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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 41 séance | 15/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 9 Après l’article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d’affections chroniques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécu | Retiré |
| CL350 (Rect) po59051 | 08/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 9 Après l’article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 165-1-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 165-1-3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d’affections chroniques , dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sé | Retiré |
| 137 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 20 Compléter l'alinéa 44 par les mots :
« , après consultation des associations d’étudiants ». | Adopté |
| 132 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 À l’alinéa 100, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Pour la prise en charge des frais de santé des assurés mentionnés aux articles L. 712‑1 et L. 712‑2 du code de la sécurité sociale, ces opérations de gestion sont réalisées par des mutuelles constituées entre fonctionnaires, | Retiré |
| 57 (Rect) séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 30 I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale | Adopté |
| 56 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 28 Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base d | Adopté |
| 55 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 27 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d’euros)
| Adopté |
| 53 (Rect) séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 26 I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité s | Adopté |
| 47 (Rect) séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 15 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« A. – Après la référence : « L. 242‑11 », la fin du dernier alinéa de l’article L. 131‑7 est ainsi rédigée : « ainsi qu’à la réduction de la contribution mentionnée au premier alinéa de l’article L. 651‑1 résu | Adopté |
| 46 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 decies Supprimer cet article. | Rejeté |
| 45 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 nonies Supprimer cet article. | Adopté |
| 44 (Rect) séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 ter Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« VII. – Lorsque l’employeur n’a pas rempli au cours d’une année civile l’obligation définie au 1° de l’article L. 2242‑5 du code du travail, dans les conditions prévues aux artic | Retiré |
| 43 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 24 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérog | Tombé |
| 42 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 12 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 133‑6‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Après la référence : « L. 752‑4 », la fin de la seconde phrase du I est supprimée ;
« 2° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Le régime social des indépendant | Adopté |
| 41 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| 40 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 39 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| 38 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 Rédiger ainsi cet article :
« I. – La section 3 du chapitre III du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 133‑4‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 133‑4‑8. – I. – Les redressements opérés dans le cadre d’un contrôle effectué en application des articles | Adopté |
| 37 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 10 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| 36 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| 35 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 34 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et deuxième phrases de l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 10 | Adopté |
| 33 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 7 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° À la troisième phrase du 5° et à la seconde phrase du 5° bis du II de l’article L. 136‑2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ;
« 2° À la deuxième phrase du dernier alin | Adopté |
| AS96 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 Compléter l’avant dernier alinéa de l’alinéa 347 par la phrase suivante :
« À l’issue de cette période, la prise en charge des frais de santé des personnes visées à l’alinéa précédent reste effectuée par l’organisme dont elles relèvent à cette date, sauf demande contraire de leur part. ». | Sans sort Retiré |
| AS95 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 Compléter l’alinéa 99 par les mots :
« ou la personne dont elles sont à la charge ». | Rejeté |
| AS94 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 Modifier ainsi l’avant dernier alinéa de l’alinéa 347 :
I. – Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« À l’issue de cette période, la prise en charge des frais de santé des personnes visées à l’alinéa précédent ayant acquis la qualité d’assuré social à un autre titre que celui d’u | Rejeté |
| AS85 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 56 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Prévision de charges
Fonds de s | Adopté |
| AS84 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 28 Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires d | Adopté |
| AS73 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 42 Après l’alinéa 10 insérer les six alinéas suivants :
« Après l’article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 165‑1‑3 . – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d’affections chroniques , dont la liste est fixée | Sans sort Irrecevable |
| AS71 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 À l’alinéa 99, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« définies à l’article L. 161-1 du code de la sécurité sociale, ». | Rejeté |
| AS70 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 39 Après la première phrase de l’alinéa 100, insérer la phrase suivante :
« Pour la prise en charge des frais de santé des assurés mentionnés aux articles L. 712 – 1 et L. 712 – 2 du code de la sécurité sociale, ces opérations de gestion sont réalisées par des mutuelles constituées entre fonctionnair | Rejeté |
| 801 séance | 17/11/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 45 Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Si l’usager adresse directement sa demande de réparation à la personne reconnue responsable, il doit lui indiquer les prestations reçues ou à recevoir des organismes de sécurité sociale, des organismes d’assurance maladie complémentaire et des autres | Retiré |
| AS20 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 15 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« A Après la référence : « L. 242‑11 », la fin du dernier alinéa de l’article L. 131‑7 est ainsi rédigée : « ainsi qu’à la réduction de la contribution mentionnée au premier alinéa de l’article L. 651‑1 résulta | Adopté |
| AS19 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 30 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et d | Adopté |
| AS18 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 27 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d’euros)
| Adopté |
| AS17 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 26 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale | Adopté |
| AS14 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 ter Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« VII. – Lorsque l’employeur n’a pas rempli au cours d’une année civile l’obligation définie au 1° de l’article L. 2242‑5 du code du travail, dans les conditions prévues aux artic | Adopté |
| AS13 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 24 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par déro | Adopté |
| AS12 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 nonies Supprimer cet article. | Adopté |
| AS11 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 14 decies Supprimer cet article. | Adopté |
| AS10 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 12 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 133‑6‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Après la référence : « L. 752‑4 », la fin de la seconde phrase du I est supprimée ;
« 2° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Le régime social des indépendants ou, par délégation, | Adopté |
| AS9 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| AS8 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 Rédiger ainsi cet article :
« I. – La section 3 du chapitre III du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 133‑4‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 133‑4‑8. – I. – Les redressements opérés dans le cadre d’un contrôle effectué en application des articles | Adopté |
| AS7 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| AS6 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 11 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| AS5 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 10 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| AS4 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et deuxième phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 10 et aux première et deuxième phra | Adopté |
| AS2 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 9 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 po420120 | 17/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 7 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° À la troisième phrase du 5° et à la seconde phrase du 5° bis du II de l’article L. 136‑2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ;
« 2° À la deuxième phrase du dernier a | Adopté |