Mme Clémentine Autain

…qu’avez-vous à dire sur ces manières de faire, dont font état les nombreux témoignages que j’ai reçus ? Est-ce que vous investissez dans la… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Pour que les femmes puissent déposer plainte dans des conditions correctes aussi bien dans les zones rurales qu’au cœur des métropoles, il faut que ces unités spécialisées soient déployées partout. Pourquoi opposer les territoires les uns aux autres ? Il faut qu’il y en ait partout ! La loi que nous sommes en train d’élaborer doit garantir ce droit de manière uniforme.En présentant des amendements qui créent des exceptions ou prévoient des recours, vous vous exonérez de l’inscription de cette demande explicite dans la loi et vous défendez plutôt les droits des policiers à faire autrement que l…

Évidemment que les agressions en bande organisée sur des mineurs sont insupportables, je dirais même insoutenables, glaçantes – je n’ai pas de mots assez forts pour dire à quel point nous sommes révulsés par cette criminalité. Toutefois, nous ne soutiendrons pas davantage cet amendement, car nous sommes opposés aux régimes d’exception. Vous voulez aligner le régime procédural applicable à certaines infractions sexuelles commises en bande organisée à l’encontre de mineurs sur le régime de la criminalité organisée, ce qui permettrait des prolongations de gardes à vue jusqu’à 96 heures, parfois j…

Au total, entre les amendements et le texte lui-même, de très nombreuses dérogations aux règles normales et au droit en vigueur sont proposées. Dans nos votes sur celles-ci, il ne s’agit pas de juger de la gravité des faits – il n’est pas question ici des peines. Je ne voudrais pas que le débat se résume à opposer ceux qui, considérant la gravité des faits, voudraient réprimer plus et étendre les gardes à vue à l’infini, et ceux qui seraient laxistes à l’égard des faits commis. Ce n’est pas le débat. Posons-nous plutôt la question : devrons-nous créer sans cesse des dérogations qui seront le p…

Il s’agit d’un rappel au règlement concernant la bonne tenue de nos débats – vous voyez bien qu’il y a un problème. Mme Yadan profite de cette discussion pour déverser sa haine, bien connue, à l’égard des Insoumis (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR) et refuse de voir que la mobilisation de la jeunesse de notre pays est confrontée à des violences policières bien réelles.

Je profite de l’examen de l’article 15 bis pour redire notre colère : il n’y a quasiment aucune disposition dans cette proposition de loi quant à la prise en charge des auteurs – prévention, éducation, accompagnement… –, pour éviter qu’ils ne récidivent. En fait, il n’y a rien. C’est pourtant le nerf de la guerre. Nous commençons l’examen d’une série d’articles – 15 bis , 15 ter , 15 quater , 16 – portant sur la chaîne pénale prévue. Elle est très répressive, impliquant l’aggravation des peines encourues et des circonstances aggravantes toujours plus fortes. Nous nous y opposons par principe. …

Il vise à éviter que la prise en charge des auteurs de violences sexistes et sexuelles ou de violences intrafamiliales (VIF) durant leur détention ne s’interrompe brutalement à leur sortie. C’est un moment particulièrement sensible, car le cadre carcéral disparaît et les repères changent : certaines difficultés peuvent alors réapparaître avec force. Lorsqu’une personne a accepté durant sa détention de bénéficier d’un accompagnement sanitaire, social, éducatif ou psychologique et qu’elle souhaite le poursuivre, il serait incohérent que ce travail cesse le jour de sa libération faute d’anticipat…

…ils ne font que suggérer cette suppression d’une autre façon. Je comprends que ce contournement puisse satisfaire le ministre de l’intérieur, qui s’en est d’ailleurs remis à la sagesse de l’Assemblée.Nous y avons insisté tout à l’heure : des brigades et un accueil spécialisés sont nécessaires ; leur donner la priorité ne suffit pas. Pour la même raison, je vous appelle tous à rejeter cet amendement, qui ne vient pas par hasard des bancs de l’extrême droite. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Les collègues du Rassemblement national se sont abstenus sur l’amendement du gouvernement qui visait à supprimer les brigades spécialisées. En proposant de faire de celles-ci une priorité plutôt qu’une obligation,…

Monsieur le ministre, votre réponse au sujet des violences policières injustement commises à l’égard des jeunes est ahurissante à la lumière de ce qui s’est passé : des jeunes éborgnés, mutilés, maltraités, alors qu’ils et elles demandent tout simplement à être entendus et à bénéficier de conditions d’éducation dignes. Je l’ai vécu à Sevran, au lycée Blaise-Cendrars, et ce que j’ai vu n’avait rien de proportionné : j’ai vu une police montée se présenter devant des jeunes qui étaient pacifiques ; j’ai vu des parents d’élèves bousculés. Je ne serai pas plus longue, mais votre réponse est honteus…

C’est censé être déjà fait !

La Russie poursuit ses attaques quotidiennes contre les civils en Ukraine, multiplie les actions de déstabilisation et les incursions de drones en Moldavie et met des vies en danger par ses actes de sabotage à travers toute l’Europe. L’heure n’en finit pas d’être grave. Pour que Poutine abandonne sa guerre en Ukraine, nous devons, plus que jamais, aider les Ukrainiens à tenir le choc, comme tous les peuples menacés dans leur intégrité et leur souveraineté par la Russie. Notre solidarité envers ces peuples doit être claire, volontaire, déterminée. Poutine les intimide et les agresse dans l’espo…

Avec cet article 3, nous sommes au cœur de l’enjeu de la proposition de loi qui vise à lutter contre les violences faites aux enfants et aux femmes. Il s’agit d’améliorer la prise en considération des plaintes, dès lors que des femmes et des enfants viennent alerter les services de police sur les violences sexuelles dont ils ou elles ont été victimes.Deux principes importants sont inscrits dans cet article.Le premier est le recours à des brigades spécialisées. Toute la question est de savoir si le gouvernement, avec l’aide de notre assemblée, détricotera l’apport fondamental que constituent le…

Ce n’est pas leur préoccupation, visiblement !

Le téléphone grave danger a sauvé des vies, mais il reste pensé pour les violences conjugales. L’article 8 étend ce dispositif aux victimes de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains. C’est une avancée.Cet amendement vise simplement à réorganiser le texte proposé pour l’article 41-3-1 du code de procédure pénale, afin que l’on y lise, d’un coup d’œil, que le téléphone grave danger est accessible aux victimes de viol, y compris hors du couple – je ne suis pas la seule à avoir pensé que ce n’était pas le cas ; même des personnes qui travaillent dans ce domaine semblent l’ign…

Les deux amendements auront le même effet puisqu’ils ciblent la partie défenderesse !

L’accord des deux parents pose aussi un problème dans ce cas !

Je pense le faire, oui.

Lorsqu’une mère fuit un conjoint violent, l’une de ses craintes est que l’enfant soit emmené à l’étranger. Ce risque est trop souvent un instrument d’emprise : le conjoint violent s’en prend aux enfants pour attaquer leur mère. Les violences conjugales sont massives, nous l’avons dit, et un chiffre le montre : on a recensé, en 2023, 271 848 victimes de violences au sein du couple – 84 % de femmes et, derrière elles, des enfants en souffrance.L’ordonnance de protection est l’outil de l’urgence. Le code civil permet déjà au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire d’un en…

Ah ! On y revient !

Ce que vous défendez, c’est simple : c’est l’ordre patriarcal. C’est une vision réactionnaire de la famille et une valorisation de la fonction maternelle des femmes, conforme à votre obsession nataliste bien connue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie-Pierre Rixain applaudit également.)

…vous vous êtes abstenus lors du vote de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ; en avril 2024, vous vous êtes abstenus sur l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; en décembre 2025, vous vous êtes abstenus sur la résolution « Ma voix, mon choix », pour un avortement sûr et accessible.

À l’échelon européen, vous vous êtes abstenus, en mars 2023, au sujet de la directive sur la transparence et l’égalité des rémunérations ; vous vous êtes abstenus sur la résolution sur MeToo et le harcèlement, visant à lutter contre les violences sexistes au sein des institutions de l’Union européenne ;…

C’est une sacrée plaisanterie ! Vous avez voulu, au Rassemblement national, enlever le mot « sexiste » du titre I, et maintenant, vous l’intégrez dans un tout petit article, le 7 bis. Je voudrais rappeler la réalité de vos votes : c’est du pinkwashing que vous êtes en train de faire, mais on vous voit ! Je rappelle que le Rassemblement national a été très divisé au moment du vote sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution : vingt députés se sont abstenus et onze ont voté contre – et, avant cela, le RN avait voté pour un amendement de suppression. Vous vous êtes abstenus sur la prise en ch…

Il faut savoir qui défend les droits des personnes LGBTQIA+ et qui ne les défend pas. Les votes sont là, clairs et nets. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Sur vingt-cinq amendements et propositions de loi favorables à ces droits examinés entre 2022 et 2026, les communistes, les Insoumis et les écologistes ont voté à 100 % pour et les socialistes à 79 %. Le score des macronistes est moins bon, mais quand on arrive chez vous, à l’extrême droite, en incluant Rassemblement National et UDR, on observe 80 % de votes contre !

Je reviens un peu en arrière. J’ai retrouvé un document très intéressant au sujet des votes de l’Assemblée nationale en faveur des droits des personnes LGBTQIA+ – leur grande Marche des fiertés aura d’ailleurs lieu demain et je ne doute pas que les députés d’extrême droite en seront absents.

Nous partageons l’objectif des auteurs de cet amendement et nous portons également une grande attention au sujet de l’intersectionnalité, c’est-à-dire au croisement des rapports de domination. J’en profite pour interpeller le gouvernement sur un point.En commission, nous avons fait des propositions à l’initiative de notre collègue Sébastien Peytavie afin que les femmes et les enfants en situation de handicap puissent être mieux pris en compte dans cette proposition de loi. Ma question concerne surtout votre collègue M. Darmanin, avec lequel nous étions convenus de travailler à des réécritures …

L’article 7 tend à renforcer l’agrément, la formation et la déontologie des experts intervenant auprès des victimes. En cela, il constitue une avancée. Il y manque toutefois la prise en compte du consentement de la victime à certains actes d’expertise. L’expertise peut comporter un examen médical, gynécologique ou médico-légal, ce qui revient à demander à une personne déjà atteinte dans son intimité de se soumettre à un nouvel acte pratiqué sur son corps. Un tel examen peut être éprouvant et raviver le traumatisme subi – nous avons eu le même débat tout à l’heure, lorsque nous parlions des tes…

Nous lisons également vos amendements sur le sujet du jour, c’est-à-dire sur les enjeux de genre : vous enlevez le terme de « genre ». Pourquoi lui préférez-vous celui de « sexe » ? C’est parce que vous niez la dimension historique, culturelle et patriarcale des violences sexistes et sexuelles et que vous ne comprenez pas que les auteurs en sont des hommes dans plus de 95 % des cas. Même quand dans un rapport homosexuel, il y a de la violence, l’auteur reste un homme.Parlez avec des hommes homosexuels victimes de viol et vous saurez que bien souvent, dans la violence qu’ils ont subie, ils ont …