Mme Marie-Noëlle Battistel

Si vous me le permettez, je continuerai de regarder le rapporteur, puisque c’est de sa proposition de loi que nous débattons.À l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, vous vous opposez presque systématiquement aux textes qui promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de la parité, de l’égalité salariale ou encore de l’éducation à la vie sexuelle et affective à l’école primaire.

…votre discours envers les femmes, bien loin de toute logique émancipatrice, va toujours dans le même sens. Vous avez d’ailleurs de tout temps compté parmi les principaux opposants à l’avortement : vous avez régulièrement dénoncé les prétendues IVG de confort, et êtes fermement opposés à l’allongement de douze à quatorze semaines du délai légal d’avortement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – je me souviens très bien des débats pour avoir été corapporteure du texte.

Depuis les propos de votre présidente en 2012, qui déclarait alors que le progrès était de permettre aux femmes de rester à la maison,…

Il y a bientôt deux ans, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de résolution déposée par notre collègue Clémentine Autain et cosignée par nombre d’entre nous, qui visait à demander au Gouvernement de reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, afin de garantir la justice sociale et une véritable prise en charge à toutes les femmes concernées, qui l’attendent parfois pendant des années.Or le Gouvernement a choisi de se contenter de mettre en place des groupes de travail, sans qu’aucune mesure concrète soit prise pour reconnaître cette maladie. Après av…

J’adhère pleinement à l’explication de mon collègue Jean-Luc Fugit. C’est un amendement de bon sens – j’y insiste. Cette précision est cohérente avec l’article 8, relatif aux documents d’urbanisme, qui prévoit bien le raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité.

Eu égard à ce que nous ont confirmé le rapporteur général et le ministre délégué, je retire mon amendement.

J’ai entendu ce que vous avez lu, monsieur le rapporteur général, mais je n’ai pas compris si les installations en question relevaient de l’intérêt général.

Il vise lui aussi à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage pour le développement d’industries vertes. En effet, l’industrie du recyclage contribue utilement à la transition écologique et à la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie verte. Dans l’article 8, vous avez élargi le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général, mais vous n’avez pas pris en compte, pour le moment, ce type de projets pourtant essentiels à la transition vers une industrie verte.

Oui, il s’agit quand même d’argent public…

Nous vous proposons d’inclure la prise en compte de la biodiversité dans les critères d’éligibilité des industries françaises qui vont bénéficier des dispositifs prévus dans la stratégie relative à l’industrie verte, telle qu’elle est définie par le présent texte. Cette proposition s’inscrit de toute évidence dans la démarche de notre groupe, qui souhaite appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l’argent public. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, l’avait d’ailleurs rappelé dans le dossier de presse sur le pr…

Si !

Vous ne pouvez pas utiliser les mêmes arguments !

Je suis désolée de briser cet élan, madame la présidente, mais j’aimerais défendre cet important amendement de repli portant sur l’alinéa 13. En vue de l’améliorer, nous souhaitons limiter le champ d’application du dispositif aux seules plateformes industrielles définies par décret et exclure les résidus de tri nécessitant, pour leur utilisation future, des opérations de préparation, de tri ou de traitement.

Monsieur le ministre délégué, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas nous passer de cet alinéa pour atteindre les objectifs que vous avez définis en présentant le texte à tribune. La procédure de sortie du statut de déchet, facilitée par l’alinéa 12 de l’article 4 du présent texte, permet déjà à une substance ou à un objet d’avoir le statut de sous-produit et autorise une réutilisation directe des résidus de production comme les chutes de textile, les copeaux ou les sciures de bois. Cela me semble largement suffisant. C’est la raison pour laquelle cet alinéa 13 ne nous paraît pas u…

Dans sa rédaction initiale, l’article 4 visait à développer l’usage des matières premières recyclées dans l’industrie en octroyant à un résidu de production le statut de sous-produit, à condition qu’il soit utilisé dans la même plateforme industrielle que celle dont il est issu. Un amendement adopté par la commission spéciale a introduit un nouvel alinéa, l’alinéa 13, qui permet à un résidu de production, s’il est utilisé en dehors de la plateforme industrielle, de ne pas avoir le statut de déchet. S’il était adopté, une troisième voie serait créée à côté de celle de la sortie du statut de déc…

Il vise à renforcer les dispositions de l’article en majorant les amendes prévues en cas de récidive d’opération non autorisée, enregistrée, homologuée, certifiée ou déclarée, n’ayant pas reçu d’agrément, ou réalisée en dépit de l’opposition de l’administration.

La réglementation actuelle n’incite pas à réemployer ces terres in situ. On gagnerait vraiment à adopter cet amendement, qui va dans le même sens que le projet de loi : il incite à donner la priorité au réemploi plutôt qu’au transport.

C’est la référence au décret du 1er avril 2021 qui n’est pas pertinente puisqu’il concerne des déchets, alors que les terres dont je parle se trouvent en amont de ce statut.

Celui-ci ne sera pas retiré. Les travaux sur les réseaux vont se multiplier, notamment pour accompagner l’électrification des usages dans l’industrie et dans les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution en raison des transports des terres excavées.Je me permets d’insister, monsieur le ministre délégué, parce qu’après vérification, la réponse que vous m’avez apportée en commission n’est pas tout à fait juste. Vous aviez fait référence au décret du 1er avril 2021, qui précise comment sortir les terres excavées du statut de déchets. Or la finalité de cet amendement c…

L’amendement no 1559 vise à donner à l’autorité environnementale la capacité de décider au cas par cas. Certaines demandes d’études sont systématiques, alors qu’elles ne sont pas toujours utiles, comme certains demandeurs eux-mêmes le reconnaissent – j’en ai des exemples dans ma circonscription. Lorsque de telles demandes ne sont ni utiles ni pertinentes, il serait judicieux de pouvoir y déroger.

C’est dommage !

Non !

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je me permets d’insister, car je ne suis pas sûre que vous ayez saisi la différence entre l’amendement no 1376 et les amendements précédents. Celui-ci est incitatif. Quand les entreprises elles-mêmes souhaitent des mesures leur permettant de valoriser des actions en faveur de la biodiversité, comment les leur refuser ? L’amendement précise que les entreprises « qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays peuvent et sont incitée…

…et le Medef, en tenant compte d’un avis du Conseil national de la transition écologique. Il ne s’agit pas d’une surtransposition, mais bien d’un engagement des entreprises qui bénéficient d’aides publiques au titre de l’industrie verte à valoriser leurs actions en faveur de la biodiversité.

Il a été travaillé avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)…

Je crois, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, que vous ne pouvez pas refuser cet amendement, qui résulte d’une coconstruction – une pratique à laquelle M. Kasbarian est très attaché, je le sais.

Ces deux amendements sont presque identiques et je m’attacherai principalement au premier, no 1553, qui est plus précis.Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c’est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l’objet de ce texte.Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, l…

Entre 2007 et 2020, la France a connu une baisse de plus de 50 % de ses effectifs de gynécologues médicaux. Professionnels de santé, associations féministes et parlementaires font le constat de la nécessité d’aller plus loin, plus vite, et de prévoir une augmentation significative du nombre d’internes dans cette spécialité. Si nous ne faisons rien, ce déficit s’aggravera. On observe déjà des conséquences néfastes pour de nombreuses femmes ; des absences de suivi et des retards avérés dans les diagnostics induisent in fine des pertes de chance. Notre amendement transpartisan pour une régulation…

…voilà autant de problèmes qui touchent prioritairement les femmes et qui nous concernent toutes et tous ici, tant les conséquences que cette pénurie engendre sont multiples d’un point de vue sanitaire et social.

…comme le relève un récent rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.Manque de spécialistes, traitement insuffisant des violences obstétricales et gynécologiques, couverture inégale du territoire :…