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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 26/10/2016 | L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 26/10/2016 | L'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/10/2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/10/2016 | La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/10/2016 | L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/10/2016 | L'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/10/2016 | Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 13/10/2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/10/2016 | Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |