M. Pascal Brindeau

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les risques de contamination au sein d’un ERP tiennent non seulement au nombre de personnes qu’il peut accueillir, mais aussi aux conditions dans lesquelles elles entrent et sortent : or leur cheminement donne précisément lieu à des obligations en fonction de la contenance et de la configuration de l’ERP ! Votre argument conforte donc en fait la position des auteurs de ces amendements identiques, qui reprennent celle, de bon sens, des sénateurs : il convient de procéder autant que possible au cas par cas ! Vous vous vantez d’avoir davantage préservé …

Avec cette série d’amendements, on en revient à une discussion que nous avons très régulièrement au fil des différents textes sur la gestion de la crise sanitaire, en particulier sur les situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d’urgence, soit en sortie de l’état d’urgence. Avoir posé comme date butoir le 31 juillet, qui enjambe à la fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ne nous semble ni approprié au plan sanitaire, ni raisonnable au plan politique. Si vous vouliez essuyer une critique assez facile qui consiste à dire que vous méprise…

…voteront contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n’engage que celui qui l’envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n’étaient pas loin d’aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l’urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c’était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l’arme constitutionnelle dont il dispose : l’article 49, alinéa 3. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire …

Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c’est certes une contrainte, mais surtout une façon d’inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu’il n’aura plus aucun effet sur la vaccination.Intransigeance, celle du Gouvernement et…

…de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c’est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin.Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l’Afrique du Sud tout d’abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu’immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. …

En réalité, aucune des dispositions du texte n’a réellement pour but de freiner l’avancée de l’épidémie. Elles poursuivent évidemment d’autres buts – en premier lieu, celui…

Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu’il nous avait été présenté comme l’urgence de l’urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.

…pour permettre aux enseignants et aux parents d’élèves de s’organiser pour que l’école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Débattre et dénoncer la faiblesse du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales (Mêmes mouvements), qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier.Débattre et dénonce…

Il aurait peut-être fallu, par souci de cohérence, reporter la rentrée d’une semaine…

Débattre et dénoncer l’incohérence de la politique gouvernementale dans l’éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit.

…a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d’incitation et de contrainte mais de stigmatisation d’une partie de nos concitoyens.

Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l’organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l’an. N’en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n’auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre.Débattre et dénoncer l’attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…

Si, vous pouvez y revenir !

Oui !

Avec cette proposition, vous mettez en cause le principe de représentativité, et donc la suprématie du suffrage universel. Le choix souverain des électeurs qui s’expriment à un instant T, que ce soit dans le cadre d’une élection locale ou de celle du Président de la République, pourrait ainsi être concurrencé, quelques années après, par le choix de quelques-uns d’appeler à révoquer un élu. Voilà qui fleure bon Robespierre et le Comité de salut public ! Mais cela n’a pas de sens dans notre vie démocratique, sauf si vous entendez remettre complètement en cause notre système de représentation, et…

Cette proposition de loi constitutionnelle a un mérite majeur, celui de pointer du doigt le plus grand danger qui menace sans doute notre pays, au-delà même de ceux dont nous débattons régulièrement, comme le changement climatique : c’est tout simplement celui qui menace la démocratie. En effet, un nombre grandissant de nos concitoyens s’éloignent durablement du fait démocratique. Les élections législatives de 2017 ont été celles qui ont connu le plus fort taux d’abstention sous la Ve République. Il en a été de même pour les élections municipales de 2020, et les départementales et les régional…

C’est la raison pour laquelle, à regret, une majorité de nos collègues du groupe UDI-I votera, à ce stade, contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

La conclusion de nos débats, ce jeudi matin, à cinq heures laisse un goût amer à beaucoup d’entre nous. D’abord, avoir imaginé que, sur un texte d’une importance si prégnante puisqu’il touche aux libertés publiques, plus de 600 amendements auraient pu être examinés en mode express sur deux séances, un lundi, était une erreur, pour ne pas dire une faute, à la fois du Gouvernement et de la majorité. Pire, les déclarations du Président de la République ont absolument disqualifié le passe vaccinal qui aurait pu être un instrument supplémentaire, mais pas de freinage de l’épidémie parce que ce n’es…

Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi défense des amendements no 534 et 533, qui portent sur le même sujet.Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il faut que l’exécutif ait les moyens de stopper dans l’urgence la propagation extrêmement importante de l’épidémie dans les outre-mer, compte tenu de la faiblesse de la couverture vaccinale et des problèmes des hôpitaux. Tout le monde est évidemment d’accord avec ça.Je rappelle cependant que, si nous avons consenti, à l’issue de débats extrêmement nourris, à autoriser l’exécutif à déclarer l’état d’urgence sanitaire sans passer par …

Un mot pour expliquer la demande de scrutin public sur les amendements. Depuis le début de la crise sanitaire, et lorsqu’il a fallu relancer la machine économique, les dirigeants d’entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout mis en œuvre pour la protection de leurs salariés. Dès avril 2020, on a vu l’économie repartir.Même avec des accords d’entreprise, qui seraient possibles, l’idée d’appliquer un passe vaccinal, c’est-à-dire de bloquer la production d’une entreprise parce que certains salariés ne sont pas encore vaccinés, n’est pas acceptable sur le plan des libertés et sur le plan de…

On sait depuis hier ce qu’en pense le Président de la République mais il faudrait que le Gouvernement fasse preuve de clarté quant aux objectifs qu’il poursuit lorsqu’il impose le passe vaccinal seul et lorsqu’il lui adjoint la présentation d’un test négatif, et qu’il clarifie également toutes les situations évoquées par les différents amendements. Nous attendons des réponses précises sur ces sujets. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)

Je ne vous en tiens pas rigueur. La question que mes collègues et moi posions au travers de cet amendement est finalement la même que celle qui est posée par les collègues qui viennent de s’exprimer : à quoi sert le passe vaccinal ? Quel est son objectif ? À l’alinéa 13, qui était visé par mon amendement, le texte prévoit de soumettre les personnes, dans un certain nombre de situations, à la présentation d’un passe vaccinal ainsi que d’un test PCR négatif. A priori, le but est de sécuriser entièrement les établissements ou les activités auxquels la personne pourra accéder, afin d’éliminer tout…

Vous n’avez pas vu, madame la présidente, que je souhaitais intervenir au moment où vous avez appelé mon amendement.

C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de savoir parfois se rassembler sur des questions aussi importantes que l’intérêt supérieur de l’enfant. Je me félicite de cet accord qui rassemble, des bancs de la France insoumise jusqu’à ceux des Républicains.Tous les amendements déposés appelaient l’attention sur la situation des enfants qui, du fait du choix de leurs parents, ne peuvent être vaccinés et risquent dès lors d’être exclus d’activités nécessaires à leur épanouissement personnel, que ce soit des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, sportives ou culturelles. Pour ces acti…

Décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification : ces mots résonnent dans le cœur des députés du groupe UDI-I, tant nous militons sans relâche en faveur de la décentralisation, tant nous sommes partisans d’une vraie République décentralisée et d’une vraie République des territoires. Nous attendions donc ce texte avec une impatience gourmande. Nous militons pour une confiance retrouvée entre l’État et les collectivités territoriales – car cette confiance, il faut bien l’avouer, a fait défaut durant une bonne partie du quinquennat.Disons-le d’emblée, la fin de mandat ne pouvai…

…qui est garant non seulement des institutions mais aussi de l’unité nationale. Or, depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, il fait preuve, par des déclarations qui sont parfaitement inacceptables, ahurissantes et incontrôlées, d’une inconséquence qui ne nous permet pas de continuer à siéger. C’est la raison pour laquelle nous allons demander la levée de la séance à minuit, comme cela devrait être le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et FI.)

Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 48, alinéa 11, relatif à l’ordre du jour de notre assemblée. Un président ne devrait pas dire ça. Cela fait un nombre important d’heures, monsieur le ministre, que nous passons ici dans cet hémicycle pour tenter de déminer des questions sensibles, qui divisent nos concitoyens, s’agissant par exemple de l’intérêt de la vaccination des enfants, du passe vaccinal et du passe sanitaire.Encore une fois, quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces différentes mesures et sur la stratégie du Gouvernement, ce sont des questions importan…

Monsieur le ministre, les établissements dont nous parlons sont tous des établissements recevant du public, répertoriés comme tels et soumis à une réglementation particulière : une capacité d’accueil maximale est donc retenue pour chacun de ces établissements. Tel qu’il est rédigé, votre amendement est donc inopérant, puisqu’il se limite à dire que nous respecterons la législation sur les ERP, ce qui exclut de fait la notion de proportionnalité de la jauge. L’usine à gaz, c’est votre amendement, et l’amendement de bon sens, c’est celui qui avait été adopté par la commission. (Applaudissements …

C’est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu’on rouvre le débat sur la date de sortie de l’urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal.Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l’avez rappelé, c’est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizièm…