M. Paul Molac

Cet amendement ne me semble pas très bien rédigé et je préfère m’en tenir aux mesures déjà prises. En effet, l’antisémitisme prend des formes différentes et ce n’est pas nouveau – je sais bien que le Front national cherche à faire accepter l’amalgame entre musulman et antisémite, mais les islamistes sont contre tout le monde : les juifs, les chrétiens, les yézidis, les druzes et toutes les minorités religieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sans nous y opposer, il nous semble peu probable que cette aggravation ait un effet dissuasif face à des individus qui agissent souvent en meute ou sous couvert d’anonymat.Nous sommes cependant favorables à la création d’une circonstance aggravante pour les dépositaires de l’autorité publique ou les chargés de mission de service public ; l’État ne peut pas donner des leçons sans balayer devant sa porte. Le comportement de ses agents doit traduire son exemplarité.Enfin, notre groupe tient à saluer l’introduction en commission d’une dose de justice restaurative. L’idée de permettre un dialogue, …

Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu’ils se trouvent à l’étranger. Notre groupe soutient donc le choix d’élargir les mandats d’arrêt et de dépôt à l’apologie des crimes contre l’humanité ou au négationnisme. C’est l’une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n’en faisons pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c’est trop souvent le cas en …

C’est en ce sens que notre groupe accueille très favorablement la proposition de loi. Nous devons être clairs. Les peines prévues par le législateur doivent être exécutées et le sentiment d’impunité ne doit plus être de mise pour les actes racistes et antisémites qui fracturent notre société.En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an.Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l’autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n’a pas eu la main tremblante : chaqu…

Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d’aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d’acte abject à l’encontre des personnes. L’avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste, antisémite, négationniste, le cas échéant commis par des pers…

Notre groupe se satisfait donc de la rédaction du texte issue de la commission mentionnant la loi du 6 août 1942.Enfin, je tiens surtout à saluer le rétablissement du droit à réparation qui avait été supprimé par le Sénat. Sans lui, la proposition de loi aurait des airs de « responsable mais pas coupable ». Refuser d’indemniser les victimes eût été une négation implicite de leurs préjudices. La création d’une commission chargée de faire respecter ce droit, dédiée au traitement des dossiers et à l’accompagnement des victimes, constitue le second volet, à nos yeux indispensable, de la propositio…

Les communistes et les homosexuels, effectivement : certains ont fini dans les camps de concentration.

Même s’il me semble important de parler de l’actualité, j’en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l’histoire, ce qui n’est pas toujours le cas – l’histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l’amnistie de 1981, après la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale.On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu’a été …

La criminalisation de l’homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d’années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l’État et la République sont responsables.Permettez-moi de rappeler d’emblée que s’il est possible, en France, de parler au passé pour évoquer cette répression légale et judiciaire orchestrée par l’État, il existe encore de trop nombreux pays où cette répression est la norme. À tout hasard, je pourrais citer le Qatar, que notre pays et notre assemblée ont accueilli il y a pe…

En voici une illustration : en 2022, treize féminicides ont été recensés dans les territoires ultramarins. En dépit des alertes de mes collègues élus d’outre-mer et des associations, le combat contre les violences faites aux femmes manque de moyens, et les mesures que nous votons y sont souvent appliquées trop tardivement. Ainsi, les téléphones grave danger et les aides d’urgence ne sont pas suffisamment disponibles en outre-mer. Espérons que la présente proposition de loi sera à la hauteur de ses objectifs. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se prononcera en sa faveur.…

Le bilan des féminicides en 2023 reste intolérable : selon les associations, 134 femmes ont été tuées.Face à ces drames, l’ordonnance de protection a démontré toute son utilité, mais reste sous-utilisée : on n’en a dénombré que 3 300 en 2020. Il faut donc améliorer cet outil. Notre groupe soutient sans réserve le doublement de la durée de l’ordonnance, portée de six à douze mois. Cette mesure, issue de la proposition de loi de Cécile Untermaier visant à renforcer l’ordonnance de protection, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée il y a un an ; on ne peut que regretter que ladite propo…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi. Face au fléau des violences conjugales, nous devons être à la hauteur. Chaque fois que l’Assemblée examine un texte traitant des violences faites aux femmes, des chiffres alarmants reviennent : 240 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2022, essentiellement des femmes, soit 15 % de plus que l’année précédente. Espérons que cette hausse tient au fait qu’il est plus facile de porter plainte – car, reconnaissons-le, le dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la police s’est net…

Nous en arrivons, en définitive, à la fin d’un système en vertu duquel, depuis les années soixante, les prix agricoles n’ont cessé de baisser : ils ont été, en monnaie constante, à peu près divisés par quatre. Ces baisses ont profité, en grande partie, aux consommateurs, d’une part, et à la grande distribution, d’autre part, tandis que l’agriculteur a compensé en produisant toujours davantage. Ce système, qui a permis de nourrir à l’époque l’Europe entière, est désormais parvenu à son terme.J’ai cru comprendre que la décartellisation des grandes surfaces, en particulier des centrales d’achat, …

Brillant !

Tout à fait !

Très bonne idée !

Je me concentrerai, pour ma part, sur la décentralisation.Je souhaite tout d’abord appeler votre attention sur la question des politiques menées par les régions. Prenons la question des haies, par exemple : cela fait maintenant une bonne vingtaine d’années que la région Bretagne a adopté une politique dans ce domaine. Il ne faut donc pas que les décisions du Gouvernement arrivent comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été précédées d’une concertation – c’est, du reste, le reproche que l’on vous avait fait à propos du programme Territoires d’industrie.Ce qui est vrai concernant les haies l’es…

Quand je vous écoute, j’ai l’impression que l’administration centrale ne veut pas prendre en compte ce qui s’est passé dans les années 1980, avec la création de régions dotées de compétences, notamment économiques, confirmées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre).Cela donne une impression d’empilement : on a une idée géniale à Paris mais sans avoir préalablement analysé ce qui existait dans les régions. Ne s’agit-il pas d’un pilotage à l’aveugle, l’État décidant de politiques que les régions ont déjà déployées ?Ces dernières sont dire…

Il prévoit de tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l’article 223-15-5 du code pénal.Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d’alerter sur les mouvements déjà condamnés.Par cet amendement, nous voulons donc charger la Miviludes de te…

Il ne pouvait pas faire plus négatif ! Pire, le Conseil d’État indique que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction alternative plus solide. Ce n’est pas un travail sérieux !En l’état de sa rédaction, le texte, s’il n’est pas modifié, risque donc de susciter des recours auprès du Conseil constitutionnel. Peut-être est-ce une nouvelle mode de légiférer sous l’œil attentif et sévère du Conseil constitutionnel, mais il serait préférable que nous proposions une rédaction susceptible de convenir à tous. Pour les législateurs que nous sommes, ce serait une démarche plus…

Il estime que la mesure est non nécessaire, disproportionnée, inconstitutionnelle, inconventionnelle, et qu’elle porte atteinte à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l’intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s’immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident.Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d’emprise, de sujétion et d’embrigadement élaborées par les sectes.Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent…

Si nous avons pu nous accorder sur les articles précédents, celui-ci risque de poser problème et de diviser l’hémicycle. En effet – et mon propos fait suite aux alertes des citoyens et du Conseil d’État –, sa rédaction actuelle me semble ouvrir la possibilité de contester le droit de dire à un individu que son traitement n’est pas bon et qu’il doit l’arrêter. Or il existe des médicaments qui font soudain l’objet d’une interdiction car leurs effets secondaires ne sont connus qu’au fur et à mesure de leur prescription. Une autorisation de mise sur le marché ne signifie donc pas l’innocuité. Comm…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de loi. Nous pensons que c’est un pas supplémentaire et bienvenu en matière de protection des élus. Nous remercions la rapporteure pour ses explications et pour sa mansuétude. En adoptant cette loi, nous ferons œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Ces peines planchers sont contraires au principe constitutionnel d’individualisation des peines.Je suis totalement opposé à les restaurer, tout simplement parce que le juge est capable, en fonction de l’histoire du prévenu et de son milieu, de juger quelle est, dans l’éventail des peines prévues par la loi, celle qui convient le mieux à son cas.Instaurer des peines planchers partout revient à retirer au juge son pouvoir d’appréciation. Or la séparation des pouvoirs n’existe pas pour rien. Il est important que le juge puisse exercer cette appréciation.Le rôle du législateur n’est pas de s’ingén…

Beaucoup renoncent déjà à l’indemnité à laquelle ils ont le droit, tant ils sont soucieux des deniers publics. Si l’on veut que la protection fonctionnelle soit efficace, il faut que l’État la prenne en charge. Je me réjouis que le texte issu de la commission prévoie cette disposition pour les communes comptant moins de 10 000 habitants. Mais comme il peut exister des différences entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, je défendrai, sur les conseils de l’AMF – l’Association des maires de France –, un amendement dont l’objet est de sécuriser les dépenses nécessaires à l…

…il est même évident qu’il fonctionnerait plus mal. Cette proposition de loi est donc bienvenue.Les premières mesures viennent renforcer des sanctions. Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse du point le plus important du texte car, comme le disait Robert Badinter, le justiciable se balade rarement avec un code sous le bras. Cela consacre néanmoins l’importance que l’on accorde aux élus locaux, en les mettant au même niveau que les forces de l’ordre, par exemple.La deuxième mesure, primordiale, est relative à la protection fonctionnelle. Or les maires vont souvent rechigner à inscrire dans le budget…

…et qui abattent un travail considérable en échange d’une indemnisation très modeste – un certain nombre de conseillers municipaux le font même gratuitement –, uniquement parce qu’ils estiment que s’ils peuvent le faire, ils le doivent à leurs concitoyens. C’est rarement une question d’ego.Pour les côtoyer – encore plus depuis que je suis député –, je sais que nous avons la chance d’avoir des élus locaux qui renforcent la cohésion sociale. S’ils n’étaient pas là, je ne pense pas que le pays fonctionnerait aussi bien…

Ça arrive aussi ailleurs, comme tu le sais ! (Sourires.)Un autre a été appelé en pleine nuit pour une divagation de bêtes. Le maire de ma commune me disait l’autre jour qu’il s’était servi de sa tronçonneuse pour aider les employés communaux à dégager les routes, bloquées par des arbres tombés pendant la tempête Ciaran.Être maire, c’est aussi se charger de certaines tâches particulièrement déplaisantes : au-delà des attaques dont on fait l’objet, il faut aussi accompagner la gendarmerie pour annoncer à des parents que leur enfant, qui a eu un accident dans la nuit, n’est plus de ce monde – aut…

Sans nommer tous ceux de ma circonscription – quatre-vingt-six maires, ça fait tout de même beaucoup ! –, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rapporter quelques-unes des anecdotes qu’ils m’ont racontées. L’un d’eux a trouvé un de ses concitoyens nu, en train de prier dehors sous la pluie parce qu’il voyait le diable à peu près partout.