Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 55 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
171,7
177,9
-6,2
Vieillesse
123,6
123,1
0,5
Famille
48,8
49,6
-0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,5
12,0
0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
344,0
350,0
-6,0
».
Exposé sommaire
Le Sénat a supprimé cet article d’équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.