M. Nicolas Sansu

La décollecte atteint déjà 6 milliards d’euros !

Dans ce projet de loi de finances, vous nous avez proposé tout le contraire, avec des efforts à hauteur de 54 milliards d’euros, le gel de la dépense publique et un budget de l’éducation nationale indigent face aux demandes des jeunes. En fait, ce budget demande beaucoup à ceux qui ont peu et rien à ceux qui ont tout. Vous réclamez des efforts aux petits retraités, aux personnes qui touchent l’APL, aux malades en affection de longue durée, aux chômeurs, et vous préservez les ultrariches, les grandes entreprises qui font des profits faramineux – jusqu’à verser plus de 60 milliards d’euros de di…

Quel est-il, cet héritage ? Les inégalités patrimoniales ont explosé, permettant aux 500 plus grandes fortunes d’avoir plus que triplé leur richesse en dix ans, alors même que nous atteignons le triste record de plus de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Les services publics, à commencer par l’éducation et la santé, sont exsangues, alors même que vous avez creusé la dette de plus de 1 400 milliards d’euros en dix ans, gavant ainsi les marchés financiers et préservant les plus aisés. L’industrie ne réussit pas la révolution de l’intelligence artificielle et laisse des fo…

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, merci pour votre écoute et pour le travail en commun que nous avons effectué.Ce dernier projet de loi de finances du second quinquennat du président Macron est en quelque sorte le document d’exécution testamentaire de la politique de l’offre. C’est un héritage si affligeant que même ses héritiers naturels font tout pour s’en éloigner, voire pour s’en défaire.

C’est parce qu’il voudrait l’être !

C’est dans la rue que ça se joue !

C’est une honte !

C’est pour montrer que je suis arrivé dans l’hémicycle ! (Sourires.)

Je le reprends !

C’est un problème car avons abandonné notre dette aux mains des marchés financiers. Dans ce système dérégulé, nous ne connaissons plus nos créanciers. Le nombre de créanciers étrangers a doublé en vingt ans pour atteindre 57 %, et les fonds spéculatifs y contribuent beaucoup. Avoir une dette soutenable, c’est avant tout avoir des créanciers alignés sur l’objectif de souveraineté de la France. Le Japon, dont la dette est très importante, n’est pas inquiété car 90 % des créanciers sont des résidents. Nous avons une épargne privée record de 6 600 milliards d’euros ; nous proposons de mieux la mob…

Pour clore l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous proposons de reconsidérer le financement de notre économie en réinternalisant notre dette. D’aucuns disent que nous faisons face à une crise de la dette. Outre le fait que nous contestons cette allégation, la charge des taux d’intérêt par rapport à notre PIB étant proportionnée – 2,4 points de PIB aujourd’hui contre 2,7 en 1990 –, nous réaffirmons qu’être endetté n’est pas un problème en soi.

Il faut savoir que l’Allemagne s’est défaite de ses obligations indexées sur l’inflation dès 2023. Monsieur le ministre, vous avez encore utilisé de telles souscriptions en septembre 2026, avec une échéance en 2037. Or, rien que le mois dernier, le coût pour nos finances publiques s’est élevé à 2,5 milliards d’euros. Faites un effort : cessez d’émettre des OATI !

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le droit de recourir aux OATI, les fameuses obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation. En effet, nous payons très cher cette indexation : 11 % de notre dette est indexée sur l’inflation, mais plus de 40 % des intérêts supplémentaires proviennent des OATI ; ce n’est pas possible !

Si vous procédez de la sorte, c’est une fois encore pour faire peur, et pour pouvoir affirmer que nous sommes irresponsables, alors que nous cherchons des recettes pour assurer une véritable justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre, les années passent et se ressemblent : le gouvernement intègre bien les dépenses nouvelles et les recettes diminuées, mais ne tient jamais compte des recettes nouvelles. Vous l’avez d’ailleurs dit, en essayant de vous couvrir. Pourtant, l’impôt sur le bénéfice mondial consolidé par pays est un prélèvement qui peut exister. Certes, cela nécessite que l’on revoie les conventions fiscales. Il est susceptible de rapporter plusieurs milliards, peut-être 10 milliards ou 15 milliards. L’imposition des conversions de cryptoactifs en stablecoins procurerait 1,5 milliard. La limita…

Si on ne retient rien, il ne faut pas s’étonner de la dégradation du déficit !

Monsieur le président, nous avions demandé un scrutin public sur cet amendement en début de séance !

L’amendement paraît séduisant au premier abord. M. Dive a évoqué des distorsions entre les territoires, mais il existe aussi des distorsions à l’intérieur d’un même territoire, par exemple entre les communes d’un même EPCI. Il arrive ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) soit deux fois plus élevée dans la ville centre que dans les villages alentours, alors que le service est le même, et l’habitation, équivalente.Je comprends l’intérêt de l’amendement, mais je pense que le travail n’est pas abouti.

On dit : « Je vous demande de vous arrêter ! »

20 %, c’est encore moins que ce que nous proposons !

Il est fort Jean-René !

Dit l’homme du septième arrondissement du Gers !

C’est une bonne idée pourtant !

Le RN, c’est save the rich !

Sur le même fondement : M. Midy a tout de même dit que j’étais responsable des futurs enlèvements de détenteurs de cryptoactifs. C’est absolument scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Brouhaha.)

Si ! Par ailleurs, les détenteurs de bijoux valant des dizaines de milliers d’euros sont obligés de les assurer et donc de les déclarer.Enfin, vous mélangez tout. Les cryptoactifs hébergés sur une plateforme de prestation de services sur actifs numériques – 70 % d’entre eux – sont déclarés ; mais les 30 % restants, autohébergés, sont tout à fait invisibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.) Comment peut-on accepter un état de fait si contraire à la justice fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ain…

…à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – même si elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire.De plus, monsieur Midy, vous nous expliquez en somme que les gens ont le droit de frauder – c’est tout de même extraordinaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Permettez-moi d’abord de rappeler que la mesure prévue par l’amendement no 3922 – avec un seuil fixé à 5 000 euros – avait été adoptée dans cet hémicycle en février dernier,…

Et alors ?

Oh ! Lamentable !