M. Paul Molac

Nous aurions préféré que le texte soit un projet de loi plutôt qu’une proposition de loi. Certaines dispositions sont en effet inquiétantes comme celle portant sur le recueil de renseignements ; mais d’autres sont positives comme la confiscation des avoirs. En outre, la suppression de l’article 8 ter est une bonne chose.

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. En premier lieu, je tiens à remercier le rapporteur pour son opiniâtreté sur le sujet.Certains d’entre nous savent que ce n’est pas la première fois que nous légiférons pour réguler les prix du secteur alimentaire – ce n’est d’ailleurs peut-être pas la dernière. Cela pourra paraître saugrenu à quelques libéraux qui pensent qu’une logique d’équilibre entre l’offre et la demande suffit à obtenir des prix rémunérateurs et à faire fonctionner le système. Or l’enjeu est b…

De nombreux projets sont déjà en place. Il ne faudrait pas que nos concitoyens soient pénalisés par votre décision ; je vous prie d’y faire attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Je comprends votre réponse, mais vous changez les règles en cours de route. On ne change jamais de cheval au milieu du gué !

Ce n’est pas là une façon de travailler. Il faut un cadre clair et pérenne. Le gouvernement a-t-il pris en considération non seulement les difficultés des investisseurs, mais aussi celles des entreprises ? Quelles mesures justes peut-il leur proposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR et EcoS.)

Quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne les énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque ? Le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie se propose de diviser par trois le tarif de rachat de l’électricité et de baisser les investissements destinés au petit photovoltaïque, ce qui affectera de nombreux particuliers et de nombreux agriculteurs. Certains collègues m’ont confié que cette décision mènerait à l’arrêt de la moitié des projets photovoltaïques de leur département.De plus, le ministère propose de rendre son décret rétroactif, ce qui conduirait à affecte…

C’est exactement ça !

…ou encore la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour l’outre-mer et la Corse.Ces mesures non seulement ne reflètent pas notre travail parlementaire mais elles traduisent de surcroît un manque de préparation et de transparence. Elles appellent à une vigilance de tous les instants. Le gouvernement a indiqué renoncer à certaines de ces dispositions. Nous lui en donnons acte, mais cette méthode est loin d’être satisfaisante.Accepter qu’on légifère par la procédure prévue à l’article 49.3, c’est prendre le risque de l’arbitraire. Certaines décisions du gouvernement ne correspo…

Le groupe LIOT a coutume de dire que l’article 49.3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Depuis 2022, il est pourtant devenu la règle pour faire adopter les budgets de l’État et de la sécurité sociale. Cette pratique réduit la portée du débat parlementaire et érode la confiance des citoyens. L’utilisation répétée de cet outil ne traduit pas seulement l’incapacité de rassembler une majorité autour des propositions budgétaires – ce qui est déjà profondément préoccupant –, elle traduit aussi l’échec d’une méthode, l’échec du gouvernement à trouver des compromis.Le …

L’adaptation des formations aux besoins et aux demandes des enseignants est bel et bien le problème. Les places non pourvues que vous évoquez correspondent à des cursus en langue bretonne proposés par des facultés. De tels cursus ne sont pas liés à un parcours professionnel, contrairement au PPPE de Brest. Or ce dernier ne fait pas seulement le plein, il connaît un grand succès : alors que vingt-cinq places avaient été proposées au départ, il y en a désormais quarante en première année, pour plus de 250 demandes. Nous constatons que ce type de formation correspond à ce que recherchent les jeun…

Les contours précis de la réforme du concours de recrutement de professeurs des écoles, qui devaient être connus en juillet 2024, n’ont toujours pas fait l’objet d’une information, au point que les acteurs de l’enseignement se demandent si cette réforme sera bien mise en œuvre. Les formateurs comme les étudiants ont besoin de visibilité sur les mois à venir, besoin de connaître les maquettes de formation et, bien sûr, l’année du concours ; on ne sait toujours pas non plus si la formation dépendra du seul ministère de l’enseignement supérieur ou également du ministère de l’éducation nationale.L…

Eh oui !

Nous saluons l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions. Nous avons déjà rencontré ce type de problème avec le régime social des indépendants, également par défaut de formation du personnel. Des efforts avaient alors été faits avant d’intégrer le RSI à la sécurité sociale. La résolution de ces dysfonctionnements est particulièrement nécessaire, parce que dire à quelqu’un qu’il doit retrouver un travail et rembourser les retraites complémentaires déjà perçues, c’est tout simplement insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC…

Je veux saluer le travail réalisé par l’ensemble des agents de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail, qui effectuent une mission difficile. En effet, les informations données aux futurs retraités sont loin d’être simples à comprendre et les modifications entrées en vigueur en 2023 ont encore ajouté à cette complexité. Il n’est pas rare qu’un salarié reçoive un courrier de la Carsat lui indiquant qu’il peut prendre sa retraite, puis qu’il reçoive quelques mois plus tard un second courrier lui notifiant finalement qu’il lui manque un certain nombre de trimestres pour faire valoir…

Tout à fait !

Cet accord pose un problème majeur, car il touche à l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Nous ne pouvons laisser le pouvoir à la finance et favoriser du même coup avec la spéculation foncière et la malbouffe. En matière alimentaire, la souveraineté doit être la règle ; c’est une question de bon sens.L’enjeu de ce texte est double. D’abord, nous devons protéger nos agriculteurs en nous opposant à la scission de cet accord. Un certain nombre d’entre vous l’ont déjà dit, mais il me paraît essentiel de le rappeler : le vote à la majorité qualifiée des membres de l’Union européenne ne saur…

Je tiens à souligner l’initiative transpartisane menée avec nos collègues Marie Pochon, Julien Dive, Loïc Kervran, André Chassaigne, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, François Ruffin ou encore Dominique Potier. J’ai également une pensée pour Frédéric Descrozaille et Sébastien Jumel, avec lesquels nous avions entamé ce travail durant la précédente législature. (Mme Marie Pochon applaudit.)Cette mobilisation n’est pas nouvelle, et si le sujet est aujourd’hui en haut de la pile et fait l’objet d’un consensus des forces politiques dans l’hémicycle, rappelons que c’est au sein de l’Assemblée qu’il a…

Nous sommes appelés à débattre de la déclaration du gouvernement sur les négociations en cours entre l’Union européenne et plusieurs États d’Amérique du Sud réunis sous la bannière du Mercosur. En effet, il s’agit bien d’une déclaration du gouvernement, que nous ne pouvons qu’accepter ou rejeter, mais non modifier. Pour marquer une opposition à l’accord avec le Mercosur, nous ne pouvons donc qu’accepter la déclaration du gouvernement ; je tiens à le rappeler pour que les choses soient bien claires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce projet d’accord de libre-échange est souvent –…

Très bien !

Tout à fait !

Eh oui !

Tout à fait !

Il vise à modifier la définition des travaux de rénovation des logements sociaux ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les départements et régions d’outre-mer.

Il s’agit également d’un amendement de mon collègue Max Mathiasin, qui vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt en faveur des organismes d’habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer, pour les investissements réalisés pour la construction d’Ehpad dans ces mêmes territoires.

L’amendement de mon collègue Max Mathiasin vise à prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisées par les organismes HLM dans les outre-mer.

Ça fait beaucoup ! Disons qu’une majorité des territoires sont concernés. Nous réclamons de longue date de nouveaux outils à la main des élus locaux. Pour ma part, j’ai milité en ce sens dès le projet de loi de finances rectificative de juillet 2022. Je n’ai pas été compris tout de suite, mais certains collègues se sont penchés sur la question et le sujet a été évoqué quelques mois plus tard, lors de l’examen du budget. C’est ainsi que les idées avancent dans cet hémicycle.Le groupe LIOT salue l’article 1er, qui vise à soumettre les meublés de tourisme à la réalisation d’un DPE, sauf lorsque l…

En dépit de nombreuses alertes, les logements loués à court terme ont bénéficié d’un cadre légal plus favorable ; c’est incompréhensible ! Certains territoires, en fait toutes les côtes et toutes les montagnes,…

De leur côté, les chefs d’entreprise ont du mal à embaucher : les candidats potentiels refusent le poste s’il n’est pas accompagné d’une offre de logement car ils ne veulent pas voir leur salaire passer dans le loyer.Les plateformes comme Airbnb, souvent montré du doigt, sont un peu responsables.

Bravo pour votre ténacité, chers rapporteurs ! Après deux années de travail sur cette proposition de loi, l’alliance entre la Bretagne et le Pays basque a vaincu la houle et les vents contraires.Je suis député depuis douze ans et je peux vous dire que le logement est, avec les déserts médicaux, un point noir dans ma circonscription. Depuis la crise covid, le problème s’est encore aggravé. La multiplication des résidences secondaires et des meublés de tourisme l’explique en partie. Certaines zones touristiques sont soumises à une pression particulièrement forte. L’absence de logements disponibl…

C’est toute la différence entre citoyenneté et nationalité. Nous pourrons sans doute en débattre à une autre occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)