Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
De vous rattraper !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
De vous rattraper !
Ah bon ? Où ça ?
Très cher !
Bravo, monsieur le ministre, vous tenez votre groupe ! (Sourires.)
Ah, merci Patrick !
Essayez d’être encore plus sage, monsieur le ministre !
La France insoumise ? (Sourires.)
Oui : 230 % sur vingt-quatre mois !
C’est vraiment incroyable !
Exactement ! Merci, monsieur le rapporteur général !
Parce qu’on a eu peur des mesures de rétorsion !
Eh bien voilà !
Exactement !
Trump a gagné !
Que les États-Unis d’Amérique en seront exemptés !
À se coucher !
Il ne faut pas oublier la recherche publique !
Ce n’est pas la position du CPO !
Comme nos collègues qui viennent de s’exprimer, nous souhaitons calculer le montant du CIR accordé aux entreprises au niveau du groupe et non entité par entité. Cela éviterait que se reproduise ce qui s’est passé chez Thales, qui a créé trois filiales de recherche et développement (R&D) pour toucher trois fois un CIR – cela devrait nous amener à nous interroger sur les méthodes des groupes de cette taille. Pas moins de 27 % des 8 milliards d’euros du CIR profitent à seulement vingt-huit groupes.Nous proposons de revenir à la solution simple qui existait avant 2004, qui est en vigueur dans d’au…
Mais il a été modifié en 2004 !
Il s’agit également de revenir sur le plafonnement des 100 millions d’euros de dépenses pour bénéficier du CIR et de l’abaisser à 50 millions.On nous rebat les oreilles avec l’efficacité du CIR ; mais la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 du 24 décembre 2020 prévoyait 25 milliards cumulés d’investissements dans la recherche à l’horizon 2030 et nous n’en sommes qu’à 8,5 milliards. Ajoutons que le CIR coûte 8 milliards d’euros par an et finance 20 % des dépenses de recherche et de développement dans le privé, contre une moyenne de 6 % dans les pays de l’OCDE.Avec l’…
C’est pourtant souvent ce qui se passe !
Je soutiens cet amendement car il y a des pratiques que l’on ne peut plus accepter. Je prendrai l’exemple d’une entreprise de ma circonscription, Durkopp, rachetée par un fonds vautour allemand nommé Aequita, et dont la moitié des salariés sont concernés par un plan de licenciement. Cette entreprise n’a soi-disant pas les moyens de financer le PSE. Pourtant, Aequita a déjà fait remonter 47 millions d’euros dans sa trésorerie ! Alors que certains fonds s’en mettent plein les fouilles, ils laissent à l’État le soin de payer pour le PSE ! Je vous demande de répondre à mon collègue Pilato sur ce s…
Nous n’en avons pas parlé hier !
Arrêtez !
Merci professeur !
Il n’a pas été adopté !
Vous n’êtes plus à ça près !
Sur ce sujet-là, hein, monsieur le ministre !
Eh oui !