Mme Sophie Dessus

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 442 · 30/09/2015 · Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine — À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « architectes » les mots : « professionnels de l’architecture et du pa…
• n° 266 · 30/09/2015 · Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine — I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les écoles d’architecture » la phrase suivante et le mot : « …
• n° 297 · 28/09/2015 · Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine — Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « préservation, au soutien et …
• n° 634 · 16/01/2014 · Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové — Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. – Pour les copropriétés telles que définies à l’article L…
• n° 773 · 28/06/2013 · Economie : consommation — Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Après l’article L. 311‑7, est inséré un article L…