Question écrite n° 96882 · 14e législature · sports
Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de mettre fin au recours au CNDS par la voie du fonds de concours. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.