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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À l’alinéa 2, après le mot : « médecins », insérer les mots : « , quel que soit le secteur d’exercice, ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Contre | 288 | 1 | 20 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 199 | 9 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 27 | 2 | 0 | |||
| NI Non inscrit | — | 26 | 0 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| — |
| 18 |
| 0 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |