Mme Joëlle Huillier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 116 · 28/11/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — Le trente-sixième alinéa de l’alinéa 58 est complété par les mots : « pris après avis du conseil mentionné à l’articl…
• n° 694 · 28/10/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — Supprimer l’alinéa 6.
• n° 4743 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 2 de l’article L. 1253‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces groupements p…
• n° 36 · 09/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 125‑7, les mots : « publication pré…
• n° 76 · 23/10/2015 · Sécurité sociale : loi de financement 2016 — Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pr…