M. Sébastien Denaja

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hérault (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 14 janvier 1979 à Montpellier · Maître de conférences

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/04/2017	Écrite n°103862	lait et viande ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102565	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102271	revendications police	Fonction publique	Répondu 16/05/2017
04/10/2016	Écrite n°99553	mode de calcul impôts locaux	Économie et finances	Répondu 03/01/2017
27/09/2016	Écrite n°99292	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 13/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99291	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/12/2016
23/08/2016	Écrite n°98575	emplois d'été ; prise en compte retraites : régime général	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/11/2016
09/08/2016	Écrite n°98468	propriétaires ; protection ; perspectives logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°95931	observatoire des prix ; compétences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
10/05/2016	Écrite n°95643	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
04/08/2015	Écrite n°86366	nom d'usage ; réglementation état civil	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/12/2015
28/07/2015	Écrite n°86154	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
26/05/2015	Écrite n°80257	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
19/05/2015	Écrite n°79986	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
16/09/2014	Écrite n°64016	ultramarins ; réglementation fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 28/10/2014
05/08/2014	Écrite n°62436	perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/03/2015
25/03/2014	Écrite n°52843	médecine traditionnelle complémentaire ; développement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/12/2014
04/03/2014	Écrite n°51390	points de vente ; fermeture ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 25/03/2014
04/03/2014	Écrite n°51382	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
04/03/2014	Écrite n°50996	pratiques abusives ; contrôles commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 17/06/2014
25/02/2014	Écrite n°50698	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 05/08/2014
18/02/2014	Écrite n°50195	aides de l'État ; pérennité presse et livres	Culture et communication	Répondu 13/05/2014
24/12/2013	Écrite n°46661	compétence ; assainissement ; transfert coopération intercommunale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 05/07/2016
17/12/2013	Écrite n°45966	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
24/09/2013	Écrite n°37878	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37402	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 19/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35566	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
06/08/2013	Écrite n°35424	financement ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/05/2014
06/08/2013	Écrite n°35289	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33009	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 24/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29606	nouvelle bonification indiciaire ; bénéficiaires fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/06/2013	Orale n°333	développement ; Sète transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 26/06/2013
30/04/2013	Écrite n°25759	réglementation ; réforme ; perspectives propriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 01/10/2013
30/04/2013	Écrite n°25548	listes d'aptitude ; délais de validité fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25399	substances dangereuses ; contrôle eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 12/07/2016
30/04/2013	Écrite n°25325	entrepreneur ; malfaçons ; défaut d'assurance bâtiment et travaux publics	Égalité des territoires et logement	Répondu 10/12/2013
16/04/2013	Écrite n°23890	remboursement ; médicaments homéopathiques assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 19/01/2016
09/04/2013	Écrite n°23855	cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention ventes et échanges	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23843	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
02/04/2013	Écrite n°23161	radio d'information autoroutière ; création voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22557	autoproduction ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20582	travail en intérim ; agences étrangères ; pratiques commerciales travail	Affaires européennes	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17864	copropriétés en difficulté ; saisine du tribunal ; modalités copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 13/05/2014
15/01/2013	Écrite n°15735	médecins ; effectifs de la profession travail	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14733	contrôleurs du travail ; statut travail	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 21/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14681	recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/01/2013
25/12/2012	Écrite n°14569	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11846	travail de nuit et jours fériés ; montant fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/06/2013
20/11/2012	Écrite n°10694	pratiques frauduleuses ; acquéreurs ; protection logement	Économie et finances	Répondu 07/05/2013
20/11/2012	Écrite n°10295	compte bancaire séparé ; réglementation copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 15/01/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.