M. Nicolas Sansu

En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques. D’abord, les banques disposent déjà de dérogations, puisqu’elles peuvent, dans 20 % des cas, ne pas respecter la règle selon laquelle le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier ne doit pas excéder 35 %. Or la part des dérogations constatées n’excède pas 12 %, preuve que les banques n’exercent pas toujours leur capacité de dérogation ou qu’elles sont assez sages.Nous constatons également que nombre de banques continuent d’appliquer l’ancien taux d’effort de …

Par principe, nous pouvons également les adopter, mais cela n’aura aucune valeur normative. Les termes « de manière à assurer une représentation pluraliste » ne veulent rien dire. Les amendements que nous avons déjà adoptés sont plus pertinents.Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que le droit d’amendement est inaliénable : la tenue de discussions en commission ne saurait justifier l’interdiction des discussions en séance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ces amendements sont satisfaits par l’adoption d’amendements visant à octroyer à l’opposition une représentation directe au sein du HCSF.

Et alors ? C’est normal ! Ils en ont bien le droit !

Qu’est-ce que cela veut dire, « assurer un pluralisme » ?

Vous avez échoué. Pire : vous nous emmenez vers le chaos. Monsieur Le Maire, vous ne pourrez pas en être fier. Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines – liberté, égalité et fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n’est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d’éducation, assurer l’égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d’une architecture fiscale plus juste et plus équitable.Permettez-moi d’esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en tro…

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l’un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens …

Oh !

Ça s’appelle une société d’héritiers !

Ça s’appelle une société d’héritiers !

Ai-je appelé à voter contre ?

Réservons-leur cette possibilité !

Je n’ai pas appelé à voter pour !

Il faut réserver ces actions à droits de vote multiples aux fondateurs et aux dirigeants, comme au Royaume-Uni. En dépit de la diversité des statuts juridiques des entreprises, il aurait été de bon aloi de les réserver aux fondateurs et aux dirigeants des start-up qui ont besoin de grandir.

Je ne peux que me joindre à ce que vient de dire le président de la commission des finances. À qui sont promises ces actions de préférence à droits de vote multiples ? Je viens d’un territoire où se trouve le siège d’une entreprise dite licorne dont les fondateurs, après des levées de fonds successives, ne possèdent presque plus rien. Il y a un risque de perte de contrôle de la gouvernance.

Exactement !

L’ennemi, c’est la finance !

Mon argumentaire est le même que celui de mon collègue Leseul. Étant donné que l’article 1er prévoit de donner des droits de vote supplémentaires à certains actionnaires, il sera très difficile pour les petits actionnaires d’atteindre le seuil de 25 %. Ce n’est pas raisonnable.

C’est énorme, 25 % !

Tout ça pour faire une capsule vidéo de votre intervention !

C’est le « en même temps » !

Notre ennemi, c’est la finance !

Pas technique ou pathétique ?

C’est de l’arithmétique !

Vingt-cinq !

Oui, il est temps de changer de modèle. Le groupe GDR-NUPES s’opposera fermement à ce texte et défendra des amendements visant à supprimer ses dispositions les plus néfastes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Vous vous trompez, monsieur le rapporteur, madame la ministre ! Et je vous invite toutes et tous à vous plonger dans L’Orgie capitaliste, le formidable livre d’entretiens entre Adrien Rivierre et Marc Dugain. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

Faire de Paris une grande place financière ne constitue pas, selon nous, un objectif de politique publique utile économiquement et socialement. La financiarisation sur laquelle vous vous appuyez pour atteindre cet objectif fait, au contraire, peser un risque sur nos entreprises et, de manière plus générale, sur l’économie réelle. En agissant de la sorte, vous participez à la déshumanisation des relations économiques et financières.

J’y insiste, la proposition de loi ne permettra en rien d’accroître l’attractivité réelle de notre territoire, qui se fonde sur des éléments plus concrets et palpables, c’est-à-dire sur des travailleurs qualifiés, des infrastructures de qualité et un système de protection sociale développé.