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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-3891 séance | 30/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. 983 E. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article 983 B, lorsque l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l’article 983 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administra | Rejeté |
| I-1341 séance | 21/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 12 L’article 209 du code général des impôts est complété par un XI ainsi rédigé :
« XI. – 1° De façon complémentaire à l’impôt défini à l’article 205, toute personne morale exerçant une activité en France et dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros se voit impo | Tombé |
| I-CF290 fin | 17/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 12 L’article 209 du code général des impôts est complété par un XI ainsi rédigé :
« XI. – 1° De façon complémentaire à l’impôt défini à l’article 205, toute personne morale exerçant une activité en France et dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros se voit impo | Rejeté |