Limpide !
GDRDéputé · Cher, 2e circonscription · Permanent politique
Limpide !
Ils n’ont qu’à investir !
J’ai été présent tout au long des travaux de la commission. Nous nous opposerons à cet article, qui n’est rien d’autre qu’un article de classe.
Si, il l’a dit ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Monsieur le ministre, vous voulez déjà faire payer les malades, les retraités qui gagnent 1 260 euros par mois, les allocataires de l’APL – l’aide personnalisée au logement –, les collectivités locales et j’en passe. Avec cet article 4, vous voulez maintenant donner de nouveaux avantages à celles et à ceux qui peuvent déjà transmettre tous les quinze ans 31 000 euros à leurs petits-enfants sans devoir s’acquitter de droits de succession – 100 000 euros, même, pour les parents. Ils pourront, pour les six prochains mois, donner 100 000 euros supplémentaires, imposés à seulement 6 %.Vous prétende…
Il n’y a pourtant aucune raison de ne pas le faire !
Pas de cryptos à cryptos : de cryptos à stablecoins !
Adoptons l’amendement, et nous verrons !
Un peu plus, même !
Un stablecoin exige l’existence de réserves réelles en contrepartie, le plus souvent en dollars. Le processus est exactement identique à celui de la création monétaire.Deuxième point, vous avez raison, le dispositif tel qu’il est proposé est incomplet : il sera enrichi ultérieurement par un amendement portant article additionnel après l’article 32, le no 2701, déposé par Charles de Courson et visant à instaurer une obligation de déclarer la détention d’actifs numériques et de cryptoactifs. Cette disposition constitue l’une des recommandations du rapport que Charles de Courson a rédigé au nom d…
Ah !
Vous vous doutez que je ne vais pas retirer mon amendement, monsieur le ministre ! Je tiens à rappeler ce qu’est précisément un stablecoin. Vous l’assimilez à tort à une cryptomonnaie comme le bitcoin, alors que sa logique de création est radicalement différente.
Sagesse, alors !
C’est le cas en Centrafrique !
Comme avec la monnaie argentine…
Si !
C’est de la monnaie !
Il vise à supprimer le sursis d’imposition dont bénéficient, sans raison valable, les conversions de cryptoactifs en stablecoins.En droit français, toute conversion de cryptoactifs en monnaie fiduciaire, comme l’euro ou le dollar, entraîne une imposition au titre du PFU, les gains ainsi réalisés étant en quelque sorte assimilés à des dividendes.Par un trou dans la législation, la plus-value réalisée par la conversion d’une cryptomonnaie en stablecoins – c’est-à-dire en une cryptomonnaie adossée à des monnaies fiduciaires, donc une monnaie stable – n’est pas taxée. Si vous échangez un bitcoin a…
À juste titre !
Ça vaudra un penalty en deuxième mi-temps !
Les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées ?
Eh oui !
1 milliard !
Si l’objectif, c’est de travailler sans payer d’impôt, bravo !
…pas les smicards, puisque le plafond de 7 500 euros correspond à onze heures de travail supplémentaires. Seuls les cadres, seuls ceux qui ont des gros salaires, en bénéficieraient. Je ne comprends pas pourquoi la trente-deuxième heure serait fiscalisée et socialisée, et pas la trente-septième ou la trente-huitième. Enfin, les heures supplémentaires sont un supplément. À ce titre, elles sont mieux rémunérées. Il est donc normal qu’elles soient socialisées et fiscalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
…de l’autre, vous proposez de défiscaliser complètement les heures supplémentaires. On voit bien quels sont les intérêts que vous défendez.Qui bénéficierait de votre mesure ? Pas ceux qui travaillent à temps partiel subi,…
D’un côté, vous défendez la fiscalisation des indemnités journalières des arrêts maladie pour affection de longue durée ;…
C’est étrange que dans un pays qui a créé la sécurité sociale – une réponse collective à des besoins individuels, financée par les cotisations sociales –, on essaie de la détricoter, d’une part avec les exonérations, d’autre part avec la remise en cause d’un principe essentiel, à savoir que toute heure travaillée doit être fiscalisée et socialisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Mercier, suppléant M. le président de la commission des finances, applaudit également.) C’est le principe même de la solidarité !Les cotisations sociales, je le rappelle…
Il faut augmenter les salaires !
Incroyable ! On passe à la criminalisation !