M. Jean-Pierre Barbier

Substituer à l’alinéa 51 les cinq alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entreprise

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d’espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux poli

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 200  undecies du code général des impôts, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 200  undecies du code général des impôts, les mots : « entre le 1 er  janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1 er  janvier 2013 » . II. – Ces dispositions ne sont applicables qu’aux sommes ven

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 200  undecies du code général des impôts, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est

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Article 60 Supprimer l'article 60