M. Laurent Marcangeli

Nous voulons que le travail paie et nous refusons que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour travailler pour les Françaises et les Français. (Applaudissement sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

De fait, vous avez renoncé à faire appliquer le texte avant le 1er mai. Le groupe Horizons & indépendants le regrette.Dans les quinze jours qui nous séparent du 1er mai, qu’entend faire le gouvernement pour qu’aucun artisan, aucun fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l’objet d’une sanction ?

À quinze jours du 1er mai 2026, une question reste entière, alors que nous avions un an pour la trancher.Depuis des décennies, le jour de la fête du travail, des commerçants ouvrent à l’aube, des fleuristes vendent du muguet, des commerçants servent leurs clients. Mais depuis quelques années, ces commerçants, que nous connaissons tous, font l’objet de contrôles et de sanctions qui mettent en péril une pratique pourtant ancrée dans nos habitudes.C’est pour mettre fin à une insécurité juridique que le Sénat a adopté, il y a un an déjà, une proposition de loi attendue par des milliers de travaill…

Je le dis tranquillement, avec beaucoup de fierté. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)Vous pouvez aussi nous remercier : grâce à nous, vous avez pu parler à votre clientèle ; grâce à nous, vous avez pu faire votre numéro de claquettes ; grâce à nous, vous avez pu faire votre cirque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Naturellement, nous ne voterons pas en faveur de l’amendement de M. Boyard. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Dans le même temps, vous nous avez reproché de vouloir interdire quelque chose qui l’était déjà. Nous proposons tout simplement de faire en sorte que, lorsqu’on organise une rave-party alors qu’elle n’a pas été autorisée, on en paie le prix.D’autres que vous nous ont demandé de bien éduquer nos garçons. Je ne sais pas ce que feront les miens, qui sont encore petits, mais il y a très peu de chances pour que les personnes de mon entourage participent à ces événements.

Je voudrais remercier du fond du cœur nos collègues de La France insoumise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous avez régalés ! Certains d’entre vous ont vu de la lumière et sont entrés pour dire à quel point le président Sarkozy était exceptionnel.

Travaillez un peu les dossiers !

Je demande une suspension de séance.

Les très beaux discours que je viens d’entendre m’ont convaincu de la nécessité de poursuivre les débats. Durant l’examen de ce texte, nous aurons l’occasion de revenir sur la nécessité de débattre de l’avenir de l’Alsace, de nos territoires, du millefeuille territorial et de sa simplification. Il serait dommage de rejeter ce texte ex abrupto. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Cela étant dit, le texte que nous venons d’examiner va dans le bon sens. Je ne vais pas, comme l’a fait il y a un instant notre collègue du groupe Droite républicaine, égrener les noms des enfants victimes des réseaux sociaux, mais à la lumière de la tristesse des familles que nous déplorons chaque jour dans les journaux, à la télévision, sur nos téléphones et sur les réseaux sociaux eux-mêmes, il apparaît que nous sommes en présence d’un véritable sujet de civilisation.Cet enjeu exigera de nombreux efforts de la part de chacun, à commencer par nous-mêmes, nous qui faisons de la politique et r…

Les interdictions que nous proposons n’ont pas vocation, me semble-t-il, à se limiter aux plus jeunes d’entre nous.

Ne nous payons pas de mots. Je crains qu’en dépit du travail accompli ce soir et du vote de nombreux textes ces dernières années destinés à lutter contre les différents fléaux du monde numérique, il nous faille encore approfondir cette question dans les mois et les années à venir.Comme je l’ai souligné cet après-midi lors de la discussion générale, je parle en connaissance de cause. Malgré l’adoption de plusieurs lois – j’en ai moi-même défendu une en 2023 –, nous constatons toujours la difficulté à appliquer certaines restrictions et mesures destinées à la lutte contre les fléaux inhérents à …

C’est bien d’avoir ce débat. Il ne faut donc pas voter l’amendement de suppression de l’article – qui est le cœur du réacteur du dispositif législatif.Il y aura toujours des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes pour contourner les lois. Il faudra donc bien choisir les moyens de faire respecter l’interdiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Vous le désapprouvez, je le désapprouve, mais c’est une réalité.Aujourd’hui, nous sommes là pour fixer un interdit. L’interdiction fait partie des possibilités du législateur. La seule question posée est de savoir si vous êtes pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. Vous avez apporté une réponse : vous êtes contre !

Nous ne voterons évidemment pas l’amendement de suppression. Cela reviendrait à complètement vider le texte de sa substance, de la philosophie qui a présidé à la rédaction de la proposition de loi.Certains raisonnements confinent à l’absurde. Nous sommes ici pour voter la loi. La plupart du temps, les gens la contournent. Ainsi, des amendements au projet de loi de finances visant à alourdir encore un peu plus la fiscalité sont votés, mais il y a des gens qui y échappent.

Je m’exprime aujourd’hui devant vous avec une émotion toute particulière. En effet, je mène depuis de nombreuses années ce combat pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Je sais que beaucoup d’entre vous, sur tous les bancs, partagent cette même détermination.En juin 2023, le Parlement adoptait à l’unanimité la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, dont j’avais l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur. Ce jour-là, dans un instant rare de clairvoyance parlementaire, nous avions décidé que les clivages pouvaient s’effacer devant l’intérêt supérieur d…

Or ses constats et ses conclusions étaient proches de ceux du texte que nous avons à débattre aujourd’hui. Peut-être avez-vous changé d’avis ; si c’est le cas, j’espère que vous nous expliquerez pourquoi.Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir débattre et aller au fond de ce texte, qui porte uniquement sur les mesures d’interdiction que j’ai citées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments développés par M. Boyard. Ils méritent tous d’être traités, mais pas aujourd’hui.Aujourd’hui, une question simple nous est posée : sommes-nous pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et les mesures d’interdiction des téléphones portables dans le cadre scolaire ?Je remarque que La France insoumise avait voté pour le texte que j’ai défendu il y a de cela trois ans.

Cette proposition de loi porte sur un sujet éminemment régalien, celui du contrôle de la présence des étrangers sur le territoire national. Elle pose la question de notre conception de la souveraineté ainsi que du rôle de l’État dans la régulation des flux migratoires et de la maîtrise de nos frontières. Le groupe Horizons & indépendant estime que le droit, en particulier dans ce domaine, ne peut être modifié avec légèreté.Notre système est certes imparfait mais il a le mérite de prévoir des règles qui semblent claires et relativement équilibrées. Les cartes pluriannuelles sont valables quatre…

Ce que vous proposez n’est rien de moins qu’un matraquage fiscal à différents degrés. Nous n’en voulons pas : nous nous y opposerons et nous voterons contre tous les amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

…pour la simple et bonne raison, déjà avancée par bon nombre de nos collègues, en particulier le président Wauquiez, que vous vous apprêtez à financer par une augmentation des taxes l’abandon de la réforme des retraites. C’est très injuste, car les épargnants ne détiennent pas tous des actions au CAC40 ! De qui parlons-nous ? De ceux qui ont un PEL, une assurance vie, de ceux qui ont mis un peu d’argent de côté pour payer les études de leurs enfants ou de leurs petits-enfants, de ceux qui contribuent à l’économie du pays – car l’épargne participe à l’économie de notre pays, et même au fonction…

Disons-le d’emblée, le groupe Horizons & indépendants ne votera aucun de ces amendements,…

Pour mise en cause personnelle. Je veux répondre à M. Guedj, puisqu’il m’a cité à deux reprises. Monsieur le député, en ce qui me concerne, je ne recherche que l’intérêt du pays à l’instant et à l’avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Puisque vous me donnez des leçons et que vous en donnez au groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, j’aimerais que vous nous disiez : qu’allez-vous voter, monsieur Guedj ? Nous, nous avons tombé le masque. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Nous avons dit que nous ne voterions pas un budget déficitaire qui remet en cause plusieurs mes…

…de ne pas voter de dépenses non compensées par des recettes, de ne pas se livrer au matraquage fiscal pour augmenter les recettes et de ne pas abandonner une réforme structurelle comme celle des retraites. Je pense que nous allons dans la mauvaise direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Par ailleurs, nous sommes tenus à la sincérité budgétaire. Comme le savent bien ceux qui ont eu l’honneur de diriger un exécutif local, cela signifie que les dépenses et les recettes doivent aller dans le même sens. Or le texte voté en première lecture et que nous continuons à construire ne se conforme pas à ce principe. Je demande donc à tous ceux qui ont l’esprit de responsabilité – le mot de responsabilité est visiblement à la mode –…

Calmons-nous un peu, tout ira bien. Dans un débat parlementaire, il faut garder son calme.

Chacun doit prendre conscience que si la représentation nationale n’est pas en mesure de voter un PLFSS avant le 31 décembre, cela n’entraînera pas automatiquement un déficit effectif de 30 milliards. C’est peu ou prou ce que dit la note. (Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe SOC.)

Je remercie le gouvernement de nous avoir donné cette note, même si le procédé peut paraître original et inhabituel. Nous avons eu le temps de l’analyser. Je peux donc faire cette réponse à Mmes et MM. les ministres : il y aura 30 milliards d’euros de déficit si l’année 2026 se déroule intégralement sans loi de financement de la sécurité sociale, mais pas si cette loi est votée après le 1er janvier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas pour la compromission. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

…la réforme des retraites.Le compromis, ce n’est pas l’augmentation de la fiscalité décidée en première lecture.