Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les deux dernières colonnes de la deuxième ligne du tableau du I de l’article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,7 48,75
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Contre | 288 | 6 | 16 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 199 | 0 | 8 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 27 | 0 | 1 | |||
| NI Non inscrit | — | 26 | 0 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Contre |
| 18 |
| 0 |
| 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |