M. Philippe Le Ray

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Morbihan (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 juin 1968 à Vannes · Agriculteur-propriétaire exploitant

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/07/2016	Écrite n°97894	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97893	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97892	Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97296	logements de fonction ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Intérieur	Répondu 13/12/2016
05/07/2016	Écrite n°97295	logements de fonction ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Intérieur	Répondu 13/12/2016
05/07/2016	Écrite n°97231	stratégie internationale ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/03/2017
05/07/2016	Écrite n°97230	stratégie internationale ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97229	stratégie internationale ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97228	stratégie internationale ; Cour des comptes ; rapport ; recommandation énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
21/06/2016	Écrite n°96885	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96884	stade ; construction ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 04/04/2017
21/06/2016	Écrite n°96882	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96810	Cour des comptes ; rapports ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96693	Cour des comptes ; rapport ; recommandations associations	Ville, jeunesse et sports	Répondu 07/03/2017
07/06/2016	Orale n°1488	soutien aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 16/06/2016
24/05/2016	Écrite n°96090	école nationale de voile et des sports nautiques ; perspectives sports	Sports	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95619	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95618	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95617	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95616	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95615	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95614	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95613	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95612	caisses de congés ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations bâtiment et travaux publics	Finances et comptes publics	Fin de mandat
26/04/2016	Orale n°1423	autorisations d'urbanisme ; réglementation ; mise en oeuvre urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 04/05/2016
22/03/2016	Écrite n°94193	dépenses d'entretien ; lieux de culte ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 30/08/2016
23/02/2016	Écrite n°93494	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
23/02/2016	Écrite n°93406	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
16/02/2016	Écrite n°93200	transports scolaires ; communautés d'agglomération ; compétences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90480	coquillages ; dégustation ; réglementation aquaculture et pêche professionnelle	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
22/09/2015	Écrite n°88796	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88795	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88794	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88793	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88792	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88791	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88790	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88789	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88788	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88787	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88786	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88785	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88784	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88783	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88782	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88781	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88780	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88779	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88778	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88777	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.