M. Nicolas Sansu

Nous avons le temps…

Le patrimoine en cryptoactifs connaît une véritable explosion – je crois qu’il atteint, en Europe, les 450 milliards d’euros, et 60 à 70 milliards en France. Or ces sommes échappent à toute obligation de transparence et ne sont pas décomptées dans le patrimoine des personnes.Par ailleurs, ce qui vaut pour les cryptoactifs vaut aussi pour les actions, dont la valeur peut s’effondrer d’un coup lorsque l’entreprise se trouve en difficulté. Je ne vois pas de raison de traiter les cryptoactifs différemment des autres actifs dans le calcul de l’ exit tax.

Cela n’a pas de sens !

Et alors ?

Cet amendement – qui part d’un amendement adopté en commission tout en tenant compte des discussions que nous avons eues – vise à intégrer les cryptoactifs dans l’assiette de l’ exit tax. Les actions et le numéraire sont comptés dans le patrimoine de la personne physique quittant le pays : il n’y a aucune raison pour que les cryptoactifs ne le soient pas également.L’ exit tax n’est pas une taxe de rendement mais un outil anti-abus. Elle garantit que la plus-value constituée en France est imposée en France, décourageant ainsi les départs motivés par la seule perspective d’une optimisation fisca…

Des milliards !

Non ! Il faudra choisir entre les deux !

Ben tiens !

Il vise à empêcher le cumul du régime de l’apport-cession avec le pacte Dutreil. L’apport-cession permet de reporter l’imposition sur les plus-values normalement due lors d’une transmission d’entreprise ; ce dispositif coûte environ 1 milliard d’euros à l’État et, cumulé avec le pacte Dutreil, il permet d’abaisser la fiscalité jusqu’à un niveau extraordinairement bas.Ainsi, dans le cas d’une entreprise d’une valeur de 1 milliard d’euros, le cumul des dispositifs de l’apport-cession, du pacte Dutreil et de la transmission de patrimoine avant 70 ans vous permet d’atteindre une imposition de 2,7 …

Allez ! Soutenez Bernard Arnault !

Nous, nous proposons un seuil de 50 millions d’euros.Enfin, s’agissant du pacte Dutreil, auquel vous ne voulez jamais toucher, rappelez-vous que seules 13 % des entreprises sont transmises dans le cadre familial – 13 % ! Le vrai problème, dont nous avons déjà discuté ce matin, est donc de savoir comment permettre la transmission des entreprises aux salariés ou à d’autres repreneurs, grâce à un réel soutien en fonds propres, afin qu’elles ne soient pas rachetées par des fonds vautours.

Je m’étais inscrit pour prendre la parole avant même d’entendre l’avis de M. le rapporteur général, car je savais déjà à peu près ce qu’il allait dire.D’abord, les petites entreprises ne sont pas concernées : le taux de 75 % est préservé jusqu’à 50 millions d’euros de cession, ce qui n’est tout de même pas rien. Ne cachez pas LVMH derrière le boulanger ou le garagiste ! Ça suffit, cette méthode.Ensuite, oui, tous les pays ont des dispositifs permettant la transmission d’entreprises au sein de la famille. Mais regardez l’Allemagne : au-delà de 28 millions d’euros, l’abattement y est moins élevé…

Mais non !

L’an prochain, dans le PLF pour 2028 ! (Sourires.)

Nous proposons par cet amendement des dispositions qui ne figuraient pas dans le rapport de la Cour des comptes, mais qui nous semblent importantes.En l’espèce, il s’agirait non seulement d’abaisser le taux d’exonération à 50 % au-delà d’un certain seuil, mais aussi de prévoir le non-cumul du Dutreil avec la cession en démembrement de propriété, qui, vous le savez, permet une double exonération. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à 100 millions d’euros le coût de l’abattement de 50 % pour donation avant 70 ans.Tout à l’heure, j’ai défendu un amendement visant à limiter le cumul de…

Il s’agit de mettre en pratique les recommandations de la Cour des comptes relatives au pacte Dutreil. L’an passé, un rapport de la Cour des comptes a, pour la première fois, documenté son coût : il s’élève à plus de 5 milliards d’euros. Il s’agit donc d’une niche fiscale très importante.Surtout, ce rapport explique comment réformer le pacte Dutreil. D’abord, il conviendrait d’abaisser de 75 % à 50 % le taux d’exonération au-delà d’un certain seuil, afin de gagner un peu plus de 1 milliard d’euros. Ensuite, il s’agirait de supprimer le bénéfice du pacte Dutreil pour les professions réglementée…

On sait qu’il y en aura plein !

Oui, mais je souhaite que le débat ait lieu !

L’article prévoit une augmentation de l’abattement sur la plus-value réalisée à la cession et une baisse des droits d’enregistrement. Cela peut s’entendre.Mais nous sommes confrontés à un problème. Pourquoi les salariés ne reprennent-ils pas les PME et les TPE ? Parce qu’ils ne disposent pas de suffisamment de fonds propres. Votre dispositif ne résout pas ce problème. BPIFrance – Banque publique d’investissement – l’explique : 44 % des salariés qui souhaiteraient reprendre une entreprise ne le peuvent pas. La cause en est qu’ils sont incapables de réunir les 30 % d’apport nécessaires, alors qu…

Elle s’appelle Durkopp et ses salariés se battent depuis plusieurs mois pour leur dignité. Le fonds allemand Aequita l’a récemment rachetée. Il a juré la main sur le cœur qu’il n’y aurait aucun plan de sauvegarde de l’emploi ; aujourd’hui, ce PSE existe bel et bien et concerne 52 personnes sur 119. Ce fonds, dont les bénéfices dépassent les 215 millions en 2025, refuse de consacrer un euro au plan de licenciement, ce qui met notamment en péril les indemnités supralégales. Pourtant – comble de l’indécence ! –, ce fonds a reçu à cette seule fin 47 millions d’euros de la part du cédant JTekt, auq…

J’évoquerai plus largement la politique industrielle, qui doit protéger les entreprises. Une entreprise de ma circonscription est en passe d’être victime d’un fonds vautour.

L’article 10 ne prévoit que des mesures de défiscalisation et d’abattement.

C’est bien ça !

Eh oui !

Oui, vous voulez brader le patrimoine !

Pour certains, cela rapporte !

Il nous fait un petit sketch !

On parle de 34 milliards d’euros !

À l’instar de mes collègues Tavel et Bouloux, je souhaite dénoncer la pratique des rachats d’actions. Ils ont été interdits en France jusqu’en 1998. Ils ne financent ni l’investissement ni l’innovation, contrairement à ce qu’affirme M. Labaronne : ils ne font que doper les cours de bourse en organisant la destruction de richesse et de valeur.Des économistes l’ont montré : alors qu’auparavant, certaines entreprises investissaient, se développaient et innovaient, désormais, elles ferment des sites tout en augmentant la valeur de leur action grâce aux rachats d’actions.La taxe actuelle, de 8 %, p…

Je n’ai pas obtenu de réponse concernant la distorsion qui fait que la France, qui n’est pas la deuxième économie du monde, est la deuxième en versement de dividendes.Souvent, certains collègues du bloc central nous expliquent qu’avec nos propositions, les petits actionnaires vont être défavorisés. Je rappelle que 92 % de la totalité du versement des dividendes concerne 1 % des personnes qui possèdent des actions. C’est ça, la réalité !J’ajoute qu’il ne faut quand même pas confondre versement de dividendes et capital de l’entreprise, ce n’est pas la même chose ; c’est au contraire complètement…