut mieux ne pas la réécrire. Les socialistes ont toujours été en pointe sur ce sujet,…

Le même Nicolas Sarkozy a effectivement rétabli une TTF cinq ans plus tard, en mars 2012, juste avant sa défaite, tout en supprimant la taxe sur les transactions de devises. On notera qu’il avait fixé à 0,1 % le taux de cette TTF, que le gouvernement socialiste a immédiatement relevé à 0,2 % en 2012, puis 0,3 % en 2017.

En 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait créé une taxe sur les transactions de devises, c’est-à-dire sur les conversions monétaires, loin de l’actuelle TTF sur les actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Et pour cause : en 1997, il existait déjà une TTF, nommée impôt sur les opérations de bourse, dont le taux était de 0,3 % par titre échangé – articles 978 et suivants du code général des impôts, vous pourrez vérifier. Devinez qui a supprimé cet impôt ? Nicolas Sarkozy dans l’article 11 de la loi de finances pour 2008.

…dont le taux est supérieur au nôtre, ce qui n’empêche pas la City de respirer.L’adoption d’une telle TTF pourrait insuffler un vrai mouvement en faveur d’une taxe européenne sur les transactions financières, les débats étant au point mort pour une raison simple : la France n’y est pas favorable. Notre pays a une position si minimaliste que l’Autriche menace de quitter la table des négociations. C’est dire !Revenons sur les arguments entendus en commission des finances. L’un de nos collègues du groupe Renaissance nous a dit que l’extension de la TTF favoriserait « les marchés bancaire ou finan…

Parce que la place de Paris devait rester compétitive et qu’elle devait voler les tradeurs de la City une fois le Brexit venu. Sans surprise, cela ne s’est pas produit car le pari était surprenant : le Royaume-Uni a lui aussi une TFF…

Malheureusement, Emmanuel Macron l’a enterrée dès son arrivée à l’Élysée. Pourquoi ?

Dévastée comme vous toutes et tous par l’attaque perpétrée à Annecy, j’adresse, au nom du groupe Socialistes et apparentés, toutes mes pensées aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.)Notre position sur la réintégration des transactions intrajournalières et des produits dérivés dans l’assiette de la TTF ne surprendra personne : les parlementaires socialistes la demandent depuis 2013 au moins. La mesure avait d’ailleurs été adoptée en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel avant d’être adoptée de n…

Avant de présenter l’amendement no 8, je réponds d’abord à M. Lefèvre au sujet des propos qu’il a tenus précédemment. Il ne devait pas être présent lorsque je suis montée à la tribune dans le cadre de la discussion générale, car il refait l’erreur qu’il avait déjà commise en commission des finances. L’article du code général des impôts qu’il a cité ne concerne pas du tout la TTF, mais une taxe sur les échanges de devises, et la mesure que l’on peut considérer comme l’ancêtre de la TTF est en réalité l’impôt sur les opérations de bourse, dont il est question aux articles 978 et suivants du même…

C’est le cas depuis Nicolas Sarkozy !