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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sébastien Denaja a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 3 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 417 sur 577 pour le nombre de dissidences). 575 amendements déposés, dont 350 adoptés (rang 81 sur 577), 69 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | Abstention | Contre 1 dissident | Adopté |
| 04/06/2013 | L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Hérault (7e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | Rapporteur | 14 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | Titulaire | 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
Rejeté |
| Titulaire |
| 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | Suppléant | 17 mars 2016 → 23 mars 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | Titulaire | 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | Rapporteur | 21 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | Titulaire | 16 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | Titulaire | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | Titulaire | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | Membre | 18 juin 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 avril 2013 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 avril 2013 → 15 avril 2013 |
| 14e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 11 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 12 avril 2013 |