M. Paul Molac

Petra ne rafen ket evit ober plijadur deoc’h aotrou prezidant – que ne ferais-je pour vous faire plaisir, monsieur le président ! (Sourires.)Je ne sais pas si nos concitoyens se rendent toujours compte de ce que les élus locaux font pour eux, en particulier les maires.

Lorsque j’ai présenté cet amendement en commission, on m’a répondu qu’il était satisfait. Or j’ai découvert, en me rapprochant de l’antenne du Morbihan de l’association Régions de France, qu’il ne l’était pas. Les dépenses liées à la protection fonctionnelle sont bien inscrites au budget de la commune mais lorsque l’autorisation d’engagement est inférieure à la somme que le maire doit payer, le comptable public refuse de procéder au paiement, car la dépense n’a pas été inscrite comme il convient dans le budget. Si l’on qualifiait d’obligatoires les dépenses liées à la protection fonctionnelle …

J’adhère à vos propos. Nous n’avons pas à exporter nos gaz à effet de serre ni nos produits phytosanitaires dans d’autres pays. Nous devons produire chez nous ce dont nous avons besoin pour nous nourrir.Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que les agriculteurs présents sur les barrages attendent des réponses nettes et précises, réponses qu’il ne faudra pas tarder à leur fournir, faute de quoi nous allons aboutir à une désespérance. Voilà la raison de mon interpellation. Nous avons besoin d’éléments concrets. La déclaration de politique générale du Premier ministre, hier, n’a pas su…

Je me fais aujourd’hui le relais de leurs revendications, qui portent sur deux points principaux : la sur-réglementation et les négociations de l’accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud.S’agissant d’abord de la sur-réglementation, le choix de sanctuariser les prairies, avec l’impossibilité, au bout de cinq ans, de les réinvestir, pose problème. Il en va de même des nouvelles normes européennes, qui considèrent les élevages comme des usines. En effet, on ne me fera pas croire qu’un poulailler de 1 500 mètres carrés est une usine. (M. Erwan Balanant applaudit. – Mme Émilie Bonnivard s’e…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me suis rendu lundi sur les barrages pour rencontrer et entendre certains agriculteurs du Morbihan. Si les annonces relatives à la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) et sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), au sujet desquelles je vous avais déjà interrogé en novembre dernier, ont été bien accueillies, elles sont jugées insuffisantes et la mobilisation perdure.

Je termine, madame la présidente et je vous remercie de votre magnanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Cela signifie inscrire cet enjeu dans la loi de finances et adopter les lois qui seront examinées par le Parlement en la matière.

C’est regrettable. Dans une région comme la mienne, 80 % des Bretons ont le droit de bénéficier d’un logement social, alors que la capacité du parc ne répond qu’à 20 % des besoins. Il est vrai qu’auparavant les loyers n’étaient pas très élevés, mais les choses ont changé.C’est pourquoi nous avons besoin d’une bonne articulation : vous avez raison de rappeler qu’une concertation est nécessaire avec les élus locaux, qui ont du pouvoir dans ce domaine. N’oublions pas toutefois l’échelon national, puisque c’est là que se trouve la majorité de l’argent. Ce que je souhaiterais, c’est que nous en ven…

C’est ce que font nos collègues Echaniz et Le Meur. Il faut en venir à des propositions législatives. N’hésitons pas à bousculer le Gouvernement – vous me pardonnerez cette expression, monsieur le ministre, mais c’est notre rôle de contre-pouvoir – en formulant des propositions. Après tout, les niches parlementaires servent à cela. C’est pourquoi j’aurais préféré que vous alliez dans cette direction.Nous avons évoqué le PTZ, par exemple, dont je trouve qu’il est trop restrictif. Nous avons également mentionné la ponction opérée sur le budget des organismes HLM depuis 2017, qui obère à peu près…

Certes, mais historiquement, la Bretagne regroupait cinq départements ! L’agglomération nantaise, disais-je, mais aucune autre zone tendue : ni à Rennes, ni dans les îles – je pense à Belle-Île-en-Mer, qui est connue, ou à Ouessant –, ni à Vannes.Le décret sur les zones tendues était donc attendu, puisqu’il donne aux maires la possibilité de limiter l’hébergement de courte durée ou encore d’augmenter le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, autant de mesures qui sont bienvenues et dont les maires sont en train de s’emparer. C’est le cas de la communauté de communes d’…

Bloavezh mat deoc’h holl, yec’hed ha prosperite hag ar baradoz a-roak fin ho puhez ! – Bonne année à tous, santé et prospérité, le paradis avant la fin de vos jours. Je profite de cette tribune pour vous souhaiter une bonne année et vous préciser que, puisque nous parlons des différentes civilisations, le nouvel an celtique a commencé depuis le 1er novembre.Je me permets également de saluer la présence d’un autre celte, dans les tribunes, en la personne de M. Richard Bruton, président du groupe d’amitié Irlande-France au sein de l’Assemblée d’Irlande, qui nous fait l’honneur de nous écouter. (…

Il vise à empêcher qu’un individu ayant attenté à la vie de son conjoint puisse bénéficier d’un avantage matrimonial. Cette mesure reçoit le soutien plein et entier du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Il est inconcevable de permettre à un individu condamné pour un homicide conjugal d’hériter des biens de son conjoint.Notre groupe salue le travail de la rapporteure, qui a conduit à récrire l’article 1er. Il est prévu de créer un dispositif autonome afin de déchoir le conjoint coupable d’homicide de ses avantages matrimoniaux. Cette évolution renforce la solidité juridiqu…

Le groupe Démocrate nous invite, dans le cadre de sa niche parlementaire, à voter une proposition de loi de notre collègue Hubert Ott. Disons-le de suite, ce texte est bienvenu tant il est indécent et choquant d’envisager qu’un homme coupable du meurtre de sa conjointe puisse hériter du patrimoine de celle-ci.Comme lors du passage en commission, notre groupe votera pour cette proposition de loi et salue les modifications apportées par Mme la rapporteure, qui ont permis de renforcer la solidité juridique du texte.L’examen de cette proposition de loi envoie un signal positif. Il permet de rappel…

…surtout si aucune autre explication n’est proposée !En fait le vrai problème, c’est quand il n’y a plus de dialogue, plus de confrontation des idées, et que l’école devient un acte de foi : je pense à ceux qui voudraient que l’école reprenne leurs idées pour en faire alors une sorte de religion, ce qui n’est évidemment pas acceptable.Par conséquent, chers collègues, vive l’émancipation !

Bloavezh mat deoc’h ! Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !Nous parlons cet après-midi de l’instrumentalisation de l’école, un thème qui m’est cher. En tant qu’ancien professeur d’histoire, j’ai été témoin de ce phénomène. J’ai d’ailleurs parfois moi-même fait l’objet d’une instrumentalisation, puisqu’on a voulu me faire jouer un rôle dans une pièce qui n’était pas la mienne.Quand on est professeur d’histoire, on sait que l’instrumentalisation existe dès lors qu’on a enseigné à partir de manuels qui s’inspirent de ce que l’historienne Suzanne Citron appelait le roman national. Créé entre …

Très bien !

Je vous remercie pour cette réponse qui nous permet d’avancer quelque peu.Nous avons bien reçu les communications du Cnis. Cette affaire a connu de nombreux rebondissements : il a d’abord été question d’une rénovation, puis d’une reconstruction, et maintenant d’une solution intermédiaire. Nous avons vraiment perdu beaucoup de temps.Par ailleurs, nous allons devoir construire un budget, et je crains que les 21 millions que vous avez évoqués ne soient pas suffisants. Il faudra trouver un moyen de ne pas aggraver la situation financière déjà difficile de l’établissement, tout en le reconstruisant…

Le devenir de l’hôpital de Redon est un sujet de grande préoccupation pour les habitants et les élus locaux, dont mes deux collègues députés du pays de Redon, Mathilde Hignet et Jean-Claude Raux.Cet hôpital est soutenu par un élan populaire, ainsi que par les soignants et les patients. Il structure les soins de 100 000 habitants, qui vivent dans ce territoire rural densément peuplé. C’est un point d’appui pour les professionnels de santé du pays de Redon.Cet hôpital nécessite une reconstruction car sa structure pose problème. Un nouveau centre avec les soins afférents coûterait environ 70 mill…

Très bien !

Sincèrement, je ne pense pas que cette disposition relève exclusivement de la loi de finances. Je maintiens donc mon amendement.

Il vise à octroyer à l’Agrasc un accès direct au fichier informatisé des données juridiques immobilières (Fidji), qui recense l’ensemble des événements affectant un bien immobilier – ventes, donations ou successions –, afin de lui permettre d’accomplir ses missions plus rapidement et plus efficacement. L’objectif est d’éviter qu’une donation empêche de savoir ce qu’un bien devient.

Nous sommes un groupe d’opposition qui formule des propositions : des députés de mon groupe y ont naturellement participé. Mais que reste-t-il dans le texte final de nos propositions relatives à l’hôpital, au grand âge, aux nouveaux financements et à l’organisation ? Peu de choses, reconnaissons-le.Notre démocratie est donc bien malade, et il n’y a pas de docteur aux manettes pour la soigner. C’est le constat qui s’impose, car nous déplorons votre incapacité à trouver des consensus sur des enjeux aussi importants que ceux liés à la santé de nos concitoyens. Au nom de notre attachement au parit…

Le diagnostic est sévère et connu de longue date : notre système de santé dépérit petit à petit. Nous connaissons tous l’engorgement de nos hôpitaux. Les images d’embouteillages de brancards dans les services d’urgence ont fait le tour des télévisions. Nous vous avons pourtant alertés sur les fermetures des services d’urgence dans certains territoires. C’est ce que j’ai fait lors d’une question au Gouvernement le 3 octobre dernier, qui concernait la fermeture des urgences de l’hôpital de Redon – à la lisière de ma circonscription – mais également, rien que pour la Bretagne, de ceux de Carhaix,…

Eh oui !Chers collègues, vous considérez les personnes venant de l’extérieur de l’Europe comme des menaces ; de la même manière, vous considérez ceux qui ne sont pas comme vous, à l’intérieur même du pays, comme des menaces. La République a imposé un modèle unique, sans reconnaître les peuples – oui, les peuples – qui la composent : cela a été son drame, et elle ne les reconnaît toujours pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Dans n’importe quel autre pays d’Europe, les Bretons seraient reconnus comme une minorité et auraient des droits, mais en France, les droits de l’homme n’i…

Ce débat est intéressant, parce qu’il nous pousse à nous interroger sur le nationalisme français, alors même que cette question est rarement posée. Tout à l’heure, notre collègue Frédéric Petit a expliqué que nous avions à la fois la citoyenneté et la nationalité françaises. Pour ma part, je suis citoyen français et européen, mais je suis de nationalité bretonne.

Le traité de 2005 a été refusé par voie référendaire, mais il a été validé deux ans plus tard par un président de la République qui avait clairement dit pendant sa campagne de 2007 qu’il ratifierait le traité, et pour qui les Français ont voté. Je m’en souviens fort bien, parce que ce n’était pas mon cas !

Tout à fait.

Très bien !

Il faut voter cette résolution européenne. À défaut de tout simplifier, c’est un petit pas de plus vers cette Europe qui est notre avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Il faut donc envisager cet élargissement, sans brader nos valeurs.La proposition de résolution plaide aussi pour la simplification des procédures de décision avec l’utilisation de clauses passerelles ou le vote à la majorité qualifiée. Cette méthode favorisera la recherche de compromis ; c’est une bonne chose.Enfin, le groupe LIOT soutient avec force la proposition de confier au Parlement européen un droit d’initiative législative. Il faut avancer vers des institutions plus démocratiques. Le Conseil des ministres, comme le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, est très puissant, et la C…