ipolitiki
Question écrite n° 95980 · 14e législature · entreprises

pacte de responsabilité ; perspectives

Daniel Boisserie (NI) · posée le 24 mai 2016 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les conséquences des baisses de charges accordées aux entreprises. Dans le cadre du pacte de responsabilité, 40 milliards d'euros sur le quinquennat ont aidé les acteurs économiques à recouvrer leurs marges, à développer leur compétitivité et à procéder à des recrutements. Cependant, la concentration des dispositifs sur les salaires proches du SMIC a contribué à retarder l'évolution des rémunérations des salariés au revenu modeste. Il semblerait par conséquent opportun de relever le seuil de déclenchement des baisses de charges afin d'accroître le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. Il lui demande donc si cette orientation pourrait faire l'objet d'une étude approfondie de la part des services de son ministère.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.