Ce dispositif n’enlève rien au métier d’avocat. La consultation d’un avocat se fait sur commande, si je puis dire ; en l’espèce, il s’agit d’avis, généralement spontanés, émis par des juristes d’entreprise, notamment dans le cadre des missions de compliance qui leur incombent. La loi Sapin 2 a en effet renforcé leurs obligations dans ce domaine, notamment celle de lancer des alertes internes. Il est donc nécessaire que leurs avis soient protégés. Encore une fois, leur mission n’est pas la même que celle qui est confiée aux avocats.Cette mesure contribue à notre souveraineté, car il existe une …
Je remercie le ministre et le rapporteur d’avoir bien voulu consentir les efforts nécessaires pour aboutir à cette rédaction, que je crois la plus consensuelle possible.Lors des travaux de la mission d’évaluation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, qui nous avait été confiée, Raphaël Gauvain et moi-même avons mis en évidence la nécessité d’étendre le legal privilege anglo-saxon aux juristes d’entreprise.Rappelons que cette mission d’évaluation avait été créée à la suite des affaires A…
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Ne pas punir, ce serait ne pas comprendre la gravité de la menace pour la France (Mêmes mouvements), ce serait empêcher demain la reconstruction de la concorde dans le pays. Il faut un changement de cap, un changement radical, et il le faut maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Ne pas punir, ce serait faire injure à nos forces de l’ordre.
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Quand on laisse un gamin de 14 ou 15 ans dehors à deux heures du matin par une nuit d’émeute, on doit voir sa responsabilité engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la loi, appliquez-la !La justice doit être rapide (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et je vous demande de mobiliser ce qu’il faudra de magistrats honoraires et de magistrats à titre temporaire pour juger toutes les affaires dans les cent jours.
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Le temps des excuses, des sursis et de l’impunité est révolu. Pour les mineurs, l’article L. 227-17 de notre code pénal prévoit que les parents défaillants puissent être condamnés à de la prison ou à une forte amende.
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Madame la Première ministre, depuis six jours, des émeutiers, souvent mus par la haine de la France (Mouvements divers), ont semé le chaos dans notre pays. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire notre soutien à ces milliers de commerçants dont les magasins ont été pillés (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR), à ces milliers de Français dont les véhicules ont été incendiés et aux maires qui ont été pris pour cible, notamment Vincent Jeanbrun et sa famille, odieusement attaqués à leur domicile. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Les…
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Vous les avez rejetés ! Vous vous y convertissez désormais, mais tardivement. Madame la Première ministre, nous serons au rendez-vous et déposerons un texte pour préserver la neutralité des enceintes sportives. (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Vous n’avez pas répondu à cette question, pourtant très claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Nous ne serions pas dans cette situation si votre gouvernement et le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avaient accepté les amendements du groupe Les Républicains, en 2021, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Je vous ai posé une question simple, madame la Première ministre : êtes-vous prête à légiférer comme l’avait fait le président Chirac ?
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Si, dans trois semaines, le Conseil d’État suit les recommandations de son rapporteur, serez-vous prête, madame la Première ministre, à suivre l’exemple du président Chirac et à légiférer pour mettre les enceintes sportives à l’abri du prosélytisme religieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN, Dem et HOR.)
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football J’ai eu la curiosité de regarder sur internet – ce que chacun de nos compatriotes peut faire – la tenue vestimentaire des équipes féminines de football dans plusieurs grands pays musulmans : que ce soit au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou au Sénégal, aucune équipe ne porte le hijab.En 2004, après la querelle du voile à l’école, le président Chirac, dont l’amitié et le respect envers de nombreux pays musulmans n’étaient pas un secret, a eu le courage de légiférer pour conserver à l’école son statut de sanctuaire républicain.
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Le rapporteur du Conseil d’État propose de leur donner raison. Il faut avoir la naïveté d’une pâquerette pour refuser de voir dans ce mouvement du prosélytisme ou de la provocation.
Séance du 27/06/2023· Port du hijab sur les terrains de football Hier, le collectif des hijabeuses a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF), qui interdit toute tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Séance du 27/06/2023· Tarif réglementé de vente du gaz Cela ne nous rassure pas du tout !
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) S’il n’y a pas de besoin, il n’y aura pas de consommation !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) Nous sommes simplement conscients des désordres que provoque l’explosion du prix du foncier !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) peuvent nous fournir tous les éléments dont nous avons besoin. Le sujet sur lequel nous devrions tous ouvrir les yeux est celui des prix du foncier. La marche accélérée vers l’objectif ZAN fait exploser les prix partout, ceux des terres agricoles comme du foncier à bâtir.Monsieur le ministre, vous avez réussi à créer une crise du logement dans le monde rural : à cause de l’explosion du prix du foncier, les chiffres de la construction s’effondrent. Comme c’est le cas en Eure-et-Loir, nos compatriotes ne peuvent plus accéder à la propriété : les…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Monsieur le ministre, on ne peut pas parler de souveraineté alimentaire, prétendre vouloir soutenir l’installation de jeunes agriculteurs ou même défendre le bien-être animal – qui suppose des installations agricoles plus modernes et plus vastes – et inclure les bâtiments agricoles dans une comptabilité aussi rigide.Le groupe Les Républicains votera l’amendement de Mme Brulebois afin que la surface des bâtiments agricoles ne soit pas comptabilisée dans la portion congrue qui restera aux communes. Avec la construction d’un bâtiment d’élevage, l’hectare autorisé dans le cadre de la garantie rura…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) C’est révoltant !
Les députés de la France insoumise se sont abstenus !
La cigarette de contrefaçon est encore plus nuisible que la cigarette de contrebande. On estime en effet qu’elle représente entre 35 et 40 % du marché de la cigarette en France. Certains de ces produits, fabriqués dans des usines ne respectant aucune norme, contiennent un tabac dont personne ne sait comment il a été cultivé et des produits encore plus nocifs que ne l’est habituellement le tabac.À cela s’ajoute la perte considérable de recettes fiscales pour l’État, qui s’élève à environ 7 milliards d’euros. Monsieur le ministre délégué, vous qui envisagez de diminuer le remboursement des soins…
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Je me disais bien que c’était trop intelligent pour être du Jean-Luc Mélenchon…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Philippe Séguin parlait de « l’exception française » !
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Je crois que cette proposition de résolution aura eu au moins l’immense mérite de débusquer la division dans votre majorité et aussi de débusquer votre indécision et votre manque de courage face à l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Depuis 2012, l’augmentation du nombre d’étrangers autorisés à séjourner en France est de 100 %, celle du nombre de demandeurs d’asile atteint 400 %, celle des bénéficiaires de l’AME 100 %. Et votre majorité, madame la ministre déléguée, se refuse toujours à agir.
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Les bénéficiaires étaient alors deux fois moins nombreux !
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Mais plus tard !
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Vous en rencontrez encore, des professionnels de santé ?
Séance du 07/06/2023· Discussion générale C’était une promesse du Président de la République !
