M. Alain Calmette

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'

À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État. ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d’enseignement ».

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État ».

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

À l’alinéa 11, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , après avis d'une commission chargée de vérifier leur aptitude. Ils », les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu’ils sont recr

À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’État ».

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer ; » .

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « des fonctions d’enseignement. ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « des corps enseignants de l’éducation nationale », les mots : « d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’État. ».

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°  bis  Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « ou de l’enseignement agricole ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou de l’enseignement agricole ».

À l’alinéa 15, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».