« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Seules les entreprises qui font des bénéfices paieront !
Il procède de la même philosophie que les précédents.Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, l’impôt sur les sociétés est un impôt régressif. Facialement proportionnel, cet impôt est forfaitairement fixé à 25 %, sauf pour les très petites entreprises (TPE). Pourtant, toutes les études l’ont montré, son taux est inférieur à 15 % pour les multinationales, contre 21 % ou 22 % pour les ETI et les PME. C’est évidemment l’effet de toutes les niches fiscales – le CIR, le pacte Dutreil et autres joyeusetés, dont nous aurons l’occasion de parler à nouveau – qui permettent à certaines en…
Mais pas en rachetant RMC ou La Provence !
C’est pour le plateau de Saclay !
Arrêtez donc !
Quelle honte ! Non mais vraiment…
Ne soyez pas condescendant, monsieur le ministre !
Le ministre a raison !
Ah !
Eh oui ! Nous venons de modifier le PSR !
Je demande la parole, madame la présidente !
Attendez ! Sur quoi votons-nous ?
Il serait bon que le tableau soit mis à jour avant de passer au vote de l’article 41, sans quoi nous ne pourrons pas l’adopter.
Je soutiens cet amendement bienvenu. L’augmentation des cotisations à la CNRACL, fort utile pour les fonctionnaires territoriaux, a été l’un des facteurs d’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce qui a réduit indirectement leur capacité d’autofinancement et d’investissement.J’en profite pour souligner que le tableau de l’article 41 n’est plus à jour, puisque le prélèvement sur recettes de 300 millions d’euros relatif à la taxe d’aménagement, la majoration de la DGF et la suppression de l’abaissement du taux du FCTVA que nous avons adoptés n’y figurent pas.
Au nom de mon groupe, je propose également la suppression de cet article qui vise à opérer un coup de rabot considérable sur le FCTVA – plus de 25 % de baisse. Pourtant ce remboursement est dû aux collectivités. Ce n’est pas un cadeau que leur fait l’État !En outre, le FCTVA abonde la section d’investissement et participe donc directement à la capacité d’autofinancement de nos collectivités locales, qu’il ne faut surtout pas dégrader. Vous savez combien les collectivités s’appuient sur ce fonds pour équilibrer le financement de leurs travaux – c’est documenté dans chaque compte administratif –…
Le PLF pour 2027 demande aux collectivités territoriales de contenir leurs dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, grâce à la technique du garrot : une ponction de 2,5 milliards d’euros sur les budgets locaux, une coupe de 2,1 milliards dans le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ainsi que d’autres mesures injustes et inefficaces. Pourtant, ce sont les collectivités qui font vivre la République du quotidien par l’accueil des tout-petits, les écoles primaires, l’accompagnement des aînés, le développement économique ainsi que tout ce qui fait la vie commune, comme la culture o…
La CPEB !
Combien a-t-il dit ? Cent quarante et un ans ? (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
C’est une accusation très lourde !
Vous étiez d’accord !
Et de l’énergie !
Dommage !
C’est la même chose ici !
Comme ceux de nos collègues, l’amendement présenté par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à supprimer cette nouvelle invention qu’est la contribution progressive à l’effort budgétaire.Vous aviez déjà inventé le Dilico, une forme d’emprunt forcé avec remboursement. Vous avez été tancés par toutes les associations d’élus, qu’elles concernent les communes, les intercommunalités, les départements ou les régions. Vous avez prétendu que vous les aviez entendues. C’est sans doute pourquoi vous proposez désormais une ponction sans le remboursement : c’est encore mieux !Nous avons eu…
Il faut le dire au gouvernement !
Du point de vue de la libre administration des collectivités territoriales, ce serait un peu limite !
Heureusement !
On tape directement dans l’investissement !
C’est bien !
Le cap de mauvaise espérance !