Et le 49.3, c’est respectueux ?
NIDéputé · Cher, 2e circonscription · Permanent politique · mandat terminé le 9 juin 2024
Et le 49.3, c’est respectueux ?
Ils ont été battus !
De nombreux amendements visaient à créer des recettes également !
Et vous avez été battus en commission !
Les uns et les autres sont des Républicains ! C’est la République !
Le Qatar !
On est d’accord !
Alors pourquoi tant d’ingratitude ?
Ces Français, quels ingrats…
Les tarifs augmenteront bientôt de 10 % !
Quelle ingratitude, ces Français qui ne comprennent pas…
Ah bon ?
Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu’une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d’illégitimité. Ne donnez pas d’armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec gravité, de changer de méthode, de cesser de vous essuyer les pieds sur la représentation nationale, de respecter la France, la République et la démocratie. Le reste est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi…
…une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer ? Cela prêterait à sourire si ce n’était si grave. Le message envoyé à nos concitoyens par ces 49.3 à répétition est celui d’un pouvoir qui se recroqueville, qui n’a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques, qui n’a pas confiance en son peuple.La souveraineté populaire est consubstantielle au respect de l’Assemblée nationale.
Le profond irrespect dont vous faites preuve ne s’adresse pas seulement à nous, députés de l’opposition, mais à toutes celles et tous ceux que nous représentons, dans notre diversité, sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre-mer. Comment ne pas s’étonner, voire éprouver de la sidération en voyant nos collègues de la minorité présidentielle se lever et applaudir à tout rompre le recours au 49.3,…
Engoncés dans vos certitudes, vous avez choisi d’affaiblir le Parlement, vous avez choisi, tout simplement, d’ignorer le vote des Français.
On pouvait penser, en toute naïveté, que le Gouvernement profiterait de ces longs mois pour trouver un chemin acceptable. Que nenni ! Rien, vous ne lâchez rien dans votre volonté de corseter les collectivités locales – comme l’assurance maladie. Ainsi s’exprime la réalité de votre méthode, et ce ne sont pas les monologues de Bercy ni les rencontres bilatérales qui y changent quoi que ce soit. Sur ce texte qui aurait pu être discuté jusqu’au bout, le choix du passage en force est le symbole de votre enfermement.
…pour comprendre que nous préparons mal l’avenir. Il suffit de parcourir les rues de nos grandes métropoles la nuit, d’y retrouver ces 2 000 enfants qui y dorment, pour comprendre que c’est l’essence même de notre humanité qui est discutée. Il suffit de voir ces malades entassés dans des services d’urgence, sur des brancards, dans les couloirs, pour comprendre que la casse de notre système de santé réduit les chances de vie de trop de nos concitoyens.Oui, quels que soient les auto-satisfecit que vous professez sans cesse, l’échec de vos choix politiques est patent, visible et dangereux. (Appla…
Moins de trois jours ! Il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49.3 sur les textes budgétaires, textes majeurs de notre assemblée et de notre République. Il vous aura fallu moins de trois jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation nationale. Il vous aura fallu moins de trois jours pour passer par-dessus le vote négatif, extrêmement large, de notre assemblée sur cette loi de programmation des finances publiques, il y a moins d’un an !Ne vous en déplaise, madame la Première ministre, la brutalité dont vous faites p…
C’est l’année de la marmotte !
Enfin, comment terminer sans évoquer la blessure démocratique que constitue le 49.3 sur ce premier texte ? Débuter ainsi la session est irresponsable et augure mal de la véracité du respect du Parlement et de la démocratie. Bien entendu, nous voterons contre ce projet de loi si nous en avons l’occasion, ce dont je doute. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
J’ai remis hier, avec mon collègue Jean-Paul Mattei, un rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine. Les solutions alternatives à votre politique mortifère existent : contribution des hauts revenus, hausse de l’imposition des revenus du capital, encadrement des dépenses fiscales. Oui, messieurs les ministres, il faut changer l’architecture fiscale pour retrouver de la progressivité et de la justice.
Cela n’a jamais été le projet des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES qui, depuis Maastricht, se sont toujours opposés aux poussées néolibérales venant de Bruxelles. Le pire, c’est que vous vous êtes vous-mêmes mis dans cette impasse alors qu’il est clair que nous pourrions revenir sur ces règles et contraintes parce que notre pays est un grand pays dans l’Union européenne. Autant vous dire, messieurs les ministres, que ce type de pression ne saurait avoir un quelconque effet sur le vote des députés de notre groupe.À première vue, c’est un attelage curieux rassemblant majo…
Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu’il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu’il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d’euros de subventions à l’Union européenne au titre des plans nationaux de relance et de résilience. Il est vrai que depuis longtemps maintenant, face à l’Europe, vous avez fait le choix d’abdiquer en rase campagne, comme le montre la liquidation actuelle du service public du fret ferroviaire.
Vous n’en aurez pas l’occasion !
Il n’y aura pas besoin de voter !
Ce ne sont pas les agences qui gouvernent !
Là, nous n’aurons pas le temps !
On va au bout de son examen alors ?
Ah !