Amendement n° 73 Adopté
M. Sébastien Denaja SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer le I bis.
Exposé sommaire
Amendement de coordination concernant l’application outre-mer de l’article 45 quater du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.