Mme Marie-Noëlle Battistel

Nous avons passé deux ans sur le terrain !

Il l’a été !

C’est avec joie et émotion que je vois aboutir un long cheminement pour le droit des femmes. Comme le rappelait Albane Gaillot, voilà plusieurs mois, depuis la deuxième lecture, que je prends part en tant que corapporteure à cette aventure législative pour le moins atypique, qui démontre que l’action du Parlement peut être collective. Mais au-delà de ce texte, cela fait des années que je suis engagée en faveur du droit à l’avortement, particulièrement depuis le rapport que Cécile Muschotti et moi avons consacré au sujet pour le compte de la délégation aux droits des femmes.Ce droit, nous ne de…

L’énergéticien chiffre sa perte à 8 milliards. EDF ne saurait être utilisée comme une variable d’ajustement des prix au détriment de sa viabilité financière. Les organisations syndicales et les associations de consommateurs envisagent d’ailleurs de déposer un recours contre cette décision.L’État, qui détient 85 % du capital d’EDF, a promis d’être à ses côtés. Après avoir évoqué l’éventualité d’une nationalisation, vous avez annoncé la participation de l’État actionnaire à la recapitalisation d’EDF à hauteur de 2,1 milliards. Nous prenons cela comme une première étape, car c’est largement insuf…

La hausse des prix de l’électricité, calée sur celle des prix du gaz, a démontré une nouvelle fois l’échec de l’ouverture des marchés et de la concurrence appliquée au secteur de l’électricité.Pour y faire face, vous avez décidé de relever de 20 térawattheures le volume de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) délivré par EDF, et ce, pour seulement quelques euros de plus le mégawattheure. EDF est donc obligée d’acheter d’importants volumes d’électricité sur le marché, à des sommes pouvant aller jusqu’à plus de 300 euros le mégawattheure, avant de les revendre à prix cassé…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Je m’associe aux orateurs précédents pour souhaiter un prompt rétablissement au rapporteur, M. Patrick Mignola.Nous avons eu l’occasion de le dire et de le répéter au cours de l’examen de cette proposition de loi, les enjeux relatifs à la ressource en eau sont prégnants, tout autant que ceux relatifs au développement des énergies renouvelables, dont l’hydroélectricité est la première et la plus performante. C’est précisément en raison de ce contexte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu’au 31 décembre 2041 est essentiel.Cette…

J’ai déjà expliqué ma position à cinq reprises !

Nous sommes extrêmement favorables au répertoire des médecins pratiquant l’IVG, donc extrêmement défavorables à votre amendement.

Sauf qu’ils ne le font pas toujours !

La clause générale perdure, comme vient de l’expliquer parfaitement Jean-Louis Touraine ; la clause spécifique n’en est qu’un doublon, et les amendements visent, par cohérence, à reformuler la clause de conscience en reprenant la rédaction que nous avons adoptée il y a quelques mois pour l’IMG. Voilà pourquoi Mme Gaillot et moi-même sommes favorables à titre personnel à ces amendements identiques, qui correspondent à l’une des préconisations de notre rapport, même si l’avis de la commission est défavorable.

Oui !

Pour répondre à ces difficultés, notre rapport proposait plusieurs évolutions : l’allongement du délai de recours à l’IVG, la suppression de la clause de conscience spécifique, l’extension de la compétence des sages-femmes à la pratique d’une IVG par voie chirurgicale, la mise en place d’un répertoire des professionnels pratiquant cet acte, un bilan sur l’application de la législation relative au délit d’entrave ou encore l’amélioration de l’information des femmes sur leur droit au choix de la méthode d’IVG. À l’exception notable et regrettable, madame la ministre, du retrait de la suppression…

« En définitive, si la liberté d’avorter en France n’est pas remise en cause à ce jour, un faisceau de facteurs […] peut contribuer à la difficulté de sa réalisation durant le délai légal autorisé, conduisant ainsi des femmes à ne pas pouvoir réaliser leur décision personnelle, sauf à solliciter un déplacement à l’étranger. » Par ces mots, le CCNE est venu corroborer le constat qui a conduit au dépôt de la présente proposition de loi : certaines difficultés existent encore pour accéder à l’IVG dans notre pays, et le législateur doit agir pour y remédier.Cécile Muschotti et moi-même avions fait…

Les amendements nos 66 et 130 étant sans objet, je ne puis qu’émettre un avis défavorable.

Je crains que vous n’anticipiez sur la suite des débats, en proposant des amendements qui tendent à rétablir la double clause de conscience, ou que vous n’ayez pas vu que la suppression de celle-ci ne figure plus dans le texte.

Ce n’était pas la même époque !

L’alinéa 5 vise à pérenniser l’expérimentation décidée pendant la crise de la covid-19, expérimentation qui, vous l’avez souligné, a bien fonctionné. C’est pourquoi nous considérons qu’il s’agit d’une avancée de plus pour le droit des femmes. D’ailleurs, la position de la Haute Autorité de santé (HAS), sur laquelle certains appuient leur argumentation, a évolué en la matière puisque, en avril 2021, la HAS a actualisé ses recommandations concernant l’IVG médicamenteuse. Elle valide en effet à la fois le parcours de l’IVG jusqu’à sept semaines de grossesse en ville et en fixe le protocole. L’avi…

Avis défavorable.

Vous proposez, madame Ménard, une rédaction globale, qui supprime toutes les compétences en matière d’IVG, quelle que soit la méthode. Vous souhaitez effectuer un retour en arrière, notamment sur les compétences déjà acquises et les progrès réalisés dans les cinq dernières années, par une profession de plus en plus investie sur le sujet. La commission a évidemment donné un avis défavorable.

Avis défavorable.

L’avis de la commission est défavorable. Ne laissez surtout pas croire que les femmes avortent par méconnaissance de l’ensemble des dispositifs dont vous avez parlé et que nous avons longuement évoqués lors des différentes lectures. (M. Philippe Gosselin proteste.)

Mais non !

Nous sommes fières de défendre cette mesure de progrès devant notre assemblée. Vous avez raison, ce n’est pas la seule possible, d’autres vous seront présentées pour garantir le droit à l’IVG. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et Dem. – Mme Delphine Bagarry et MM. Guillaume Chiche et Matthieu Orphelin applaudissent également.)

Beaucoup de vos remarques ont porté sur l’intérêt d’allonger le délai de recours à l’avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d’information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d’accès à l’IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d’entre elles sont obligées de se rendre à l’étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle touche particulièrement les femmes les plus vulnérables, chacun le sait.L’allongement du délai est-il éthiqu…

Nous en sommes à la troisième lecture, et nous avons maintes fois répété nos arguments. C’est le jeu du débat parlementaire.

Avis défavorable. Chers collègues, on peut vous reconnaître une véritable constance.

Justement !

Les enjeux de la politique énergétique et les échéances cruciales qui s’annoncent exigent un débat rationnel. Celui-ci s’inscrit dans le contexte de la première loi quinquennale de programmation de la politique énergétique qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, de décisions à prendre quant au devenir des concessions hydroélectriques françaises, de l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) en 2025, mais aussi de l’augmentation des besoins en électrification. S’ajoutent à cela la hausse exponentielle des prix de l’énergie et les tensions de l’approvisi…

Les organisateurs paient donc, comme si les enfants étaient partis. Cela pénalise les collectivités et, souvent, les centres de vacances. Quelle est votre réponse ? Pour l’heure, il n’y en a pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)