M. Jean-Didier Berger

Plus de 660 bracelets antirapprochement sont déployés dans tout le pays…

…toute la nation doit être mobilisée. C’est ce qu’a fait le gouvernement face aux 274 000 victimes de violences conjugales – dont 84 % de femmes, qui, pour 64 % sont victimes de violences physiques – et c’est la raison pour laquelle les moyens ont d’ores et déjà été renforcés.Examinez simplement les faits : avant le Grenelle de 2019, moins de 1 000 téléphones grand danger étaient déployés ; il y en a aujourd’hui plus de 7 000, qui ont permis de recueillir la détresse de plus de 3 500 victimes l’année dernière.

Quand autant de femmes meurent sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, quand autant de femmes sont victimes de violences, quand tant d’entre elles passent à l’acte et se suicident ou font des tentatives de suicide,…

Heureusement, ce sujet peut préoccuper celles et ceux qui ignorent la peur. Si seuls ceux qui la connaissent s’en préoccupaient, il y aurait un déficit de mobilisation, alors qu’en réalité, tout le gouvernement est engagé pour faire face à cette situation.

Ce sujet est suffisamment grave pour que nous puissions, le temps d’un instant, ne pas céder à la polémique parce que… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Dans un pays où un Français sur trois consomme de la drogue, on ne doit pas oublier non plus la responsabilité des consommateurs.

Ces dernières années, nous avons renforcé de 10 000 agents les effectifs de la police et de la gendarmerie. Il fallait le faire et nous l’avons fait. Au cours des cinq dernières années, nous avons fait passer le nombre de points de deal de 4 000 à 2 700. Si ce nombre avait augmenté de 35 %, on en parlerait matin, midi et soir, mais il a baissé de 35 % ! Nous avons également apporté des réponses locales.En Loire-Atlantique, les problèmes sont effectivement importants. Le 14 mai, un enfant de 15 ans a été touché au thorax lors d’une fusillade et il est décédé des suites de ses blessures. Deux au…

Je vous prie de bien vouloir excuser Laurent Nuñez : il défend en ce moment même au Sénat le projet de loi Ripost, qui permettra d’améliorer la sécurité des Françaises et des Français. Vous avez raison, face à une menace globale, il faut une réponse globale : c’est celle qui est apportée par le gouvernement de Sébastien Lecornu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Pour y remédier, le garde des sceaux a demandé à la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) d’optimiser l’occupation de toutes les places disponibles. En 2025, nous avons procédé à quarante et un transferts pour désengorger l’établissement de Baie-Mahault. En parallèle, le dialogue avec l’autorité judiciaire se poursuit, en vue de déployer au maximum les alternatives à l’incarcération ; en l’espèce, et contrairement à ce que vous affirmez, le quartier semi-liberté de Baie-Mahault a encore des capacités d’accueil, n’étant occupé qu’aux trois quarts.Quoi qu’il en soit, je sui…

Vous avez raison. (Sourires.) Le centre pénitentiaire de Baie-Mahault connaît effectivement une surpopulation alarmante, avec un taux d’occupation de 158 % – et même au-delà de 236 % au quartier maison d’arrêt, où plus de 170 matelas sont au sol, soit un nombre encore plus élevé que celui que vous indiquiez…

Vous défendez si bien votre territoire, monsieur le député, qu’il ne me reste plus que quelques secondes pour répondre à vos excellentes questions.

Vous avez raison de souligner la situation toute particulière de la maison d’arrêt de Valenciennes. Au nom du garde des sceaux, je tiens à affirmer le soutien du gouvernement à tous ceux qui travaillent dans les prisons et les maisons d’arrêt, à l’ensemble du personnel pénitentiaire, engagé au quotidien pour assurer des conditions dignes pour les détenus et la sécurité des établissements.À Valenciennes, la situation est encore plus préoccupante que celle que vous avez décrite. Vous avez mentionné une dizaine de postes vacants, mais on compte en réalité plus de 13 équivalents temps plein manqua…

Je sais votre attachement à votre territoire et vous avez raison de sensibiliser le gouvernement sur la situation des effectifs du tribunal de Thonon-les-Bains.Le budget 2026, vous le savez – vous l’avez voté et je vous en remercie –, a permis d’attribuer au ministère de la justice des moyens augmentés de 2,2 %, soit 700 millions d’euros. Par les temps qui courent, cette somme est très importante, surtout si l’on considère l’augmentation du budget de la justice depuis 2017. Alors que cette année-là, il était inférieur à 7 milliards d’euros, il dépasse désormais 10,7 milliards d’euros. Une tell…

Je salue votre engagement pour la sécurité de nos compatriotes, et plus spécifiquement pour la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, au sujet de laquelle vous avez en effet alerté le gouvernement à de nombreuses reprises.Comme vous le savez, ce sont désormais plus de 88 500 personnes qui sont détenues en France pour 63 411 places. La maison d’arrêt de Saint-Brieuc ne fait malheureusement pas exception. Au 5 mai, son taux d’occupation s’élevait à 235 %, dépassant même le plus haut taux que vous avez évoqué, et appelle plus que jamais une attention particulière. Le garde des sceaux suit cette situatio…

Vous avez raison : la noblesse du métier de pompier, et la passion avec laquelle il est exercé, appelle, de chacun de nous, une hauteur de vue qui ne se prête pas à la polémique. C’est pourquoi aucune pression n’est nécessaire pour que le gouvernement prenne les mesures attendues par les effectifs sur le terrain, qui ont pu exprimer leurs attentes à l’occasion du Beauvau de la sécurité civile. Les engagements ont été pris et ils ont été exécutés dans les délais. Votre question me permet de le rappeler.En ce qui concerne d’abord les équipements des services départementaux d’incendie et de secou…

À vous entendre, ce serait l’inverse et nous serions rigoristes quand il s’agit d’appliquer les règles. Toutefois, une admission exceptionnelle au séjour ne peut, comme son nom l’indique, qu’être exceptionnelle, car s’il devient possible, après être entré irrégulièrement dans le pays, d’être régularisé, ce dispositif n’aura plus rien d’exceptionnel et nous ouvrirons une brèche qui posera problème.L’immigration professionnelle constitue le troisième motif de délivrance de titre de séjour aux ressortissants de pays tiers de l’espace économique européen, s’élevant à 250 000 nouveaux titres et tit…

Vous savez que certains considèrent que notre pays est déjà trop généreux en matière d’admission exceptionnelle au séjour.

Vous avez raison, le 15 avril dernier, un incident de sécurité majeur a eu lieu. Une importante attaque a conduit à l’extraction des données personnelles de 11,67 millions de comptes individuels et professionnels de l’ANTS. Pour les particuliers, nous parlons d’identifiants de connexion, de civilité, de noms, de prénoms, d’adresses électroniques, parfois même de lieux de naissance, d’adresses postales ou de numéros de téléphone et, pour les professionnels, de numéros d’habilitation ou d’agrément.Toutefois, aucune des pièces justificatives nécessaires à la réalisation des démarches administrati…

Avis favorable, pour les raisons que M. le rapporteur a très clairement évoquées.

Je ne vais évidemment pas dévoiler ici l’intégralité du projet de loi, dont je confirme qu’il sera bien inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Il n’a jamais été question pour le gouvernement d’abandonner ce projet de loi, mais seulement de prendre le temps de le consolider, compte tenu d’un agenda parlementaire que vous savez particulièrement chargé – d’où parfois des difficultés à inscrire les textes aussi rapidement que nous le souhaiterions. Mais ce qui compte, c’est qu’ensemble, Parlement et gouvernement, nous passions d’une culture de gestion de l’urgence à une culture de stabilité des p…

Je suis moi aussi bien conscient, en tant qu’élu local, des faits que vous décrivez et le gouvernement est particulièrement mobilisé sur cette question. Je vais donc tout d’abord rappeler les moyens en vigueur pour lutter contre ces difficultés.De manière préventive, le préfet peut réglementer par arrêté les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Quant au maire, il peut restreindre la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de la commune de 20 heures jusqu’à 8 heures le lendemain matin, en application du code de la santé publique. Il peut également inte…

Je regrette que vous utilisiez ce terme car vous savez qu’il ne correspond en rien à l’état d’esprit du gouvernement.La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024, adoptée par l’Assemblée dans sa grande sagesse, transforme l’obligation de moyen – se former – qui pesait sur les personnes qui souhaitent s’installer durablement en France, en une obligation de résultat – acquérir un niveau reconnu de maîtrise de la langue : le niveau A2 tel que le définit le cadre européen commun de référence pour les langues.En 2024, 70 % des personnes avaient acquis le niveau A1…

Vous savez à quel point le gouvernement est sensible à la mobilisation que vous avez décrite. Philippe Tabarot y répond par des améliorations tout à fait sensibles et des investissements massifs, parmi les plus importants du pays en matière d’infrastructures ferroviaires. C’est par ces investissements que le gouvernement déploie sa vision de l’avenir.La ligne Polt fait l’objet de tels investissements, consacrés à l’acquisition de rames Oxygène pour les dessertes des trains d’équilibre du territoire et à des opérations de régénération et de modernisation de l’infrastructure. Entre 2019 et 2027,…

Au nom de mon collègue Philippe Tabarot, ministre des transports, je pense être en mesure de vous rassurer pleinement. La LNPN est un projet d’intérêt national, parmi les plus importants de notre pays, qui vise à améliorer la desserte entre Paris, la vallée de la Seine et les très grandes villes normandes, à la fois du point de vue de la régularité, de la capacité et de la rapidité.Le comité de pilotage du 9 janvier, qui a soulevé vos inquiétudes et celles de la plupart de vos collègues, a en réalité bien pris en compte l’importance de l’Ouest normand sur les plans économique, industriel et de…

Je tiens tout d’abord à vous dire à quel point le gouvernement est attentif au problème que votre collègue Xavier Breton et vous-même soulevez.En tant qu’opérateur d’un service librement organisé, SNCF Voyageurs adapte bien sûr sa politique commerciale comme elle le souhaite, de façon autonome.Vous l’avez dit, ces lignes présentent une importance stratégique. Toutefois, SNCF Voyageurs a pris des décisions en tenant compte d’autres réalités. En l’occurrence, on nous a rapporté que la fréquentation du TGV Inoui qui desservait les villes de Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse jusqu’en 2018 était m…

Lamentable !

Madame la ministre, avec l’abandon du 49.3, nous décidons mais vous pouvez toujours proposer et amender. Nous serons sensibles à tout ce qui ira dans le sens de la baisse de la dépense publique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget.Depuis le début de cette séquence budgétaire, nous avons eu, le président Wauquiez et mes collègues de la Droite républicaine, une attitude constante, claire et responsable (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN) : éviter le blocage institutionnel, mais refuser toute augmentation d’impôts dans le pays déjà le plus fiscalisé du monde. La Cour des comptes a été claire sur le sujet. Certes, monsieur le premier ministre, 2025 marque le début du redressement des comptes publics… mais à 100 % par l’augmentation de la fiscalité et à 0 % par la bais…

Je vous remercie pour votre réponse qui pourrait rassurer la représentation nationale. Cependant, la meilleure protection de la liberté de la presse, c’est son exercice : il faut faire confiance aux journalistes pour rétablir toutes les vérités.

Dans notre démocratie, il existe déjà une loi qui encadre, protège et limite la liberté de la presse : celle de juillet 1881, héritière de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans notre démocratie, le quatrième pouvoir ne doit subir aucune ingérence de la part de l’exécutif. Il faut uniquement assurer l’équilibre des pouvoirs.C’est la raison pour laquelle j’aimerais vous entendre, monsieur le premier ministre, confirmer solennellement devant la représentation nationale qu’aucune labellisation ne sera instaurée, qu’aucun professionnel ne sera désigné par on ne sa…