Mme Gisèle Biémouret

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il présente également les statistiques relatives au nombre d’arrêts de travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des accidents du travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail, au nombre de décès a

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les moyens mis en œuvre pour la lutte contre les risques psychosociaux, la désinsertion professionnelle, la mauvaise organisation du travail, le stress, le burn-out , le bore-out , le brown-out , la dépression et le suicide à cause du travail, les ac

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants syndicaux, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de b

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf refus du travailleur. », les mots : « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé. »

Supprimer cet article.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « 7° Tous les rapports annuels d’activité, lesquels comprennent des données... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « activité », insérer les mots :  « et leurs évolutions dans le temps ».

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les professionnels de santé participant à la prise en charge du travailleur mentionnés aux articles L. 1110‑4 et L. 1110‑12 du code de la santé publique peuvent alimenter ce dossier en y versant les éléments qu'ils estiment nécessaires, avec l'accord

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° De prendre en charge les situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées ; ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le contenu du passeport de prévention n’exonère pas l’employeur de ses obligations et de sa responsabilité quant à la prévention des risques et la préservation de la santé des travailleurs. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° Tous les rapports financiers annuels. »

I. – Après l’alinéa 2, insérer les vingt-six alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des assoc

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. »

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : «   Art. L. 4624‑1‑1 . – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 du présent code s’effectue en présence du

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° De prendre en charge les situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées ; ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° Le dernier rapport financier. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  aa) (nouveau)  À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ».

À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante : « Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. » la phrase suivante : « La formati

I. – Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Le travailleur doit être informé au préalable par l’employeur et le service de prévention et de santé au travail de son droit à se faire accompagner d’un représentant syndical de son choix pendant tout ou partie du rendez-vous. » II. – En consé

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail » le signe et les phrases : « . Ce rendez-vous réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail s

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

Supprimer cet article.

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département et pour chaque groupement hospitalier de territoire, le coût annuel de l’intérim médical et son évolution depuis 2017.

Chaque année, le Gouvernement remet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales un rapport d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Durant la période mentionnée à l’alinéa précédent, le Centre national de gestion continue d’assurer la publicité de l’appel à candidatures visant à pourvoir la vacance de poste constatée. »

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot :  « conforme ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, qu’elle résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ».

Supprimer cet article.

À l'alinéa 2, après le mot :  « simplification »  insérer les mots :  « définies par voie règlementaire ».

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il étudie également les conditions de revalorisation indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. »

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement », insérer les mots : « après avis conforme du conseil de surveillance de l’établissement concerné ».

À l’alinéa 3, après le mot : « décision » insérer les mots : « qu’elle résulte d’une création de poste ou non ».